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  Mardi 09 Novembre 2004
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Actualités : LA LOI DE FINANCES 2005 ADOPTÉE
Gasoil à 12,75 DA et maintien de l’interdiction d’importation d’alcools


Les automobilistes "diésélistes" payeront plus cher le litre de gasoil en 2005. Les députés, qui adoptaient hier la loi de finances 2005, ont décidé d’augmenter de 1 dinar le prix du litre de ce carburant. Les vins étrangers seront quant à eux toujours interdits d’importation puisque l’article 46 de l’actuelle loi de finances a été reconduit.

Tarek Hafid - Alger (Le Soir) Le ministre des Finances et son collègue de l’Energie et des Mines ont finalement échoué. Toutes leurs tentatives pour obliger les députés à accepter une augmentation substantielle du prix du gasoil sont restées vaines. Même l’aide de Tahar Khaoua, le président de la commission de finances de l’APN, ne leur a pas été d’un grand secours. En effet, il y a lieu de rappeler que le texte présenté par le gouvernement propose une hausse de 5 dinars pour le gasoil ainsi qu’une réduction de la taxe applicable au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et à l’essence sans plomb. Mais les arguments des représentants du gouvernement, à savoir la protection de l’environnement ou encore l’incapacité des raffineries nationales de répondre au besoin du marché, ont été jugés irrecevables par la grande majorité des membres de la commission de finances. Sauf bien sûr par le président de cette instance qui ira jusqu’à imposer, contre l’avis des autres parlementaires, une hausse de 2,5 dinars pour ce carburant. Mieux, afin de ne garder que cette disposition, Tahar Khaoua a refusé tout autre amendement visant à abroger l’article 28 de la loi de finances 2005. Ce stratagème sera d’ailleurs utilisé pour tenter d’annuler la majorité des 108 amendements proposés par les parlementaires. Ces derniers ont finalement pu les présenter directement lors de la séance plénière d’hier. Huit amendements ont été introduits pour abroger l’article 28. Tous proposaient l’annulation de ses dispositions. Mais c’est finalement celui de Abderrahmane Benamara, député FLN, qui récoltera la majorité des voix. Celui-ci prévoit une hausse de 1 dinar pour le gasoil au lieu des 5 et 2,5 dinars, proposés ultérieurement, mais ne prend pas en compte la baisse des tarifs du GPL et de l’essence sans plomb.
Benachenhou perd face aux parlementaires

Abdellatif Benachenhou a également perdu d’autres "batailles" dans le cadre de cette loi de finances 2005. L’une des plus importantes reste sans conteste la reconduction des dispositions de l’article 46 de la loi de finances 2004 qui interdisent l’importation de vins étrangers. L’article 50 de la loi de finances 2005 devait annuler ces dispositions mais les députés du MSP, d’EL Islah et une grande partie des élus du FLN ont voté contre. Les parlementaires ont également abrogé l’article 87 instituant une taxe de 5 dinars sur le litre d’eau minérale. La hausse ne sera finalement que de 1 dinar. Les produits pharmaceutiques ne devraient pas connaître d’augmentation de prix car la TVA de 7% prévue initialement à été annulée. Ce n’est, par contre, pas le cas des consultations médicales qui, à l’avenir, seront soumises à cette taxe. L’importation de véhicules d’occasion de moins de 3 ans a été reconduite en 2005. Dans ce cadre, notons que les licences d’importation des anciens moudjahidine seront encore effectives l’année prochaine et qu’elles permettront à leurs propriétaires d’importer des véhicules d’une puissance de 2500 cm3 au lieu de 2000 cm3. Les agriculteurs devraient respirer puisque l’article instituant une taxe de 5000 dinars pour chaque hectare de terre irrigué a été abrogé. Idem pour l’article 66 qui aurait pu être très impopulaire car il prévoyait l’expulsion des locataires de logements sociaux qui ne se seraient pas acquittés de leurs loyers durant trois mois successifs. En définitive, la l o i de finances 2005 amendée et complétée a été adoptée par l’APN. Seul le Parti des travailleurs a voté contre, El Islah a, pour sa part, choisi l’abstention. "Je ne suis pas ici en tant que ministre des Finances. Je suis le représentant de tout un gouvernement", a précisé à la presse Abdelatif Benachenhou au sortir de l’hémicycle. La phrase est lourde de sens puisque les partis de la "coalition" sont ceux-là mêmes qui siègent à l’APN et qui ont tout fait pour contrer les dispositions de la loi de finances 2005. "Le gouvernement doit se réunir prochainement pour étudier les conséquences de ce vote", ajoutera- t-il, avant de quitter l’APN.

T. H.

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