Les modifications apportées à certaines lois, dans le cadre de la réforme de la justice sont inspirées des conventions internationales ratifiées par l’Algérie. C’est le cas de celles relatives aux droits de l’homme. Une question qui fait l’objet d’une conférence de presse tenue hier au siège du ministère de la Justice.
Saïda Azzouz - Alger (Le Soir) - “Pour la première fois dans la législation algérienne il est question de l’incrimination de la torture”, a indiqué hier, lors de son point de presse le directeur général des droits de l’homme au ministère de la Justice. Amara Mohamed, qui, en préambule a tenu à préciser que “cette rencontre” avec les journalistes inaugure la nouvelle politique de communication du département Belaïz, ne s’est pas trop étalé sur ce sujet précis. Il s’est contenté de rappeler que par le passé, la torture constituait des circonstances aggravantes lorsqu’elle est suivie d’un délit ou d’un crime et de faire référence au journal officiel n°71 du 2 novembre dernier, pour annoncer l’incrimination de la torture. Invité à donner plus de détails sur la mise en application de cette nouvelle loi, l’orateur éludera la question, non sans avoir précisé que pratiquée par un fonctionnaire, la torture est “une circonstance aggravante”. Il n’en dira pas plus. De même qu’il se contentera de rappeler la mise en mouvement de l’action publique quand on lui demandera si le ministère public devrait s’autosaisir quand la presse fait état de cas de torture avérés “On revient au droit commun, la mise en action de la justice se fait suite à une plainte, à une dénonciation ou une annulation publique”. Pour le directeur des droits de l’homme du département Belaïz, le tout est que le citoyen sache qu’il y a une disposition de loi qui punit la torture. Cependant, il n’omettra pas de faire remarquer que “conformément aux lois universelles”, ces nouvelles dispositions ne sont pas rétroactives. C’est dire que cette nouvelle loi ne prendra pas en considération des actions de torture commises avant sa promulgation. S’agissant de la libération de Hafnaoui Ghoul, Amara Mohamed soutient que cette dernière est intervenue suite à une demande de liberté provisoire introduite par le journaliste auprès de la cour de Djelfa. Interrogé sur le cas Benchicou, le directeur des droits de l’homme indique que c’est aux avocats du directeur du Matin incarcéré à la prison d’El Harrach depuis le 14 juin dernier, de formuler la demande de sa mise en liberté provisoire “si la loi” le lui permet. Au cours de cette rencontre avec la presse organisée pour marquer la célébration du 56ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’homme, le conférencier a rappelé tout ce qui a été fait en matière de réforme de la justice, notamment la révision du code de procédure pénale, la présomption d’innocence, la détention préventive et l’assistance juridique. Il n’a pas manqué l’occasion pour annoncer l’existence d’une commission au sein de son ministère et qui a pour principale mission le suivi de la mise en application de ces nouvelles mesures mises en adéquation avec les règles juridiques internationales. A ce propos, il a indiqué que son département travaille sur une charte des droits de l’enfant, inexistante à ce jour. Abordant la question du code de la famille, le juriste estime que ce texte suit son processus normal, après avoir été examiné par le conseil du gouvernement. Notons enfin que la question de l’abolition de la peine de mort pour crimes économiques et les erreurs judiciaires ont été évoquées lors de cette rencontre, qui a laissé l’ensemble des journalistes sur leur faim.
S. A.
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