R�gions Est : TOURISME A MILA
L�APC de Hamala hors-la-loi ?


Le ministre du Tourisme, Noureddine Moussa, en visite � Mila, a eu � s�enqu�rir de l��tat archa�que et primitif dans lequel sont, pratiquement, toutes les sources thermales, recens�es et reconnues dans cette wilaya.
Ce qui a fait dire au ministre que Mila qui occupe le deuxi�me rang au niveau national du point de vue potentialit�s thermales (13 sources), est appel�e � d�velopper et � moderniser cette activit�, tr�s pris�e par les familles alg�riennes, en accompagnant et en accordant toutes les facilitations aux potentiels investisseurs priv�s qui d�sirent apporter un plus � ce cr�neau afin d�endiguer le bricolage et l�exploitation archa�que et non conforme aux normes d�hygi�ne d�accueil et de s�curit� requises. Malheureusement, en marge de cette visite et des d�clarations optimistes du premier responsable du secteur, nous avons d�couvert un cas qui contredit, tout � fait, dans la pratique, la politique pr�n�e par les officiels. En effet, la Sarl B�ni- Haroun, pourtant titulaire en bonne et due forme d�un arr�t� de concession d�exploitation des eaux thermales � des fins th�rapeutiques de la source thermale de Hammam B�ni-Haroun (� proximit� du barrage qui porte le m�me nom), sign� conjointement par le ministre du Tourisme et de l�Artisanat et Hac�ne Boukazoula, promoteur du projet, en date du 23 ao�t 1999 ainsi que d�un cahier des charges et un contrat-type de concession. Ce promoteur continue malgr� cet arsenal r�glementaire � subir, jusqu�� ce jour, les pires exactions de la part de l�administration locale (l�APC de Hamala en premier) qui �foule aux pieds la r�glementation en vigueur et les lois de la R�publique�, estime le promoteur. Car l�APC en question refuse tout simplement, depuis le temps, de lui accorder la mainlev�e sur la source pour lui permettre d�entamer les travaux de r�alisation d�une station thermale moderne, disposant de toutes les commodit�s et r�pondant aux clauses contenues dans le cahier des charges et conforme � l��tude technique �tablie auparavant, conform�ment au d�cret ex�cutif n� 94-41 du 29 janvier 1994, notamment le chapitre III et l�annexe 1, articles 4 et 5 et le titre 2, articles 8, 9, 10 et 11, qui stipulent la remise, l�engagement et le lancement des travaux, apr�s signature des documents contradictoires entre l�administration concern�e et le concessionnaire. Mais depuis, c�est la gal�re pour cet investisseur qui a pourtant frapp� � toutes les portes (locales set centrales) pour informer qui de droit, des lenteurs, des blocages, bref, des d�boires que l�APC de Hamala lui fait subir en refusant de lui accorder la mainlev�e sur la source et le hammam qui se trouent d�ailleurs dans une situation lamentable. Selon le promoteur : �L�APC de Hamala continue, au vu et au su des autorit�s comp�tentes, d�entraver les lois de la R�publique, en proc�dant r�guli�rement et illicitement � traiter avec un exploitant priv�, en lui d�livrant des fois de simples autorisations d�exploitation annuelle moyennant un bail. Ce qui en soi n�est pas r�glementaire ou en proc�dant d�autres fois � des amodiations par adjudication�. Ne voyant rien venir de la part de l�administration et des autorit�s locales, le promoteur a d�cid� de saisir la justice pour faire valoir ses droits. Cette affaire a tra�n� des ann�es dans les couloirs et les salles d�audience des tribunaux avant d�atterrir sur le bureau du greffier en chef aupr�s du Conseil d�Etat en date du 26 janvier 2004, ultime recours effectu� par l�investisseur pour reconqu�rir ses droits bafou�s. Apr�s avoir �tudi� � fond ce dossier en le cernant de tous les c�t�s, apr�s avoir entendu toutes les parties en conflit repr�sent�es par leurs avocats, le Conseil d�Etat, organe supr�me de la justice alg�rienne, a tranch� au nom du peuple alg�rien en rendant son verdict le 07/06/2005, donnant gain de cause au plaignant (l�investisseur) et condamnant du coup tout ce qui a �t� entrepris par l�APC de Hamala, qualifiant de nulle et non avenue toute d�cision contraire � ce verdict, de d�passement de pr�rogative et de mise hors-la-loi de toute immixtion ou blocage tent�s par l�APC de Hamala dans le but d�annuler cette concession qui n�est, tout simplement, pas de son ressort. Toutes les parties en conflit ont �t� destinataires d�une copie de cette d�cision ou verdict en date du 24 septembre 2005, y compris l�APC de Hamala. �Mais contre toute attente et au m�pris du verdict d�finitif prononc� au nom du peuple alg�rien par le Conseil d�Etat, et au moment o� je m�appr�tais � b�n�ficier, enfin, de mon droit l�gitime qui consiste en la mainlev�e sur le Hammam par la commune de Hamala, cette derni�re surprend tout le monde en se mettant en porte-�-faux et hors-la-loi en foulant aux pieds la d�cision de justice, puisqu�elle a soumis encore pour 2006, l�amodiation par adjudication du hammam, par communiqu� public. La soumission a �t� effectu�e en date du 10 d�cembre 2005 et conclue officiellement avec l�adjudicateur.� Ainsi donc toutes les autorit�s comp�tentes sont vivement interpell�es pour faire respecter la loi. Le ministre du Tourisme de passage � Mila l�est encore davantage, puisque son d�partement minist�riel est partie prenante de ce litige. A vrai dire, une wilaya sous �quip�e comme Mila, peut-elle se permettre le luxe de faire capoter les rares occasions d�investissement moderne cr�ateur de richesse et d�emploi, qui se pr�sentent � elle ? Aux autorit�s concern�es de voir !
A. M�ha�moud

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