Le Soir d'Algérie

Réunis pour la troisième fois, mercredi 9 décembre dans la soirée, à la Maison de la culture Mouloud- Mammeri de Tizi-Ouzou, les commerçants, une soixantaine, du chef-lieu de wilaya et la coordination des arouch de la même commune ont décidé de lancer un mot d’ordre de grève générale de la corporation pour le 20 décembre pour réclamer l’application de la note du 10 février 2004 de la direction des impôts portant sur les allègements fiscaux consécutifs à la crise de Kabylie et au protocole d’accord conclu entre les arouch et le chef du gouvernement en janvier de l'année qui s’achève.
Dans le même ordre d’idées, les commerçants réclament la fin des harcèlements dont ils sont l’objet, ces derniers temps, de la part des impôts, visant le recouvrement des impositions “dues” au titre des exercices 2001, 2002 et 2003, totalement ou partiellement annulées par le protocole d’accord précité, à savoir, un allègement fiscal de trois ans pour les commerçants soumis au régime du versement forfaitaire, un an pour la catégorie payant les impôts au réel et deux ans pour les professions libérales. La notre stipule, rappelons-le, l’abandon pur et simple des impositions en matière de TAP, de TVA et de l’IRG pour les contribuables suivis au forfait et pour les trois années. L’abandon est limité aux années 2001 et 2002 pour les professions libérales. Quant aux contribuables soumis au réel, l’abandon concerne uniquement 2001 et les impositions TAP VF et IRG ou l’IBS suivant les cas. Une clause spéciale vise les commerçants sinistrés par le fait des évènements; les dommages et saccages seront pris en charge après étude des dossiers, précise la note. Par ailleurs, les commerçants présents ont convenu de signer une pétition de soutien à notre journal menacé de poursuites judiciaires par la direction des impôts pour avoir publié ladite note en placard publicitaire à la demande des commerçants. Bien qu’affichée à la direction des impôts, circulant parmi les délégués des arouch et lue à maintes reprises dans les réunions publiques, la note est considérée comme strictement interne par la direction concernée, “seule habilitée à la rendre publique”, souligne-t-on dans une mise au point qui nous a été adressée et publiée en placard publicitaire dans un quotidien régional, édition du 8 décembre. Signalons enfin que les commerçants ont convenu d’une assemblée générale le 20 décembre à 11h à la Maison de la culture pour envisager la suite à donner à leur mouvement de grève.
B. T.