La loi du 4 décembre 1990 relative aux associations a été le thème d'un forum organisé jeudi dernier par la fondation Mémoire de la Wilaya A historique au club El Moudjahid à Alger, en présence de représentants de 9 associations.
Le choix du thème de cette rencontre vise à permettre aux associations de mieux cerner les termes de la loi sur les associations, d'autant que les autorités publiques envisagent de l'amender, a indiqué le président de la fondation, M. Youssef Khatib, en marge de ce forum qu’il a présidé. Lors d’un point de presse animé au début du conclave, Youcef Khatib a revendiqué l’amendement de certains articles dont beaucoup d’associations rencontrent des difficultés sur le terrain. Le conclave visait également à émettre “quelques observations et à relever les insuffisances” que comporte cette loi, a estimé Y. Khatib qui a souligné que certains de ses articles sont désuets, “créant ainsi un fossé entre l'aspect théorique et la réalité”. Ce forum se veut un espace “à même de contribuer à l'enrichissement de la loi et présenter des propositions aux autorités publiques en vue de son amendement”, a indiqué le président de la fondation. Certaines de ces insuffisances ont été relevées, notamment, dans les articles 02, 07, 08, 10, 15, 19 et 30 relatifs à la création d'une association, aux aspects procéduriers, aux conditions requises du fondateur, aux droits et obligations de l'association et aux conditions de l'obtention d'aides de la part du gouvernement, des APW ou des APC. Les participants ont, en outre, évoqué les problèmes auxquels les associations sont confrontés, notamment au plan administratif, dont la lenteur dans l'obtention de l'agrément ou du récépissé d'enregistrement, l'interprétation des articles de cette loi, notamment au niveau local, et la définition des activités utiles ou d'intérêt général pour l'obtention d'aides matérielles de la part des autorités publiques”. Youcef Khatib, qui a profité de cette occasion pour adresser un message de rétablissement au chef de l’Etat, a souligné qu’il “est inadmissible de ne pas trouver une dénomination dans la loi sur les associations comme association historique” ; pourtant, a-t-il ajouté, “il y a beaucoup d’associations historiques telles que l’association du 11-Décembre ou encore l’association Emir Abdelkader pour ne citer que celles-là”. Poursuivant son intervention, le conférencier a indiqué également que le délai de 60 jours est trop long pour la délivrance d’un récépissé d’enregistrement sans omettre de signaler qu’ils existe des associations qui seraient normalement agréées, si l’on se référait à cet article qui stipule que, “l’association est régulièrement constituée si aucune suite n’est réservée durant ce délai”. Enfin, Youcef Khatib, qui a refusé de nous répondre à propos de l’affaire des archives tout en se contentant d’affirmer qu’il s’est déjà prononcé sur cette affaire la considérant comme close, a lancé une invitation aux autres associations à se prononcer sur l’amendement de la loi sur les associations.
M. D.
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