L'avant-projet de loi de finances pour 2006 qui sera présenté incessamment à l'APN se veut un dosage subtil entre des mesures de cadrage fort teintées de prudence, dans le contexte de l'impulsion du programme quinquennal de soutien à la croissance, l'offre de mesures fiscales incitatives et d'autres restrictives et l'annonce de plusieurs augmentations.
Chérif Bennaceur - (Le Soir) - En effet, selon le rapport de
présentation de cette loi de finances, 2006 est la première année
d'exécution du programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC).
En fait, le budget de l'Etat continuera, selon ce rapport, à être fortement
sollicité en 2006 pour la couverture financière des projets inscrits à
l'investissement public depuis 2005 et se poursuivant jusqu'à 2007. Cela
étant, les prévisions de cadrage économique et financier que cette loi
indique sont fort teintées de prudence. En effet, le prix de baril de
pétrole brut (Sahara Blend est maintenu en 2006 au même prix fiscal de 19
dollars US, même si le prix moyen réalisé durant le premier semestre de 2005
a été de 49,6 dollars.
Un cadrage prudent
Certes, une option pouvant être assimilable à de la prudence excessive mais
que le ministère des Finances justifie néanmoins par la préoccupation de
“prémunir la dépense publique d'éventuels retournements brutaux de la
conjoncture du marché pétrolier dont l'imprévisibilité demeure toujours
présente”. En effet, selon ce rapport, “certaines prévisions avancées par
les institutions internationales spécialisées prévoient une contraction du
prix du baril de pétrole brut en 2006 par rapport à son niveau moyen en
2005”. Il met aussi en avant le fait que les croissances économiques en
Chine et en Inde, pays contribuant fortement ces dernières années à
l'accroissement de la demande d'énergie, seront légèrement en recul en 2006
par rapport à 2005. Mais aussi par la nécessité, indique le département de
Mourad Medelci, “de contenir la dépense publique dans des limites
soutenables à terme et en adéquation avec les capacités d'absorption des
financements” et de “contribuer, dans un contexte de forte progression de la
dépense publique, à contenir l'inflation, dans des limites proches de celles
de nos principaux partenaires, à travers le fonds de régulation des recettes
qui a un effet de stabilisation sur la liquidité”.
22,2 milliards de dollars d'importations en 2006 S
elon l'avant-projet de loi, le taux de change retenu pour 2006 est de 74
dinars pour 1 dollar US, soit une variation de +1,4% par rapport au taux de
change ayant servi de cadrage à la loi de finances complémentaire pour 2005
(73 dinars pour 1 dollar). Ce faisant, les importations de marchandises
(biens intermédiaires et d'équipement) s'établiraient, selon ce projet, à
20,6 milliards de dollars en prévision de clôture pour 2005. En 2006, le
rythme des importations s'accroîtrait de 8% par rapport à 2005 pour
s'établir à 22,2 milliards de dollars courants. Cette progression demeurera
induite principalement, selon ce rapport, par la poursuite de l'exécution du
PCSE “dont l'ampleur et la consistance nécessitent inévitablement le recours
à des capacités externes, aussi bien en termes de biens que de services “.
D'autres facteurs contribueront, dans une moindre mesure, à la progression
des flux à l'importation. Il s'agit, selon le rapport, de la suppression, à
partir de 2006, du droit additionnel provisoire (DAP) et de la réduction des
coûts douaniers des biens intermédiaires en relation avec la mise en œuvre
de l'accord d'association avec l'Union européenne. Une réduction des coûts
qui devrait se traduire, observe le rapport, par une baisse des prix à la
consommation sur le marché intérieur et la stimulation de la demande. Quant
à l'exportation d'hydrocarbures, la projection sur la base d'un baril de
pétrole brut à 19 dollars et d'une croissance en volume de 2,5%, donne un
chiffre d'affaires à l'exportation de 18,2 milliards de dollars.
Une croissance de 5,8% en 2006
De ce fait, les prévisions de croissance économique pour 2006 situent
celle-ci à 5,8%, soit à 0,4 point au-dessus du niveau de croissance prévue
pour 2005. Cette croissance sera de 6,7% hors hydrocarbures et de 6,9% hors
hydrocarbures et hors agriculture, précise le rapport. De fait, cette
croissance sera tirée, comme pour l'année 2005, par l'ensemble des secteurs
mais à des niveaux différenciés, la part des secteurs du BTP (avec une
croissance de 9,9%) et des services (+8,3%) demeurant prépondérante. En
valeur courante, calculée sur la base d'une valeur ajoutée des hydrocarbures
à un prix de 19 dollars le baril de pétrole brut, le produit intérieur brut
(PIB) est estimé à 5 742 milliards de dinars pour 2006. Par ailleurs, ce
rapport indique que la dépense intérieure brute connaîtra une progression de
6,9% en 2006 et que la consommation des ménages enregistrera une croissance,
en volume, de 4,7%, la croissance du revenu disponible des ménages étant
estimée, en termes réels, à 3,7% en 2006.
Une inflation de 3,5% en 2006
Le taux d'inflation retenu par cette loi est de 3,5%, le rapport notant
que les pics d'inflation observés en 2001 et en 2004 coïncident avec le
relèvement du SNMG respectivement de 6 000 à 8 000 dinars et de 8 000 dinars
à 10 000 dinars). Une manière tacite de réfuter une éventuelle
revalorisation salariale ? En fait, ce rapport note que le niveau de la
dépense publique, dans sa composante “budget d'équipement”, contribuera “de
façon plus sensible en 2006 à l'accroissement des revenus des ménages
pouvant se matérialiser par un mouvement à la hausse de la demande globale”.
