Une cinquantaine d’interventions de d�put�s ont eu lieu hier dans l’h�micycle de l’APN lors des d�bats sur le projet de loi relative aux hydrocarbures et pour lequel un peu plus de 80 propositions d’amendement ont �t� retenues par le bureau de l’Assembl�e nationale.
Ch�rif Benaceur - Alger (Le Soir) - En fait, 94 propositions d’amendement, dont celles majoritaires en nombre du Parti des travailleurs, avaient �t� pr�sent�es auparavant � propos d’un projet de loi comptant 115 dispositions que le ministre de l’Energie et des Mines, M. Chakib Khelil, avait soumis � l’aval parlementaire. Des amendements “de forme, des rectifications et des ajouts pour plus de coh�rence”, apport�s, selon le pr�sident de la commission des affaires �conomiques de l’APN, M. Halwa, au sujet d’une quarantaine d’articles de projet de loi. Cela �tant, les d�bats se sont tenus dans une ambiance relativement feutr�e, sans couacs majeurs et marqu�e par l’absence du d�put� FLN Mohamed Lakhdar Badreddine et quelques points d’ordre rejet�s. N�anmoins, une ambiance d’assentiment tacite � ce projet, m�me si plusieurs d�put�s ont exprim� leur �tonnement quant � la pr�sentation en “acc�l�r�” de ce texte vital et controverse. Et cela m�me si des appr�hensions ont �t� exprim�es quant � l’avenir et � la capacit� d’adaptation de Sonatrach, la n�cessit� ressortie de faire pr�valoir et la l�gislation sur le r�glementaire et l’int�r�t du citoyen sur tout autre chose. A relever parmi les interventions, celle du d�put� FLN Noureddine Boucenna qui a estim� que cette loi est “la loi de toutes les transgressions constitutionnelles” et facteur d’explosion sociale, selon lui. Confirmant par son attitude, discordante que l’opposition nagu�re exprim�e par son parti � ce projet reste encore quelque peu vivace au sein du FLN. De fait, ce sont les appr�hensions du PT, qui avait pr�sent� environ 80 amendements, dont celles de sa secr�taire g�n�rale, Mme Louisa Hanoune, qui �taient le plus sinc�rement exprim�es quant � un texte qui contrevient � plusieurs articles de la Constitution. Des amendements relatifs � la pr�servation de la propri�t� nationale sur les ressources et richesses nationales, la suppression des agences institu�es par le projet de loi, dans l’objectif “d’�viter la confiscation des pr�rogatives et attributions de l’Etat”. Dans cet ordre d’id�es, Mme Hanoune a appel� � consacrer par �crit le caract�re non privatisable de Sonatrach. De m�me que le PT appelle � garantir l’�galit� de salaires entre les travailleurs nationaux et ceux �trangers, un recrutement en priorit� des Alg�riens et rejette le r�gime de concession. D�plorant le “tsunami” qu’on veut faire subir � l’Alg�rie, Mme Hanoune avait appel� les d�put�s � rejeter ce texte de loi, impos� tel que reconnu “m�me” par le chef de l’Etat. Elle n’a pas manqu� de fustiger la d�marche de M. Khelil, concepteur, selon elle, d’une politique qui a “provoqu� la destruction de l’Argentine” et dangereuse pour notre pays. Cela �tant, le ministre de l’Energie, dans son expos� des motifs et durant une heure quinze minutes, avait notamment estim� que “les dispositions de ce projet de loi sont destin�es � mettre en �vidence et � faire fructifier les r�serves dormantes au profit de la collectivit�”. Ainsi, le but final, selon lui, �tant “de d�velopper et de diversifier les sources de revenus de l’Etat tout en am�liorant la quantit� et la qualit� des produits et services fournis”. Mais aussi “fid�liser les actuels investisseurs et en attirer de nouveaux dans un climat de forte comp�tition avec les pays producteurs. En outre, les mesures pr�conis�es par le projet de loi se conforment, selon lui, strictement � l’esprit des dispositions de la Constitution sur la souverainet� nationale et la domanialit� publique. Un texte qui, pour M. Khelil, ne change rien aux textes r�glementaires d�finissant le capital social, les missions et le fonctionnement de Sonatrach. En somme, il a relev� le caract�re indispensable de la r�adaptation et l’enrichissement rapide de la l�gislation afin de stimuler l’arriv�e de capitaux frais et de technologies nouvelles. Ce projet de texte sera soumis aujourd’hui au vote un par un de ses amendements en pl�ni�re, m�me si l’adoption de ce texte ne fait aucun doute, donnant raison � la t�nacit� affich�e par M. Khelil.
C. B.

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