Bonjour et toutes mes salutations. Ma question se résume dans les faits
suivants :
1- J’ai servi durant à peu près un an pendant l'année 1960 au camp de
Téléghma ex-département de Constantine en Algérie et cette période n'a pas
été prise en compte dans mon relevé de services. Pourquoi ?
2- J'ai servi dans l'armée française stationnée en Allemagne de 1960 à 1962.
Je demande mes droits de pension de retraite ou la validation de ces
services par les autorités compétentes.
3- J’ai servi dans la force armée locale stationnée en Algérie de 1962 à
1963. Est-ce que cette période des services est prise en considération par
les autorités de retraite algériennes ? Prière de me répondre par email.
RÉPONSE : Pour les périodes de service dans l’armée française pour
l’octroi d’une pension militaire, il faut vous adresser au secrétariat
d’État aux anciens combattants du gouvernement français. Quant à la prise en
compte de ces années par la caisse nationale de retraite en Algérie, seule
la période du service national (au sein de l’ANP) est comptabilisée, et pour
un départ à la retraite à l’âge légal de 60 ans.
Quels droits pour le fils d'un retraité algérien de France ?
Salut à toute l’équipe. Tout d’abord, je vous remercie infiniment pour
le travail que vous faites et les progrès que vous fournissez afin
d'éclairer les gens et leur faire valoir leurs droits. Suite à vos articles
parus dans le journal Le Soir du 18 mai 2005 relatif aux droits des
retraités algériens de France, étant donné que je suis le fils d'un retraité
de France, résidant de 1948 jusqu'à 1963, ayant travaillé entre autres à
l'usine Renault, je vous saurais gré de m'instruire de la démarche à suivre
afin de compléter le dossier certificat de résidence valable 10 ans portant
la mention “retraité”. En attendant de vous lire, veuillez croire, en mon
profond respect. Merci et je vous souhaite une bonne continuation.
RÉPONSE : Les seules personnes qui peuvent bénéficier de ces
droits sont les retraités eux-mêmes, et sous certaines conditions, et leur
conjoint éventuellement. Les enfants de retraités, selon la réglementation
française, n’ont aucun droit en matière de bénéfice d’une carte de séjour.
Les années de service national
J’ai l’honneur de m’adresser à vous pour la première fois. Étant
fidèle
lecteur de votre journal, je lis toujours l’espace courrier des lecteurs. Je
voudrais savoir si le service national est pris en compte pour la retraite.
Je suis né le 29-03-1945. - Service national accompli en 1978-1979 après 6
mois d’instruction à l’EFOR de Blida. Officier de réserve : grade aspirant.
J’attends votre réponse avec impatience. Veuillez agréer, Monsieur,
l’expression de ma haute considération.
RÉPONSE : La législation algérienne est claire à ce sujet. Les
années de service national sont comptabilisées dans le calcul des années de
cotisation pour la retraite, mais uniquement pour les départs à la retraite
à l’âge légal de 60 ans, ce qui est votre cas. Voir article 11 de la loi n°
83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée.
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