Le Soir Retraite : FACE AU PROJET ULTRALIBERAL DE LA LOI DE FINANCES 2005
L'UGTA saisit l'Assembl�e nationale


Une fois n’est pas coutume, l’UGTA a r�agi aux dispositions ultralib�rales contenues dans le projet de loi de finances 2005, dispositions qui, � ses yeux, vont davantage fragiliser le pouvoir d’achat de millions de travailleurs et surtout mettre � mal l’ensemble du dispositif de protection sociale (principalement l’assurance- maladie, la retraite et l’assurance-ch�mage) dont le droit au logement. Nous publions ci-dessous de larges extraits d’une correspondance adress�e par l’UGTA le 26 octobre dernier au pr�sident de l’Assembl�e nationale.
“Apr�s avoir pris connaissance du projet de la loi de finances 2005, l’Union g�n�rale des travailleurs alg�riens exprime ses vives pr�occupations sur certaines mesures propos�es dans ce projet qui auront un impact n�gatif sur le pouvoir d’achat des travailleurs et des citoyens en g�n�ral et compliquera davantage la situation du syst�me de la protection sociale accentuant ainsi la crise sociale. En effet, dans son article 26, le projet de loi pr�voit une taxe sur les produits pharmaceutiques de 7 % sur la valeur ajout�e. Cette mesure ne peut que rendre plus vuln�rable la situation des malades de par l’augmentation syst�matique des prix des produits pharmaceutiques. A titre de rappel, le montant de certaines ordonnances m�dicales d�passent le SNMG “10 000 DA”. Imposer une taxe pareille sur les produits pharmaceutiques implique aussi l’augmentation des d�penses des caisses de la S�curit� sociale d�j� fragiles. L’Union g�n�rale des travailleurs alg�riens est tr�s sensible aux arguments avanc�s dans l’expos� des motifs de ce projet de loi mais elle consid�re que l’Etat a suffisamment de moyens pour contr�ler le march� des m�dicaments sans pour autant proc�der � imposer la TVA sur ce produit...
Article 66
de ce projet de loi stipule que le cumul de trois mois d’arri�r�s dans le paiement de loyers et des charges par le b�n�ficiaire d’un logement dans le cadre de la location- vente ou tout autre programme r�alis� sur concours d�finitif de l’Etat entra�ne dans un d�lai de trente jours francs... de location-vente ou de location. Le propri�taire bailleur peut, dans ce cas, demander l’expulsion du locataire acheteur ou du locataire d�faillant par voie de r�f�r�. L’Union g�n�rale des travailleurs alg�riens consid�re que cette mesure est irr�aliste qui ne peut conna�tre une application sur le terrain r�el, et ce, pour moult consid�rations, nous en citons quelque unes :
• peut-on appliquer cette mesure sur 70 % des locataires, sachant selon le Cnes (Conseil national �conomique et social) qu’uniquement 30 % des locataires s’acquittent des traites de leurs loyers ?
• A-t-on mesur� les cons�quences de cette disposition ?
• Les conditions sociales des locataires (les ann�es du terrorisme, la compression des effectifs, le retard dans les paiement des salaires, ch�mage...) sont-elles prises en consid�ration ?
• Cette mesure contenue d�j� dans la loi de finances 2002 qui concernait les logements sociaux a montr� ses limites ! L’Union g�n�rale des travailleurs alg�riens consid�re qu’il est du devoir de l’Etat d’exiger de ses citoyens de s’acquitter de leurs arri�r�s de loyers et de leurs charges locatives mais tenant compte du volume de ces arri�r�es et de ces charges et en tenant compte de leurs conditions sociales, l’Etat peut proc�der autrement en accordant un �ch�ancier bien �tudi� afin que les locataires concern�s puissent s’acquitter de leurs dettes sans mettre en p�ril leurs familles.
L’article 75
de ce projet de loi qui fixe la contribution des organismes de S�curit� sociale � trente-cinq milliards de dinars soit une augmentation de huit milliards de dinars par rapport au budget 2004, l’Union g�n�rale des travailleurs alg�riens consid�re que cette mesure participera � accentuer la crise du syst�me de protection sociale et menace l’�quilibre financier et l’avenir des caisses de la S�curit� sociale et l’avenir de tout le syst�me de la protection sociale en Alg�rie. L’Union g�n�rale des travailleurs alg�riens ne peut comprendre la mesure contenue dans l’article 86 de ce projet de loi qui stipule que les montants des cotisations vers�es par l’Etat, en sa qualit� d’employeur, � la Caisse nationale d’assurance-ch�mage (Cnac), au titre des ann�es 2000, 2001, 2002 et 2003, sont revers�es au budget de l’Etat. Pour l’Union g�n�rale des travailleurs alg�riens, le reversement de ces cotisations signifie la fin de cette caisse qui est un grand acquis pour l’Alg�rie et pour les travailleurs alg�riens. Aussi elle est unique comme exp�rience dans le monde arabe et en Afrique. L’Union g�n�rale des travailleurs alg�riens propose que ces cotisations restent � la disposition de cette caisse et d’ouvrir un large d�bat pour l’�largissement des pr�rogatives et du champ d’intervention de la Cnac dans la lutte contre le ch�mage, un spectre qui menace de grandes franges de notre soci�t�, notamment la jeunesse...”

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