Le Soir Retraite

COURRIER DES LECTEURS...

MUTUELLE DE L’ÉDUCATION Invalide ou retraité ? Je vous prie de bien vouloir me renseigner si la Munatec (Mutuelle de l’éducation nationale, donc un organisme d’Etat) est astreinte aux lois et ordonnances de la République ou non ? Quand l’ordonnance n°96-17, art. 14 du 06/07/1996 a été promulguée (en juillet) où était l’UGTA ? Celle-ci est venue en remplacement de la loi (une ordonnance à la place de la loi !) n°83- 17, laquelle loi fait la différence entre la retraite et l’invalidité. Suite...

PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT DES CATÉGORIES PARTICULIÈRES D’ASSURES SOCIAUX Revoir à la hausse le taux de cotisation

Il existe des catégories particulières d’assurés sociaux (handicapés, bénéficiaires du filet social, etc.). Leurs cotisations à la Sécurité sociale est à la charge de l’Etat. Mais le coût pour la Cnas en assurance maladie de ces catégories particulières est très supérieur aux recettes de cotisations, et encore l’Etat n’est pas toujours un bon payeur. Il était temps de revoir le taux de cotisation à la hausse : c’est ce qu’a décidé la tripartite de mars 2005, encore faudrait-il que les textes d’application paraissent au plus vite. Nous revenons ci-dessous sur les conclusions du groupe de travail ayant planché sur ce dossier, conclusions soumises à la dernière tripartite. Suite...