Le BIA �pingl�

Au vu des charges retenues contre �le porte-parole des parlementaires FIS� � l��tranger, le ministre de la Justice de ce pays a d�cid� que �le demandeur est expulsable et doit quitter le territoire et que sa demande d�asile est rejet�e�. Dans le cadre de cette affaire, John Ashcroft, alors ministre de la Justice, est all� jusqu�� critiquer le fait que le BIA ait accord� un sursis d�expulsion � Anouar Haddam. �Concernant la question du sursis d�expulsion, je pense que le BIA a commis quatre erreurs judiciaires qui exigent l�annulation et le renvoi de sa d�cision. Premi�rement, je pense que le BIA a appliqu� de mauvaises r�gles juridiques en affirmant que l�INS (Service de l�immigration) n�avait pas de preuves suffisantes indiquant que le demandeur a �incit�, aid� ou particip� de quelque mani�re que ce soit � la pers�cution de personnes� afin de justifier le refus du sursis d�expulsion. Deuxi�mement, je pense que le BIA n�a pas donn� suffisamment d�importance aux conclusions du juge de l�immigration concernant la cr�dibilit� de la d�position du demandeur devant l�INS. Troisi�mement, je pense que le BIA a appliqu� les mauvaises r�gles juridiques pour d�terminer si des ��l�ments s�rieux existaient pour consid�rer le demandeur comme repr�sentant un danger � la s�curit� des Etats-Unis pour d�cider de la recevabilit� du suris d�expulsion�, indique-t-il dans ce document. La quatri�me �erreur� commise par le BIA est relative � la question de savoir si l�expulsion de Anouar Haddam en Alg�rie comportait un risque pour sa vie ou sa libert�. Le ministre de la Justice a exig� une �tude compl�mentaire de cet argument qui fut d�terminant dans la d�cision du BIA. En fait, Anouar Haddam b�n�ficie de facto d�un sursis puisque cet examen est en cours d��laboration. Sur le plan juridique, la situation a totalement chang� en Alg�rie depuis que cette d�cision a �t� rendue par le ministre de la Justice am�ricain. Les dispositions de la charte pour la paix et la r�conciliation �adopt�e� par voie r�f�rendaire le 29 septembre dernier permettent � Anouar Haddam � ainsi qu�� l�ensemble de dirigeants du FIS en exil et autres terroristes islamistes � de b�n�ficier d�une amnistie. Ind�sirable dans son pays d�asile, pour avoir encourag� le terrorisme, il est aujourd�hui le bienvenu dans un pays qu�il a mis � feu et � sang.
T. H.

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