Le ministre algérien de la Justice a fortement médiatisé depuis des mois déjà, d’abord le projet de loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, puis plus récemment l’adoption de la loi le 3 janvier 2005 par les députés, puis la semaine dernière par le Conseil de la nation.
Dans toutes ses déclarations à ce sujet, depuis juin 2004, fait étrange, il n’a à aucun moment fait allusion à la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, se contentant d’affirmer très timidement que cette loi répondait à l’obligation pour l’Algérie d’adapter sa législation nationale conformément à ses engagements internationaux. Pourquoi cette omission ? Sans oublier que cette médiatisation a très mal commencé et a pris une tournure ridicule et malheureuse, frisant la manipulation : la conférence de presse du ministre de la Justice a été programmée le jour même de l’emprisonnement du directeur du quotidien Le Matin, Mohamed Benchicou ! Le ministre aurait voulu jeter volontairement un discrédit sur sa démarche, qu’il n’aurait pas fait mieux. Revenons à Palerme et remettons les pendules à l’heure. Rappeler tout d’abord que la loi algérienne contre le blanchiment d’argent du 3 janvier 2005 découle d’une mise en application de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale, organisée le 15 novembre 2000, date de son adoption par l’Assemblée générale de l’ONU à New-York. La signature de cette convention a débuté à Palerme (Italie) du 12 au 15 décembre 2000, puis s’est poursuivie au siège des Nations unies jusqu’au 12 décembre 2002. Elle n’est entrée en vigueur que le 29 septembre 2003 suite à l’obtention de 40 ratifications par les Etats-parties, l’Algérie n’ayant ratifiée cette convention que le 5 février 2002, soit plus de 14 mois après les premières signatures ! Mais avant cette dernière date, il y eut les terribles attentats du 11 septembre 2001, tragiques évènements qui ont “bousculé” l’Algérie pour ratifier cette convention. Mais pour sortir une loi nationale de cette ratification algérienne, il a fallu donc attendre près de trois années ! Pourquoi autant de temps pour élaborer et faire adopter une loi dont le contenu figurait déjà dans la Convention de Palerme ? Alors que rien n’empêchait en plus l’Algérie, même avant ou en dehors de la Convention de Palerme, de mettre en place sa propre législation nationale contre le blanchiment d’argent, à l’instar d’autres pays comme la France qui la fait en 1990 et en 1993. Arrêtons de pavoiser et de tromper l’opinion en voulant faire croire que l’Algérie a été pionnière dans la législation anti-blanchiment d’argent et d’omettre au passage la référence à la Convention de Palerme de 2000 ! Ce type de démarche, au contraire, va renforcer la position de ceux qui sont persuadés que ces lois ne sont que des effets d’annonce et ne sont pas accompagnées de réelle volonté politique sur le terrain. Ceci dit, et pour la petite histoire, même la communauté internationale a traîné la patte pour adopter cette convention. Savez-vous que du 21 au 23 novembre 1994 s’était tenue à Naples, en Italie, la conférence ministérielle mondiale sur la criminalité transnationale organisée ? Et donc qu’il a fallu six années, jour pour jour, pour finaliser la convention dite de Palerme. Entre-temps Vienne, en Autriche, a abrité du 28 avril au 9 mai 1997 la 6e session de la commission pour la prévention du crime et la justice pénale, où fut étudié notamment un projet de convention présenté par le gouvernement prochain, session où la délégation algérienne fut particulièrement active et dont le rôle a été très apprécié. La meilleure chose à faire maintenant par le gouvernement algérien, c’est de rendre effective la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, histoire de rattraper une partie du retard et de donner un peu de crédit à sa démarche, en commençant par élaborer les textes d’application auxquels fait référence la loi, et de toute urgence. Quant à la volonté politique ferme et sans équivoque, c’est une autre histoire. Djilali Hadjadj

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