Le r�f�r� administratif, les march�s publics, la concession et la d�l�gation des services ainsi que le contentieux fiscal en droit alg�rien ont �t� les th�mes choisis de par leur importance et la complexit� des litiges qui s�y rapportent et qui sont port�s devant les juridictions pour faire l�objet d�un s�minaire international.
Cette rencontre, � laquelle ont �t� convi�s des membres des Conseils d�Etat alg�rien, belge, fran�ais et turc, s�inscrit dans le cadre de la mise en �uvre de la coop�ration initi�e entre nos institutions aussi dans la continuit� de la concr�tisation du programme de la r�forme de la justice afin d�assurer les droits et libert�s individuelles et collectives. La pr�sidente du Conseil d�Etat alg�rien, Mme Fella Heni, a affirm� qu�il y a une meilleure prise en charge des affaires administratives car �les Alg�riens sont conscients de leurs droits�, avant de r�pondre aux accusations : �Notre justice n�est pas plus mauvaise que celles d�ailleurs.� Pour ce qui est des affaires enregistr�es au niveau du Conseil d�Etat, Mme Heni dira : �Nous avons inscrit plus de 10 000 affaires depuis 2004� sans toutefois donner quelques pr�cisions concernant certaines affaires qui int�ressent l�opinion publique telles que l�affaire des fonds du FLN, l�affaire Khalifa et d�autres. La pr�sidente du Conseil d�Etat alg�rien s�est montr�e extr�mement discr�te � ces sujets et s�est content�e de r�pondre que �tous les dossiers se trouvant � notre niveau b�n�ficient du m�me �gard dans leur traitement�. Par ailleurs, il est � noter que le Conseil d�Etat a organis�, au cours des quatre derni�res ann�es, une s�rie de conf�rences portant sur ses missions consultatives et judiciaires anim�es par des experts �trangers et nationaux ayant une exp�rience av�r�e en la mati�re afin de permettre aux cadres des diff�rentes administrations centrales de d�battre des questions pratiques auxquelles ils sont confront�s dans leurs activit�s professionnelles. Les travaux de ce s�minaire sur la justice administrative ont permis au pr�sident de la Cour administrative d�appel de Marseille de faire le point sur les nouveaux pouvoirs du juge administratif fran�ais, ses pouvoirs d�injonction, les proc�dures d�urgence et l�ex�cution de d�cision de justice. Une exp�rience qui s�av�re enrichissante pour les juges alg�riens qui rencontrent d��normes difficult�s �tant donn� le manque d�exp�rience et la qualification qui fait d�faut.
I. T.

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