(1). Le modèle auquel on se réfère habituellement est la Commission indépendante de lutte contre la corruption de Hong-Kong (ICAC). Cette commission peut non seulement

Pourquoi les agences de lutte contre la corruption échouent-elles ?

Elles peuvent échouer pour les raisons suivantes :
• une faible volonté politique ;
• le manque de ressources par manque d’appréciation et du fait qu’une agence efficace nécessite un financement convenable ;
• des interventions politiques. L’agence ne peut alors faire son travail de manière indépendante ni enquêter sur les hauts fonctionnaires ou les plus hautes personnalités de l’Etat ;
• la peur des conséquences. Un manque d’engagement et une certaine complaisance par rapport au statu quo conduisent les agences à perdre leur indépendance ou leurs ressources, voire les deux ;
• des espérances irréalistes. Combattre la corruption endémique est un exercice de longue haleine ;
• une dépendance excessive par rapport à la mise en application des lois. Les réelles capacités de prévention de l’agence ne sont pas entretenues ;
• des lois inadéquates. Sans des lois efficaces et pouvant être mises en vigueur, une agence est paralysée ;
• devoir supporter le poids du passé. Une nouvelle agence, habituellement petite et en cours d’installation, peut se trouver surchargée en héritant du travail inachevé des précédentes agences et se voir paralysée ;
• une incapacité à faire participer la communauté par un manque de campagnes de sensibilisation ;
• une perte de motivation de la part du personnel lorsque la population perd confiance en l’agence ;
• une responsabilisation insuffisante ;
• l’agence elle-même devient corrompue.
Référence : Adapté par Bertrand de Speville, “Pourquoi les agences de lutte contre la corruption

Quelles missions pour l'agence ?

Pour exercer ses fonctions de la façon la plus efficace, l’agence doit avoir les attributions suivantes :
• être soutenue par le pouvoir politique au plus haut niveau ;
• avoir des ressources adaptées pour mener à bien sa mission (1);
• être indépendante matériellement et politiquement dans son travail d’enquête, même lorsqu’elle s’en prend au plus haut niveau gouvernemental ;
• avoir des pouvoirs lui permettant d’accéder à toute source de documentation et d’interroger les témoins ;
• favoriser l’adoption de lois favorables aux usagers (par exemple l’adoption d’une loi établissant le crime d’“enrichissement illicite”), et ;
• avoir une présidence qui soit perçue comme étant de la plus grande intégrité (2). Il est important que les pouvoirs exceptionnels qui sont conférés à une agence contre la corruption soient conformes aux règles internationales des droits de l’homme et que l’agence exerce ses pouvoirs de façon responsable dans le respect de la loi. En établissant les paramètres pour la mise en place d’une telle agence, le gouvernement doit se demander s’il fait quelque chose qu’il accepterait si l’initiative venait de l’opposition. Très souvent, la réponse à cette question est mitigée. D’où la nécessité de trouver une formule qui semble honnête et efficace pour tous, qu’elle implique ou non le gouvernement, et qui confère des pouvoirs appropriés d’enquête, de poursuite et de prévention. Telles sont les conditions de survie d’une telle agence. Deux considérations sont de la plus grande importance :
• une commission contre la corruption ne serait pas indépendante si elle était rattachée au pouvoir politique et utilisée pour combattre l’opposition ;
• l’agence pourrait, à l’extrême, devenir une agence d’extorsion et de corruption. Ces deux considérations touchent aux questions que l’établissement et la responsabilité d’une telle agence posent.
D. H.

(1). Certaines de ces agences n’ont pas réussi à démarrer à cause d’une certaine réticence ou d’un refus de débloquer les fonds adéquats.
(2). La législation peut prévoir que le chef de l’agence soit nommé par les chefs des partis politiques au gouvernement et dans l’opposition, de la même manière qu’un juge d’une Cour supérieure de justice. Il peut aussi être prévu que les nominations

Où une telle agence devrait-elle être positionnée ?
 Son succès à Singapour avait beaucoup à voir avec la détermination du Premier ministre et du chef du gouvernement, Lee Kuan Yew. Des spécialistes ont montré que le fait que l’agence dépende du bureau du Premier ministre était un facteur très important de son succès. Le positionnement de l’agence était également un facteur décisif dans la réussite du lancement de l’agence de Hong-Kong, placée au sein du bureau du gouverneur mais devant rendre des comptes au pouvoir législatif. Son indépendance par rapport à la fonction publique et son autonomie opérationnelle se reflètent dans la loi et dans la pratique. Cependant, savoir si ce caractère particulier est un modèle à suivre pour les autres dépend des mécanismes de responsabilité en place (1). Une telle agence — et ses nombreux pouvoirs spéciaux — peut elle-même être utilisée de manière corrompue à l’encontre d’adversaires politiques. Sa mise en place doit se faire de manière à se prémunir contre de telles dérives. L’intégrité dans les hautes sphères du gouvernement est certainement un atout mais ne devrait pas être présumée. Les pires excès de la grande corruption peuvent avoir lieu dans et autour du bureau du chef de l’Etat. Une agence de lutte contre la corruption, mise en place dans un tel bureau, ne peut se permettre de montrer du doigt des fonctionnaires placés au sommet de la hiérarchie, à moins que des mécanismes de responsabilité soient mis en place. Une telle agence devrait être responsable envers les pouvoirs législatif et judiciaire. En outre, des comités de conseil de citoyens contrôlent le travail quotidien de la Commission indépendante de lutte contre la corruption de Hong-Kong, ce qui ajoute à la confiance du public dans cette institution.
(1) Hong-Kong a commencé avec des avantages inhabituels. Son gouverneur et chef de gouvernement était un fonctionnaire expatrié et non une personne possédant une famille et des relations denses dans ce qui était alors une colonie. Il bénéficiait d’une pension généreuse et d’un haut statut pour sa retraite. Il était à l’abri de manière unique de la plupart des moyens de pression utilisables contre un citoyen ordinaire. Lorsque la commission fut établie, Hong-Kong avait déjà un système judiciaire qui fonctionnait conformément à l’État de droit et dans lequel on pouvait avoir confiance pour engager des poursuites de manière professionnelle. Le procureur général avait d’ailleurs été jugé et emprisonné après avoir franchi la ligne rouge.

Congrès-colloques : gouvernement d'entreprise et intégrité
 .7-8 mars à Addis-Abeba (Ethiopie) : conférence organisée par l’OCDE, le Global Compact et le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (Nepad) sur le thème : “Alliances pour l’intégrité – rôle du gouvernement et des entreprises dans l’amélioration des standards de vie africaine”. Voir le programme sur le site web : www.ocde.org 
7-8 mars à Trèves (Luxembourg) : conférence organisée par l’Académie de droit européen (ERA), avec le soutien de l’Union européenne, sur le thème : “Gouvernement d’entreprise : conséquences juridiques pour l’Europe et les Etats-Unis”.
Voir le programme sur le site web : www.era.int

Nombre de lectures :