Le Soir d'Alg�rie

Apr�s une longue attente, les projets d’amendement du code de la famille ont �t� examin�s et adopt�s le 22 f�vrier dernier par le Conseil des ministres. Avec l’adoption par le gouvernement de l’avant-projet d’ordonnance, les mouvements de femmes, apr�s avoir appel� durant des ann�es � la promulgation de lois �galitaires et � l’abrogation pure et simple du code de la famille, estiment qu’en d�pit de quelques avanc�es enregistr�es jusque-l�, tout n’est pas encore fait pour �tablir l’�galit� des droits.
Des 22 amendements, certains ont �t�, ces derniers jours, au centre des d�bats et les sujets de maints commentaires. Et pour cause, ce sont les seuls � avoir figur� dans le communiqu� diffus� par le gouvernement. Beaucoup s’interrogent donc encore sur le contenu et le d�tail des nouveaux textes. Pour les associations, il s’agit d’attendre d’avoir en main les 22 amendements pour pouvoir se faire une id�e sur le “nouveau visage” du code de la famille. Mme Nadia A�t Za�, juriste et pr�sidente du collectif Egalit� Maghreb 95, explique les grandes lignes de dix amendements d�j� connus tout en pr�cisant que les interpr�tations restent incompl�tes du fait que les nouveaux textes n’ont pas encore �t� publi�s dans le Journal officiel. S’agissant du mariage, dans l’ancien texte datant de l’ann�e 1984, c’est le tuteur qui conclut le contrat de mariage et non la femme. Aujourd’hui, dira la juriste, l’avanc�e est de taille puisque le femme conclut elle-m�me son contrat de mariage. Le changement “technique”, la femme majeure conclut son contrat en pr�sence d’un tuteur. Toutefois, selon Mme A�t Za�, les d�tails de cet article sont bas�s sur diff�rentes supputations. La juriste explique que l’identit� du tuteur n’est pas pr�cis�e. La femme peut-elle seulement choisir un t�moin ? s’interroge notre interlocutrice. Tout en pr�cisant qu’un probl�me juridique se pose, la pr�sence du tuteur est-elle obligatoire ou symbolique ? Va-t-il devoir apposer sa signature ou sa seule pr�sence est suffisante ? La nouveaut� du nouveau texte est aussi la suppression du mariage par procuration accueillie favorablement. “C’est un contrat civil, et un �change de consentements, il faut donc la pr�sence des deux parties”, pr�cise Mme A�t Za�. Concernant la polygamie, dans la nouvelle mouture du code de la famille, cette derni�re est conditionn�e par l’accord de l’�pouse et de celui du juge qui donne l’autorisation, ce qui constitue deux restrictions. L’�quilibre des rapports entre l’homme et la femme inclus dans les nouveaux textes constitue “un r�tablissement dans l’�galit� entre droit et devoir”. “Avant il �tait question de devoir d’ob�issance, de hi�rarchisation des rapports entre l’homme et la femme. Si l’�galit� existe dans les nouveaux textes, ces notions doivent dispara�tre.” Ainsi, la famille sera d�sormais plac�e sous la responsabilit� conjointe des deux �poux alors que dans le cadre des nouveaux amendements, elle est plac�e sous l’unique responsabilit� du mari. La nouvelle mouture du code de la famille inclut un changement de taille, � savoir qu’en cas de divorce la femme et les enfants sont maintenus dans le logement conjugal en attendant qu’un autre logement leur soit trouv�. Concernant ce point pr�cis, Mme A�t Za� explique que certains juges prennent d�j� la d�cision de maintenir l’�pouse et les enfants dans une pi�ce du logement en cas de divorce. Enfin, il s’agit dans le nouveau texte de fournir un certificat pr�nuptial obligatoire pour les futurs �poux.
F. Z. B.