Le Soir d'Algérie

De prime abord, Me Noure Eddine Benissad, avocat et membre du bureau national de la Ligue algérienne de la défense des droits de l’homme (LADDH), note que le projet reste “dans une logique d’approche sécuritaire de la crise algérienne puisque le dispositif juridique du texte est en quelque sorte le parachèvement des lois sur la rahma, sur la concorde nationale et la grâce amnistiante”.
Si ce n’est que “le seul fait nouveau est la dimension sociale du problème des victimes de la tragédie nationale que l’on essaye de traiter”. Aussi, il souligne qu’“aucun bilan concernant l’application des textes sur la rahma, la concorde civile et la grâce amnistiante n’a été fait ou rendu public pour évaluer ces démarches.» Juridiquement, maître Benissad relève que “les notions d’amnistie, puisqu’il s’agit d’une amnistie partielle, et de grâce contenues dans le projet relèvent des prérogatives du président de la République conférés par la Constitution”. Aussi, il s’interroge : “Pourquoi un référendum si le traitement est sécuritaire et social, les causes de la crise algérienne ne sont pas identifiées et traitées, et les engagements internationaux de l’Algérie en matière des droits de l’homme ne sont pas pris en compte ?» Et d’enchaîner : “Ce texte ne recèle aucune perspective politique en termes de profondes réformes politiques, économiques et sociales.” Sur le plan international, ce membre de LADDH note que plusieurs expressions à travers le monde sur la mise en place du mécanisme ont été traitées. “Le recours à des commissions de vérité et de justice est une démarche relativement nouvelle. La première commission à être mise sur pied remonte aux années 1980 et a vu le jour en Argentine. Aujourd’hui, ces commissions existent ou sont prévues au Timor, au Sierra Leone, au Ghana, au Congo, au Burundi et au Portugal. Au Pérou, il y a seulement quelques mois, une commission vérité a achevé les travaux”, rappelle notre interlocuteur. Et d’enchaîner : “L’Afrique du Sud est un bon exemple car le processus a jeté les jalons d’une nouvelle Afrique du Sud. La vérité, la justice et le principe de réparation qui exclut toute idée d’impunité participent à la fois à un devoir de mémoire mais constituent aussi des garanties que les horreurs que notre pays a connues ne se reproduisent plus.” Identifiant le concept de réconciliation nationale, il a déclaré que “c’est un processus qui n’a rien à voir avec le consensus”. Et d’ajouter : “Au contraire, elle implique la gestion pacifique des conflits grâce notamment au pluralisme politique, l’alternance pacifique au pouvoir, le rôle de l’opposition, la séparation des pouvoirs, la justice indépendante, l’exercice des libertés individuelles et collectives (droit d’association, de réunion, de manifestation, de grève), le respect de la Constitution, la répartition équitable de la rente pétrolière notamment en direction des plus défavorisés et des plus démunis (droit au travail, à la santé, à l’éducation, au logement…)”. Ainsi, souligne-t-il, “la réconciliation doit se faire avec toutes ces valeurs en engageant des réformes profondes pour faire passer notre pays à un système politique basé sur la protection des droits fondamentaux de la personne humaine car c’est la nature même du pouvoir qui pose problème”. En conclusion, maître Benissad rappelle : “Plus jamais ça”, “expression pourtant contenue dans le projet de la charte implique que l’on doit s’attaquer aux causes de la crise. L’est à l’évidence dans le cadre d’une transition démocratique que l’on peut mener toutes ces réformes et à défaut d’une alternative démocratique, l’alternance clanique est devenue une règle de gouvernance.”
M. O.