L'histoire de l'Unedic et de l'apparition de ses difficult�s se confond avec celle de l'�mergence croissante d'un ch�mage devenu massif. L'institution paritaire a �t� cr��e, en 1958, � une �poque o� la France connaissait un quasi-plein-emploi. A la fin des ann�es 1970, avec les premiers signes de crise dans les grandes industries (m�tallurgie, sid�rurgie, mines), elle commence � conna�tre ses premi�res fins de mois d�licates. Avec la croissance constante du nombre des ch�meurs, les difficult�s financi�res de l'Unedic sont devenues r�currentes. Depuis le mardi 8 novembre 2005, une nouvelle convention est en n�gociation.

Car, � chaque pouss�e du ch�mage, les recettes fondent. Du fait de la contraction de l'emploi et d'augmentations de salaires moins g�n�reuses, les cotisations s'affaiblissent. Parall�lement, le nombre de ch�meurs � indemniser augmente. Confront�s � ce ph�nom�ne de �ciseaux�, patronat et syndicats, qui g�rent ensemble l'Unedic, ont jou� sur diff�rents leviers pour r�duire le d�ficit : le montant des cotisations, les conditions d'ouverture des droits � l'indemnit�, la dur�e d'indemnisation � appelant, plusieurs fois, l'Etat � la rescousse. Quelques chiffres donnent la mesure de la r�duction continue des droits des ch�meurs. La dur�e maximale d'indemnisation �tait de 36 mois pour un smicard devenu ch�meur de moins de 50 ans ayant cotis� au moins 14 mois en 1979. Elle est pass�e � 30 mois en 1984 et � 23 en 2001. En r�gle g�n�rale, la r�duction de la dur�e d'indemnisation est beaucoup plus marqu�e pour les ch�meurs ayant cotis� sur des p�riodes courtes. Le syst�me p�nalise les travailleurs pr�caires. En 1979, le �taux de couverture totale� du smicard devenu ch�meur �tait de 60,8 % du salaire brut durant 36 mois. Elle �tait de 53,5 % sur 30 mois en 1997. En 1990, l'assurance- ch�mage indemnisait un demandeur d'emploi sur deux. Elle n'en indemnise plus que quatre sur dix, sachant que, depuis 1985, le taux de ch�mage reste proche des 10 %.
1958 : de l'assistance � l'assurance
Inquiet d'une �ventuelle crise �conomique, l'Etat gaullien demande demande au patronat et aux syndicats de cr�er un organisme d'assurance contre le risque de privation totale d'emploi. Les partenaires sociaux (essentiellement le CNPF et FO) signent, le 31 d�cembre 1958, la Convention nationale interprofessionnelle cr�ant le r�gime d'assurance- ch�mage. Auparavant, le risque du ch�mage �tait essentiellement assur� par des caisses d'assistance dot�es de fonds publics et des caisses priv�es subventionn�es par la cotisation de leurs adh�rents. Les signataires de la convention se fixent � d�j� � pour objectif de favoriser la reprise rapide d'un emploi et la mobilit� de la main- d'�uvre. Andr� Bergeron (FO) devient le premier pr�sident de l'Unedic. Il exercera ce mandat huit fois jusqu'en 1990, en alternance avec un patron. R�serv� initialement aux salari�s de l'industrie et du commerce, le syst�me se g�n�ralise progressivement.
