L’Assembl�e populaire nationale a repris ses travaux, hier apr�s-midi, � l’occasion de la pr�sentation et de l’examen du projet de loi relatif � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’Alg�rie �tant signataire de la convention internationale pour la r�pression du financement du terrorisme et la convention internationale contre la criminalit� transnationale organis�e, l’adoption de cette loi, qui conforte dans son intitul� l’id�e d’interconnexion entre le blanchiment d’argent et le terrorisme, est devenue plus que n�cessaire pour harmoniser la l�gislation alg�rienne avec les textes internationaux. Comme premi�re parade au blanchiment d’argent, le l�gislateur compte �cr�dibiliser� l’utilisation du ch�que bancaire. L’usage de ce dernier sera obligatoire � l’avenir et aura pour cons�quence de limiter les transactions en argent liquide. Les banques auront �galement pour obligation de se renseigner sur �l’identit� et l’adresse de leurs clients avant l’ouverture d’un compte et avant l’ex�cution de toute op�ration financi�re ou mon�taire.� Mieux, les �tablissements bancaires devront s’informer �par tous les moyens l�gaux sur l’origine des fonds d�pos�s.� Finis les comptes ouverts � coups de milliards de centimes, les Alg�riens devront expliquer � leurs banquiers d’o� leur vient cet argent. Ce texte d�finit aussi les pr�rogatives de la Cellule de traitement des renseignements financiers, cr��e en avril 2002 par d�cret pr�sidentiel. Organe ind�pendant mais rattach� au minist�re des Finances, cette cellule fonctionne comme un v�ritable service de renseignements. Les banques, mais aussi les avocats conseils, les notaires, les commissaires- priseurs, les commissaires aux comptes… se devront d’informer cette cellule lorsqu’ils soup�onnent une op�ration de blanchiment d’argent ou tout acte financi�rement d�lictueux. Cette disposition est d’ailleurs d�cri�e par certaines professions lib�rales qui la consid�rent comme �tant une mesure qui encourage la d�lation. Le secret bancaire, v�ritable barrage herm�tique, ne pourra m�me pas r�sister � cette Cellule de traitement des renseignements financiers. L’aspect de lutte contre le financement du terrorisme est clairement d�fini dans l’article 2 de ce projet de loi. Celui-ci pr�cise que �toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, illicitement ou d�lib�r�ment, fournit ou r�unit des fonds dans l’intention de les voir utilis�s, en tout ou en partie, en vue de commettre les crimes et d�lits d’actes terroristes ou subversifs, pr�vus et punis par les articles 87 bis et 10 du code p�nal�. Ces deux derniers d�crivent les crimes qualifi�s d’actes terroristes ou subversifs. Notons, enfin, que les travaux de l’APN se poursuivront aujourd’hui en s�ance pl�ni�re pour la pr�sentation du projet de loi portant code commercial.
Tarek Hafid

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