Le gouvernement et le patronat se sont longuement rencontrés les jeudi 16 et vendredi 17 décembre 2004. L’Union nationale des entrepreneurs publics, l’Unep, était aussi représentée à cette réunion, ainsi que l’association SEVE des femmes chefs d’entreprise. Un procès-verbal de cette bipartite a été rendu public où il apparaît que des questions liées au monde du travail et à la Sécurité sociale ont été abordées. Ce que nous évoquerons principalement dans cet article.
S’agissant du volet “Mise à niveau des dispositions juridiques et réglementaires”, les associations de la coordination patronale ont soulevé la question de la lourdeur des charges sociales et de ses effets dissuasifs sur la création d’emplois. Elles estiment que cette situation encourage la fuite sociale et favorise les activités marchandes et souhaitent une révision complète du régime des assurances sociales. Elles proposent de créer une commission tripartite de réflexion “en vue d’aboutir à un réaménagement du code du travail”, tout en souhaitant d’emblée “la révision des dispositions relatives à l’emploi temporaire, la modification des contrats de travail à durée déterminée, la mise en place d’une législation souple pour encourager l’emploi temporaire, la révision à la baisse des taux de cotisation patronale et enfin la suppression de la double cotisation des employeurs et des employés”. Le gouvernement a répondu à ces propositions en affirmant qu’il a “engagé des mesures qu’il compte poursuivre avec détermination pour réprimer et réduire la fraude au versement des obligations sociales pour les employeurs, mis au point une législation, des règlements et des moyens autour de l’Agence nationale de l’emploi et de la main-d’œuvre (Anem), pour renforcer la régulation du marché du travail et y imposer le respect des lois, engagé une approche pour améliorer la gestion des caisses sociales y compris en garantissant que les employeurs économiques y occupent les sièges qui leur reviennent et qu’ils ont abandonnés vacants”. Le gouvernement a enfin ajouté qu’“il introduira le débat lors de la prochaine tripartite sur la nécessité de revenir graduellement aux dispositions de la loi qui fait obligation aux employeurs de régler les cotisations sociales dues à leurs employés y compris les allocations familiales”. Pour le gouvernement, affichant son désaccord avec la démarche du patronat sur les réformes du système de protection sociale, “l’Algérie entend promouvoir une économie de marché sans rupture avec la justice sociale et sans aboutir à une situation de prospérité bâtie au détriment de l’un ou l’autre des acteurs , qu’il s’agisse des entreprises, mais qu’il s’agisse aussi du Trésor public, de toute la nation ou aussi, et surtout, des travailleurs du pays”. Enfin, le gouvernement et les organisations et associations patronales ont convenu notamment “de revenir durant la prochaine tripartite sur les questions liées au droit social ainsi qu’aux conclusions des groupes de travail tripartites mis sur pied à l’issue de la tripartite tenue en septembre 2003”. LSR

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