Le Soir d'Algérie

Après une longue attente, les projets d’amendement du code de la famille ont été examinés et adoptés le 22 février dernier par le Conseil des ministres. Avec l’adoption par le gouvernement de l’avant-projet d’ordonnance, les mouvements de femmes, après avoir appelé durant des années à la promulgation de lois égalitaires et à l’abrogation pure et simple du code de la famille, estiment qu’en dépit de quelques avancées enregistrées jusque-là, tout n’est pas encore fait pour établir l’égalité des droits.
Des 22 amendements, certains ont été, ces derniers jours, au centre des débats et les sujets de maints commentaires. Et pour cause, ce sont les seuls à avoir figuré dans le communiqué diffusé par le gouvernement. Beaucoup s’interrogent donc encore sur le contenu et le détail des nouveaux textes. Pour les associations, il s’agit d’attendre d’avoir en main les 22 amendements pour pouvoir se faire une idée sur le “nouveau visage” du code de la famille. Mme Nadia Aït Zaï, juriste et présidente du collectif Egalité Maghreb 95, explique les grandes lignes de dix amendements déjà connus tout en précisant que les interprétations restent incomplètes du fait que les nouveaux textes n’ont pas encore été publiés dans le Journal officiel. S’agissant du mariage, dans l’ancien texte datant de l’année 1984, c’est le tuteur qui conclut le contrat de mariage et non la femme. Aujourd’hui, dira la juriste, l’avancée est de taille puisque le femme conclut elle-même son contrat de mariage. Le changement “technique”, la femme majeure conclut son contrat en présence d’un tuteur. Toutefois, selon Mme Aït Zaï, les détails de cet article sont basés sur différentes supputations. La juriste explique que l’identité du tuteur n’est pas précisée. La femme peut-elle seulement choisir un témoin ? s’interroge notre interlocutrice. Tout en précisant qu’un problème juridique se pose, la présence du tuteur est-elle obligatoire ou symbolique ? Va-t-il devoir apposer sa signature ou sa seule présence est suffisante ? La nouveauté du nouveau texte est aussi la suppression du mariage par procuration accueillie favorablement. “C’est un contrat civil, et un échange de consentements, il faut donc la présence des deux parties”, précise Mme Aït Zaï. Concernant la polygamie, dans la nouvelle mouture du code de la famille, cette dernière est conditionnée par l’accord de l’épouse et de celui du juge qui donne l’autorisation, ce qui constitue deux restrictions. L’équilibre des rapports entre l’homme et la femme inclus dans les nouveaux textes constitue “un rétablissement dans l’égalité entre droit et devoir”. “Avant il était question de devoir d’obéissance, de hiérarchisation des rapports entre l’homme et la femme. Si l’égalité existe dans les nouveaux textes, ces notions doivent disparaître.” Ainsi, la famille sera désormais placée sous la responsabilité conjointe des deux époux alors que dans le cadre des nouveaux amendements, elle est placée sous l’unique responsabilité du mari. La nouvelle mouture du code de la famille inclut un changement de taille, à savoir qu’en cas de divorce la femme et les enfants sont maintenus dans le logement conjugal en attendant qu’un autre logement leur soit trouvé. Concernant ce point précis, Mme Aït Zaï explique que certains juges prennent déjà la décision de maintenir l’épouse et les enfants dans une pièce du logement en cas de divorce. Enfin, il s’agit dans le nouveau texte de fournir un certificat prénuptial obligatoire pour les futurs époux.
F. Z. B.