1982 : le d�but des limitations
En avril 1967, le commissaire au Plan, Fran�ois-Xavier Ortoli, pr�sente un rapport sur la politique de l'emploi. �A des services en nature (information, conseil, orientation, placement), �crit-il, s'associera une bonne garantie de ressources. L'un et l'autre sont des �l�ments n�cessaires d'une bonne politique de l'emploi.� L�Agence nationale pour l�emploi (ANPE), voit le jour par une ordonnance de juillet 1967 qui cr�e aussi un �droit au revenu de remplacement�. Le syst�me d'indemnisation s'�tend. De 400 000 en 1973, le nombre de ch�meurs passe � 840 000 en 1975. En 1979, le gouvernement de droite dirig� par Raymond Barre conduit une politique d'aust�rit� et met en place un syst�me unique d'indemnisation, g�r� par l'Unedic. L'aide publique dispara�t. Mais les premi�res difficult�s s�rieuses apparaissent en 1982. Le gouvernement de gauche de Pierre Mauroy, se convertissant � la rigueur, est d�favorable � l'augmentation des cotisations patronales, qu'il juge pr�judiciable � la comp�titivit�. Devant le d�ficit de 12 milliards de francs de l'Unedic, il aide les partenaires sociaux � renflouer les caisses et impose aux fonctionnaires une �contribution de solidarit� de 1 %. Surtout, il donne son feu vert � la r�duction des prestations. L'indemnisation devient proportionnelle � la dur�e de cotisation. La distinction entre un r�gime d'assurance et un r�gime �de solidarit� financ� par l'Etat est r�introduite en 1984. Le patronat souhaitait, par la voix de son pr�sident Yvon Gattaz, dissocier l'assurance, �financ�e par les cotisations des salari�s et des entreprises�, de l��assistance ch�mage�, relevant "enti�rement de la solidarit� nationale�.
1992 : des mesures drastiques
Dans la deuxi�me moiti� des ann�es 1980, les partenaires sociaux � hormis la CGT � cherchent � r�orienter l'assurance ch�mage et � �activer� ses d�penses : la convention de conversion et l'allocation de formation reclassement (AFR) voient le jour. La situation de l'Unedic, redress�e � la fin des ann�es 1980, redevient tr�s critique en 1991. De nouvelles n�gociations s'engagent. En 1992, les droits des ch�meurs sont r�duits, par l'allongement des dur�es d'affiliation, la mise en place de l'allocation unique d�gressive, le renforcement des contr�les et la n�cessit� pour le ch�meur de faire la preuve de sa recherche d'emploi. �Le ch�meur est consid�r� a priori comme fraudeur et fain�ant�, d�nonce la Fondation Copernic. Pour r�sorber le d�ficit, � la demande du patronat et des syndicats (la CFDT rempla�ant FO comme gestionnaire de l'Unedic), un protocole sign� en juillet 1993 pr�voit une aide de l'Etat de 10 milliards de francs pendant dix ans.
1999 : l'offensive du patronat
Depuis 1992, les n�gociations montrent que deux conceptions de l'assurance ch�mage s'affrontent. D'un c�t�, le patronat et les syndicats de la �majorit� de gestion� souhaitent que l'Unedic s'investisse davantage dans l'adaptation des qualifications et l'accompagnement des ch�meurs. Au nom de l'emploi, ils avalisent une r�duction des cotisations que le Medef pr�conisait. Entre 1992 et 1995, les entreprises ont vu leur contribution baisser de 36,7 milliards de francs. La CGT et FO veulent am�liorer l'indemnisation des ch�meurs. En 1999 et 2000, la d�gressivit� des allocations ch�mage est abandonn�e. En �change est institu� le Plan d'aide au retour � l'emploi (PARE). Selon les termes du patronat, il substitue �la logique de la responsabilisation � celle de l'assurance�. Sous la menace d'un retrait du Medef des institutions paritaires et apr�s de nombreuses p�rip�ties, la convention est finalement adopt�e en 2001. Le �retour rapide � l'emploi� devient le credo de l'assurance ch�mage, qui finance l'ANPE pour le PARE. Rien n'est pour autant r�gl�. Le d�ficit se creuse � nouveau, atteignant 3,7 milliards d'euros. En 2002, le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) signent une nouvelle convention � draconienne. Les dur�es d'indemnisation chutent de 30 � � 23 mois. Les conditions d'entr�e dans le r�gime sont encore durcies. Appliqu� r�troactivement, l'accord est contest� devant les tribunaux par des ch�meurs pr�cocement priv�s d'allocations (les �recalcul�s�). Le gouvernement devra faire r�tablir, en 2004, les droits de quelque 600 000 demandeurs d'emploi. Pour la nouvelle n�gociation qui s'engage, la toile de fond n'a pas chang�. Le ch�mage n'a pas r�gress�. Le d�ficit cumul� de l'Unedic atteint 13,8 milliards d'euros. Les employeurs visent � r�duire plus encore les conditions de l'indemnisation.

Format imprimable