Depuis sa cr�ation en 1980, la Cour des comptes a connu trois �statuts�. Ses magistrats, eux, n’en ont toujours pas. L’institution et les hommes qui la composent vivent dans un �vide juridique� savamment entretenu qui g�ne consid�rablement dans leur travail les magistrats et paralyse la structure. Bilan : cet instrument de contr�le des finances publiques en principe utile au chef de l’�tat et aux parlementaires est depuis pr�s d’une d�cennie en jach�re.
Sa�da Azzouz- Alger (Le Soir) - Alors que l’on parle de bonne gouvernance, de lutte contre la corruption, et que l’on se dit �plus que jamais r�solu� � prot�ger les deniers publics, la Cour des comptes boucle ses vingt-cinq ans presque dans l’indiff�rence. Le Syndicat national des magistrats de cette institution a tenu � marquer cet anniversaire en organisant hier � l’h�tel El Djaza�r une rencontre comm�morative. Une occasion pour rappeler l’existence de cette structure �bannie� qui se �cache pour survivre �. Quel bilan peut-on faire de la vie de cet instrument de contr�le cr�� en mars 1980 ? De ce quart de si�cle d’existence, il n’y a presque rien � retenir, sinon que des hommes continuent � se battre pour que cet outil joue pleinement son r�le de contr�le des deniers publics sans �contrainte, sans exclusive et avec tous les moyens et toutes les garanties pour sa bonne marche�. Il y a lieu de noter aussi que seul le pr�sident Zeroual a fait en sorte que le rapport annuel que la Cour des comptes transmet au chef de l’Etat soit rendu public, comme le stipule le dernier texte de loi qui r�git la vie de cette �juridiction �. Depuis 1999 � ce jour, aucun rapport de la Cour des comptes n’a �t� publi� au Journal officiel comme l’exige la loi du 23 juillet 1995. La raison est qu’en l’absence de textes d’application clairs, on ignore �si c’est au chef de l’Etat ou au pr�sident de la Cour de d�cider de la publication de ce rapport�. Document qui doit �galement �tre transmis aux deux chambres parlementaires et dont �la publication et l’impact� ont fait l’objet de l’intervention de Yahia Touati de la chambre territoriale de Constantine. �En plus du fait que ce rapport est voulu pour information il permet au chef de l’Etat de voir si le gouvernement applique le programme pour lequel il a �t� �lu, comme il permet aux d�put�s d’exercer et pleinement leur r�le de contr�le de l’ex�cutif� mais �il y a loin de la cruche aux l�vres�. La Cour des comptes n’a m�me pas �t� associ�e � l’�laboration du projet de loi portant lutte contre la corruption, ni � la commission charg�e de r�fl�chir �� la bonne gouvernance�. Un sujet, qui, comme la moralisation de la vie publique, est tr�s en vogue et � propos duquel un autre orateur dira qu’il ne peut y avoir de �bonne gouvernance sans transparence �. Sa�d Chilla en a fait le th�me de son intervention en abordant la question de l’environnement de contr�le et en mettant en exergue le r�le des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans la v�rification et l’expertise. �A l’�re de la e-gouvernance, on devrait pouvoir acc�der par un simple clic au fichier du minist�re des Finances….� Un vœu qui suscite bien des plaisanteries. Et pour cause, les magistrats de la Cour des comptes dont l’effectif n’a pas boug� depuis sa cr�ation vivent des conditions socioprofessionnelles inextricables. Belkacem Tellache en �num�rera quelques-unes lors de son intervention �r�trospectives � consacr�s aux �perspectives� de la Cour des comptes. Il en ressort que les magistrats de cette structure n’ont toujours pas de statut. Le projet �tant bloqu� � la chefferie du gouvernement. Contrairement � leurs coll�gues de la justice, ils n’ont pas b�n�fici� d’augmentation de salaire. Aucune revalorisation de leur r�mun�ration depuis 1995. Leur d�part � la retraite est � lui seul un parcours de combattant jalonn� de conditions draconiennes. En plus du fait que le collectif des magistrats, tous grades confondus, soit maintenu �dans l’expectative et le d�sarroi�. L’administration dont ils d�pendent, et qui apparemment a choisi de �ne pas d�ranger�, leur reste inaccessible. Dans la d�claration du syndicat, rendue publique � l’occasion du 25�me anniversaire de la Cour des comptes, les magistrat d�noncent leur �marginalisation� et celle de leur l’institution et estiment que cette attitude des pouvoirs publics �hypoth�que la mission de la Cour des comptes�. Il est � relever qu’aucun membre de l’ex�cutif n’a daign� r�pondre � l’invitation du syndicat dont un des membres a tenu � souligner la pr�sence de l’inspecteur g�n�ral des finances, IGF.
S. A.

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