Actualités : INTERMEDIATION EN OPERATIONS DE BOURSE
AIP a demandé le retrait de son agrément

La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) a annoncé, dans un encart publicitaire paru hier, le retrait de l’agrément provisoire en qualité d’Intermédiaire en opérations de Bourse (IOB) accordé à Algiers Investment Partnership-AIP SPA.
Un retrait qui a été procédé par la COSOB, par décision n°04/012 du 13 septembre 2004, à la demande d’AIP. En fait, ce retrait s’explique, selon le directeur général de la COSOB, M. Ali Sadmi, par la volonté de cet établissement de se voir retirer son agrément, constatant l’insuffisance de l’activité au sein de la Bourse d’Alger. Agréé à titre provisoire, AIP a tardé à se constituer, sans qu’il y ait toutefois, selon le premier responsable de la COSOB, de délai fixé au préalable pour cela. Cela étant, cinq IOB avaient été agréés voilà quelques années pour exercer en pleine activité l’intermédiation en Bourse. Ce sont la société Errached El Mali d’intermédiation en Bourse Spa, la Société financière en conseil et placement SOFICOP Spa, la Société de placement de valeurs mobilières (BADR/CAAR SPDM B/C) Spa, la société générale financière SOGEFI Spa et UB Brokerage Spa. A l’exception d’UB Brokerage, agréée en date du 15 février 2000, avec un capital social de un million de dinars, les autres IOB avaient été agréés en date du 27 juillet 1999 et dont le capital social était de 9 millions de dinars. Des IOB qui se sont auto-dissous car n’ayant plus suffisamment de plans de charge selon M. Sadmi. Ce dernier a précisé que les banques publiques, et privées aussi, ont été agréées par la COSOB pour en prendre la relève et exercer l’intermédiation et la tenue de comptes titres aussi, au niveau de leurs structures et départements titres, dans le but de rationaliser cette activité. Cela en attendant la constitution de sociétés commerciales spécifiques et l’emballement à terme du marché de capitaux. En effet, la loi n° 03-04 du 17 février 2003 modifiant et complétant le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la Bourse des valeurs mobilières, avait stipulé, outre l’indépendance de la COSOB et l’institution du Dépositaire central des titres, une meilleure organisation des activités des IOB. Ne pouvant plus être exercées par des personnes physiques, ces activités d’intermédiation doivent être limitées aux sociétés commerciales spécifiques, aux banques et autres institutions financières.
Chérif Bennaceur

Définition des IOB
Le décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 a défini le statut d’IOB auxquels il a confié l’exclusivité des négociations des valeurs mobilières (actions, obligations et autres) au sein de la Bourse. Les IOB sont des sociétés commerciales constituées à titre principal pour cet objet, les banques et les établissements financiers agréés par la COSOB. L’activité de négociation des valeurs mobilières doit être réglementée, surveillée et contrôlée par la COSOB pour garantir la sécurité des transactions et protéger les épargnants. L’agrément et le contrôle des IOB relèvent des missions confiées à la COSOB. Pour être en effet agréés, les IOB doivent présenter des garanties suffisantes : avoir un capital minimum défini par la COSOB, avoir une organisation et les moyens techniques en adéquation avec leur activité et posséder un personnel qui présente l’honorabilité et les qualifications nécessaires. Les IOB peuvent également exercer des activités de gestion de portefeuille, de conseil et de placement. En ce qui concerne l’activité de placement, celle-ci consiste à rechercher des souscripteurs, des acquéreurs de titres ou se porter contrepartiste (prise ferme) pour le compte d’un émetteur qui fait appel public à l’épargne. Cette activité est exercée lors de l’émission de valeurs mobilières en utilisant le démarchage. Ce dernier ne peut être exercé que par des intermédiaires habilités. Il est défini comme l’activité de la personne qui utilise de façon habituelle des moyens de communication pour proposer la souscription ou l’acquisition de valeurs mobilières. Cela étant, la pleine activité consiste dans la négociation des valeurs mobilières, les opérations de contrepartie, le placement de valeurs mobilières, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et le démarchage. Par contre, l’activité limitée consiste uniquement dans la négociation des valeurs.
C. B.