Une telle situation aura une tendance au redressement du niveau général des
prix à la consommation, même si certains facteurs pourraient jouer un rôle
modérateur de ce risque de redressement des prix, tels la réduction des
coûts de la production intérieure, la quasi-stabilité du taux de change et
l'effet réducteur de la liquidité exercé par le Fonds de régulation des
recettes.
Des recettes douanières en baisse de 9,8%
En 2006, les recettes budgétaires s'établiraient, selon ce rapport, à 1
667,9 milliards de dinars, affichant une augmentation de 38,1 milliards de
dinars par rapport à 2005 (soit +2,3%), le produit de la fiscalité
pétrolière progressant à 916 milliards de dinars en 2006 et contribuant à
hauteur de 55% dans la génération de la ressource budgétaire. En outre, le
produit de la fiscalité sur les revenus croîtra de 8,0% passant à 168,1
milliards de dinars en 2006, le produit de l'impôt sur les affaires
augmentera de 8,8% généré principalement par la TVA sur les importations
(8,5%) et la TVA intérieure (+9,8%), tandis que les produits des douanes
baissent de 9,8% sous le double effet de l'entrée en vigueur de l'accord
d'association et de la disparition du DAP.
Les dépenses de fonctionnement augmenteront
En 2006, les dépenses budgétaires sont évaluées à 2 623,4 milliards de
dinars dont 1340,6 milliards de dinars du budget d'équipement. Elles
s'accroîtront globalement de 13,9%, en raison d'une progression de 2,2% des
dépenses de fonctionnement et de 28,0% des dépenses d'équipement. Restant,
néanmoins, évasif sur une possible augmentation des salaires, le rapport
préfère imputer la légère progression des dépenses de fonctionnement (2,2%)
à l'augmentation des rémunérations (+3,2%) qui prennent en charge notamment
l'avancement du personnel et les recrutements du produit de la formation.
Mais aussi à l'augmentation des subventions de fonctionnement et des
subventions aux hôpitaux (+8,7%) en relation avec la mise en service de
nouveaux établissements et l'allègement de la charge de la dette publique (-
12 %) en relation avec la baisse de l'encours de la dette publique
extérieure (baisse résultante d'un emprunt extérieur net négatif et du
paiement par anticipation en 2004 d'une partie de la dette).
Un déficit budgétaire en 2006
Concernant les dépenses d'équipement, les autorisations de programme en
2006 sont en accroissement de 56% par rapport à la loi de finances
complémentaire pour 2005, note le rapport. Et de préciser que les
autorisations de programmes des deux exercices (2005 et 2006) totalisent 75%
des programmes retenus dans le PCSE “de manière à permettre aux ordonnateurs
plus de visibilité dans la conduite de leurs projets”. Ainsi, les crédits de
paiement alloués au titre de l'exercice 2006 s'élèvent à 1340,6 milliards de
dinars, soit une progression de 28% par rapport aux crédits alloués en 2005.
Un tel profil du budget se traduira en 2006, relèvent les rapporteurs, par
des ratios des déficits rapportés au PIB de -16,6% pour le solde budgétaire
(-955 milliards de dinars) et de -13,3% pour le solde global du Trésor
(-763,4 milliards de dinars).
C. B.
Les autres mesures proposées
Le projet propose d'instaurer un change obligatoire de 10 000 dinars pour
les non résidents se rendant en Algérie à l'exception des personnes en
mission et des étudiants disposant d'une bourse en Algérie. Ce montant est
multiplié par deux en cas de nonconversion par le non-résident, au moment de
sa sortie du territoire. Ce texte propose de relever le seuil
d'assujettissement à l'impôt sur le patrimoine de 12 millions à 20 millions
de dinars. Mais aussi d'instituer une relation informationnelle sur les
constructions, démolitions et modifications d'immeubles entre
l'administration fiscale et les services de l'urbanisme et de la
construction pour une meilleure estimation de l'assiette de la taxe
foncière, et d'instituer une taxe de 5 000 dinars au profit des communes
pour les activités commerciales occasionnelles ou temporaires. Par ailleurs,
il précise que le taux de change utilisé pour la retenue au titre de l'IBS
et de l'IRG redevables par les entreprises étrangères est le taux de change
à la vente à la date de la signature du contrat ou de l'avenant. D'autre
part, il est question d'exonérer des droits de douane les importations
d'équipements effectués par l'administration pénitentiaire et de la
réinsertion, d'exempter du droit de mutation les cessions de logements par
les banques et établissements de crédit et d'instituer une hypothèque légale
au profit de la caisse de garantie des marchés publics, en garantie du
recouvrement de leurs créances. En outre, ce rapport tend à prélever une
quotité de 40% au profit du budget de l'Etat sur les jeux de hasard et de
divertissement.
C. B.
Les titres de voyage plus chers
Mettant en avant l’objectif de lutter contre la pollution,
l’avant-projet de loi propose notamment de faire payer aux propriétaires de
véhicules de tourisme à carburant diesel une vignette automobile majorée de
200%. Il propose aussi de modifier le tarif du timbre des assurances pour
les véhicules, en graduant ce tarif en fonction de la puissance et du type
de carburation du véhicule avec aggravation du tarif pour les véhicules à
carburant diesel. Par ailleurs, cette mouture suggère de réaménager les
tarifs de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en les rapprochant des
coûts réels de gestion. Ce faisant, cet avant-projet propose de relever le
tarif de la taxe sur les titres de transport de voyage à l’étranger par voie
maritime, aérienne ou terrestre. D’où des titres de voyage plus chers. Il
propose également de relever les tarifs de la taxe sur les transactions de
véhicules automobiles d’occasion, du timbre des cartes d’immatriculation des
véhicules et des taxes sur les actes et permis immobiliers.
C. B.
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