Maître Ksentini, avocat, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) et président du mécanisme ad hoc sur les disparus estime que “ce point de vue est cohérent”.
Ceci, en considérant que la grâce et l’amnistie font partie respectivement des prérogatives du président de la République et du Parlement. “Le référendum n’est ni contraire à la loi ni à la Constitution. Ceci, même si on peut s’en dispenser”, ajoute Me Ksentini. Il enchaîne : “Même si on considère qu’il est superflu, le référendum n’est pas pour autant contraire à la Constitution. De ce fait, il n’y a pas viol de la Constitution.”
M. O.
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