La note (dont nous avons une copie), portant les références n° 049/IG/2004 émanant du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. H’mimid Mohamed Nadir, adressée à l’actuel directeur du logement et des équipements publics de M’Sila, et ex-directeur de l’Habitat et de l’urbanisme d’El-Tarf, est un véritable big-bang dans un secteur budgétivore et objet de toutes les convoitises et tractations.
Dans la note en question, le ministre ne va pas avec le dos de la cuillère pour relever, en s’adressant au directeur, qu’«à partir des procès-verbaux de passation de consignes et lorsque vous étiez en poste en qualité de DUC de la wilaya d’El-Tarf, vous avez procédé à des fractionnements de marchés de travaux et d’études diverses», et d’indiquer l’existence des marchés de gré à gré non conformes à la législation en vigueur. «Il est dénombré un nombre important d’opérations confiées sur simples bons de commande sans recourir, au préalable, à un appel à la concurrence ou à la consultation restreinte». Le ministre enregistrera ainsi au titre du chapitre 721 que «20 bons de commande ont été passés durant l’année 2000, un (01) bon de commande et 11 conventions conclues de gré à gré simple durant l’année 2002 et enfin 117 bons de commande passés durant l’année 2003». Il notera également que «l’ensemble des travaux ont été confiés sans respect de la réglementation en matière d’appel à la concurrence, de plus, durant l’année 2003, plusieurs entreprises ont bénéficié d’un important volume de travaux dépassant parfois le seuil minimal prévu pour la passation de marchés en recourant à de simples bons de commande». Dans la même note, le ministre fait apparaître les dénominations des innombrables entreprises qui ont bénéficié de bons de commande sans respect de la réglementation. Pour mieux encore enfoncer le clou, le ministre indiquera que «l’examen du chapitre 711, il ressort que toutes les études inscrites depuis 1998 à 2003 ont été confiées sur simples bons de commandes et sans avoir eu recours au préalable à un appel à la concurrence ni à une consultation restreinte». Enfin, la note se termine par une demande du ministre à appliquer les strictes dispositions du code des marchés publics. Par ailleurs ce pavé dans la mare vient à point nommé infirmer les déclarations faites par les membres du bureau de l’UGEA (Union générale des entrepreneurs algériens) le 31 mars dernier, affirmant qu’il n’existe pas de marché de gré à gré dans la wilaya d’El-Tarf. Cependant, il est judicieux d’indiquer que le bras de fer engagé entre l’administration et un groupe d’investisseurs à leur tête un élu de l’auguste APW, par dénonciations et déclarations fracassantes interposées, est en train de faire boule de neige dans les rangs des élus. En somme, une fronde contre l’ordre établi par l’administration.
A. D.
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