Actualit�s : LES D�PUT�S L'ONT VOT�E HIER
Une loi plus r�pressive pour lutter contre le trafic de drogue


Les d�put�s ont adopt� lundi soir le projet de loi amend�e et compl�t�e relative � la pr�vention et � la r�pression de l’usage et du trafic illicites de stup�fiants et des substances psychotropes. En plus des articles pr�vus initialement par ce texte, les parlementaires ont vot� un amendement portant sur la prise en charge sanitaire des toxicomanes. Ces individus, consid�r�s comme malades, devront �tre suivis dans des centres de d�sintoxication par des m�decins sp�cialistes.
Cette m�me disposition d�finit clairement la toxicomanie comme �tat de d�pendance psychologique. Les dispositions p�nales de cette nouvelle loi s’inscrivent dans une logique pr�ventive mais aussi r�pressive afin de lutter plus efficacement contre les trafics de stup�fiants. �Est punie d’un emprisonnement de 2 mois � 2 ans et d’une amende de 50 000 � 100 000 dinars, toute personne qui, d’une mani�re illicite, consomme ou d�tient � l’usage de consommation personnelle des stup�fiants ou des substances psychotropes�, pr�cise l’article 12 de cette loi. Les dealers et autres revendeurs se verront quant � eux infliger des peines de deux � dix ans de prison ferme et � une amende de 100 000 � 500 000 dinars. �Est punie d’un emprisonnement de 10 ans � 20 ans de prison et d’une amende de 500 000 dinars � 50 millions de dinars, toute personne qui, illicitement, produit, fabrique, d�tient, offre, met en vente, vend, acquiert, ach�te, entrepose, extrait, pr�pare, distribue, livre � quelque titre que ce soit, fait le courtage, exp�die ou fait transiter, transporte des stup�fiants ou des substances psychotropes�, stipule l’article 16 qui concerne, bien entendu, les barons de la drogue. La r�clusion perp�tuelle est pr�vue par ailleurs pour quiconque cultive �la plante de cannabis, le coca�er ou le pavot � opium�. Notons �galement que, durant cette s�ance pl�ni�re, les d�put�s ont adopt� � l'unanimit� le projet de loi sur la pr�vention des grands risques et la gestion des catastrophes naturelles dans le cadre du d�veloppement durable. Ce texte, pr�sent� devant l’APN par Ch�rif Rahmani, ministre de l’Am�nagement du territoire et de l’Environnement, a pour objectif de cr�er de nouveaux m�canismes visant � r�agir plus efficacement en cas de catastrophes naturelles.
T. H.

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