Elles sont plusieurs dizaines de milliers de veuves de retraités Algériens de France (et décédés) à bénéficier d’une pension de réversion de retraite ou avoir droit à cette pension, qu’elles résident en France ou qu’elles aient choisi de rester ou de rentrer en Algérie. Elles sont nombreuses, depuis plusieurs années, à s’adresser régulièrement au “Soir retraite” pour demander des informations sur leurs droits. La plupart, malheureusement, ne sont pas toujours au fait de ces droits, et les relations avec l’organisme français de retraite de leur mari, ne sont pas toujours faciles.
Le gouvernement français et les caisses de retraite et de Sécurité
sociale viennent d’introduire de nouvelles dispositions pour les
bénéficiaires de pension de réversion sur la base des nombreuses
réclamations et des dysfonctionnements qui étaient apparus dans l’octroi de
ces pensions. Les conditions pour obtenir une pension de réversions de la
Sécurité sociale, c'est-à-dire une partie de la retraite du conjoint décédé,
ont été récemment assouplies. Prenons un exemple concret pour mieux
comprendre. D…, 53 ans, vient de perdre son mari. Elle n’a ni revenu ni
biens personnels. Son époux, décédé à 59 ans, aurait eu droit à une retraite
annuelle de Sécurité sociale de 10 000 euros. Elle remplit la condition
d’âge (au moins 52 ans depuis le 1er juillet 2005) pour bénéficier de la
pension de réversion (54% de la retraite du conjoint décédé, soit dans son
cas 5400 euros par an). La réforme des conditions d’attribution de la
pension de réversion concerne le régime général et les régimes de base des
artisans, des commerçants et des professions libérales (sauf celui des
avocats). Elle s’applique rétroactivement à compter du 1er juillet 2004. Les
personnes dont la réversion a été attribuée à partir de cette date, selon
les anciennes règles, peuvent demander une révision de leur pension. Le
montant le plus favorable sera retenu.
Des conditions assouplies
Désormais le veuf ou la veuve peut bénéficier de la pension de réversion
quelle que soit la durée de son mariage, même si il ou elle est remarié(e).
S’il existe un ou plusieurs ex-conjoints divorcés, ceux-ci ont les mêmes
droits que le survivant et la pension doit être répartie entre les
bénéficiaires au prorata de la durée de chaque mariage. En revanche, les
partenaires concubins n’y ont toujours pas droit. La condition d’âge va être
progressivement supprimée. Depuis le 1er juillet 2005 et jusqu’au 30 juin
2007, la pension peut être attribuée dès 52 ans (au lieu de 55 ans
précédemment). Cette limite d’âge sera abaissée à 51 ans entre le 1er
juillet 2007 et le 30 juin 2009, et à 50 ans entre le 1er juillet 2009 et le
31 décembre 2010. A partir du 1er janvier 2011 aucune condition d’âge ne
sera exigée. De ce fait, l’allocation de veuvage, accordée sous certaines
conditions au conjoint survivant, est amenée à disparaître. Le veuf ou la
veuve ne doit pas percevoir plus de 15 828,80 euros par an ; pour un couple
le plafond annuel est fixé à 25 326,08 euros. Un contrôle des ressources est
effectué jusqu’à l’âge de 60 ans ou jusqu’au moment où le conjoint survivant
demande sa retraite personnelle. En cas de dépassement du seuil, la
réversion peut être réduite et même supprimée.
LSR
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