La cour d’Oran a prononcé dimanche dernier un jugement au profit de la Sotramo, qui est en conflit depuis plusieurs années avec Abd El Moula et a levé la main sur les comptes bancaires de cette entreprise, bloqués depuis plus de cinq mois, apprend-on auprès d’un responsable de cette entreprise, “qui ne sera plus contrainte à payer plus de 17 milliards de centimes, à Abd El Moula”.
Selon les responsables de la Sotramo, Abd-El Moula avait acheté en 1990 du matériel à l’état de ferraille à une entreprise yougoslave “‘Hydroélectra”. Ce dernier et ses deux associés, signale-t-on encore, engagent une action en justice contre leur contractante, “Hydroélectra” et une autre entreprise yougoslave “Ingra”, en prétendant qu’elles constituent une seule et même société et demandent dans le cadre de cette action la validation des saisies provisoires et le paiement de 15 millions de dinars à la Sotramo qui a assuré par le biais de ses responsables, qu’elle a acheté du matériel de la société “Ingra”, après son départ et non pas auprès d ‘“Hydroélectra”. La Sotramo avait dénoncé le non-respect de la loi, puisqu’elle a été condamnée à payer plus de 17 milliards de centimes à ce dernier. Les responsables de cette entreprise avaient signalé l’erreur de la formulation du montant de la somme, estimée à deux milliards de centimes et terminée par 152 millions de dinars, au lieu que la somme ne soit entièrement en dinars ou en centimes. Entre-temps, la cour d’Alger a rendu le 06.08.2002 un arrêt commercial, qui confirme le jugement du tribunal de Sidi M’hamed, qui annule toutes les saisies opérées par Abd El Moula sur la base de son contrat de vente du 17.01.1990.
Soraya H. A.
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