Les Fonds d�affectation sp�ciale feront d�sormais l�objet, chaque ann�e, d�une pr�sentation obligatoire de leurs bilans par les ministres concern�s devant le gouvernement et le Parlement. Une obligation annonc�e hier au si�ge du Conseil de la nation lors de la pr�sentation du projet de loi de finances pour 2006, par le ministre des Finances, Mourad Medelci. Celui-ci a relev� que le Tr�sor public pourra puiser dans le Fonds de r�gulation des recettes (FRR) pour le remboursement des dettes � courte �ch�ance contract�es pour couvrir son d�ficit.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Outre un d�ficit du budget estim� � 963,5 milliards de dinars, ce projet de cadrage budg�taire pour 2006 pr�voit un d�ficit du Tr�sor �valu� � 769,9 milliards de dinars. Ce faisant, r�pondant aux critiques formul�es ici et l� et qu�il consid�re n�anmoins l�gitimes , le grand argentier a assur� ne pas �tre g�n� de pr�senter un budget d�ficitaire. Et d�autant, selon lui, que ce budget d�ficitaire n�est ni le premier, ni le dernier et que sa pr�sentation refl�te �une volont� politique d�impulser le d�veloppement global�. It�ratif � ce sujet, Mourad Medelci a pr�cis� que le financement du solde global du Tr�sor se fera par recours au compte courant du Tr�sor � hauteur de 40%, au march� int�rieur � hauteur de 51% et aux financements ext�rieurs � hauteur de 9%, exclusivement de type concessionnel. Certes, Mourad Medelci a pr�cis� que le gouvernement privil�gie de �pomper� les surliquidit�s du march� et notamment celles hors secteur bancaire, la Banque d�Alg�rie ayant �gel� 500 milliards de dinars de liquidit�s bancaires. En ce sens, il a indiqu� que le gouvernement prendra des mesures � court terme, dans quelques mois ou ann�es, pour une bancarisation de cette ressource exc�dentaire. De fait, selon lui, le Fonds de r�gulation des recettes (FRR), au solde arr�t� � fin octobre dernier � 1 500 milliards de dinars, ne sert l�galement et uniquement qu�au remboursement de l�endettement tant interne qu�ext�rieur dont l�anticip�. Toutefois, le Tr�sor public pourra, selon le grand argentier, puiser dans le Fonds de r�gulation pour le remboursement des dettes � courte �ch�ance, d�une ann�e, et contract�es pour couvrir le d�ficit. L�essentiel �tant d��viter toute hausse de l�inflation, estim�e moindre � 3,5% en 2006, m�me si le risque d�une augmentation de l�endettement interne est possible par le recours au march�. Cela �tant, le ministre des Finances avait indiqu� auparavant devant les membres de la commission des affaires �conomiques et financi�res du Conseil de la nation que le Parlement sera destinataire dans l�avenir d�un document d�finissant et clarifiant l�ex�cution du budget chaque ann�e. En outre, Mourad Medelci a fait �tat d�un projet de texte en cours d��laboration d�une loi-cadre de lois de finances d�finissant et les priorit�s et le contenu et la forme. Hier, le grand argentier a indiqu� que chaque fonds d�affectation sp�ciale fera d�sormais l�objet, chaque ann�e, d�une pr�sentation et d�une �valuation obligatoires de son bilan par le ministre concern� devant le gouvernement et le Parlement. Soit une �valuation obligatoire de ce qui a �t� r�alis� et de ce qui reste � r�aliser dans ces fonds d�affectation dont le nombre avoisine les 90. A noter que l�intervention du ministre des Finances devant les membres de la Chambre haute a �t� similaire � celle effectu�e voil� quelques jours devant les d�put�s, tout en prenant en consid�ration les modifications apport�es par l�APN au projet de loi de finances initial. Celles-ci concernant notamment la l�galisation de la concession du foncier industriel, la location-vente de locaux aux jeunes uniquement pour des activit�s de production de biens et de services, ainsi que la possibilit� pour les anciens moudjahidine d�acqu�rir en monnaie nationale des v�hicules neufs aupr�s des concessionnaires automobiles. De m�me, Mourad Medelci a r�it�r� ses explications sur le maintien d�un prix de r�f�rence de 19 dollars le baril et l�estimation des d�penses sur la base d�un prix r�el de 43 dollars le baril, �cartant au demeurant toute volont� d�aust�rit� budg�taire et insistant sur la prudence. Ce faisant, une trentaine de membres de la Chambre haute �taient pr�vus pour d�battre de ce projet de loi, avant la r�ponse attendue pour mardi prochain du ministre des Finances et le vote du texte pr�vu pour mercredi.
C. B.

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