Qui croire, après les reports successifs — six mois durant — du vote par les députés du projet de loi contre la corruption ? Après que l’on eut fait croire que le projet de loi avait déjà été voté. Après que le ministre de la Justice lui-même l’ait annoncé à ses homologues des pays arabes, le mois dernier au Caire. Voilà que le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) annonce dans un communiqué officiel la reprise des plénières dès le mardi 3 janvier 2006, mais sans indiquer l’ordre du jour des séances : mais l’information est donnée en catimini à la presse privée qui annonce que le vote du projet de loi contre la corruption interviendra dès le 1er jour des travaux de l’APN. Qui croire ?
Et dire que ce projet de loi est pourtant très en retrait par rapport à
la Convention des Nations unies contre la corruption de 2003, convention
ratifiée par l’Algérie en avril 2004 et qui l’oblige à adapter sa
législation interne. Faut-il mettre 2 ans pour aboutir à une loi très
indigente, d’autant plus que la dite convention est entrée en vigueur depuis
le 14 décembre dernier pour les 38 pays qui l’ont ratifiée ? Est-ce que le
gouvernement Ouyahia ne veut plus entendre parler de ce projet de loi dont
le vote par les députés est sans cesse reporté depuis juin dernier ? Le
ministre de la Justice, dont le département a piloté l’élaboration du
document à grands renforts médiatiques de longs mois durant, reste
étrangement silencieux : en a-t-il trop fait ou trop dit, ou lui a-t-on
signifié la fin du brouhaha autour de ce projet de loi, mission accomplie ?
Puis la confusion a été savamment entretenue : on a même fait croire pendant
ces derniers mois que le projet de loi avait été voté ! Même la radio d’Etat
a été trompée, l’ayant annoncée à plusieurs reprises. Au début du mois de
décembre, le ministre de la Justice lui-même s’est mis de la partie en
faisant croire dans son discours à la réunion des ministres arabes de la
justice au Caire que l’Algérie avait voté cette loi ! A moins que ces
reports successifs du vote soient le résultat d’une trêve entre les
différentes factions du pouvoir qui s’affrontent par grosses affaires de
corruption interposées ? Un rappel chronologique s’impose pour essayer de
comprendre ce qui se passe. En avril 2004, l’Algérie ratifiait par décret
présidentiel la Convention des Nations unies contre la corruption qui avait
été adoptée à New York en octobre 2003. Les instruments de cette
ratification furent enregistrés aux Nations unies au mois d’août 2004. Cette
ratification oblige le gouvernement algérien à adapter la législation à
cette convention. Le gouvernement a réduit cette adaptation à l’élaboration
d’un avan-projet de loi anti-corruption, processus qu’il n’a cessé de
fortement médiatiser pendant près d’une année jusqu’à son dépôt à
l’Assemblée nationale.
L'indépendance de la future agence anti-corruption lourdement hypothéquée
Confirmant l’absence de volonté politique, le gouvernement a présenté
son projet à l’Assemblée nationale en juin 2005, dans une totale discrétion,
face à un hémicycle vide, en pleine session du baccalauréat et dans la
précipitation : à peine 2 semaines s’étaient écoulées entre l’étude de
l’avant-projet par la commission juridique et sa soumission en plénière ! En
juin dernier lors du débat à l’Assemblée nationale, la plupart des députés
qui sont intervenus — issus pourtant de la majorité de l’alliance dite
présidentielle — n’ont pas caché leur scepticisme vis-à-vis de la démarche
gouvernementale, et la suite des évènements ne leur a pas donné tort. Des
amendements avaient même été proposés : ils devaient être traités par la
commission juridique, le vote a été reporté une première fois, à la veille
de la clôture de la session de printemps de l’Assemblée nationale, puis
programmé pour le début de la session d’automne en septembre. Fin août, à
l’annonce de l’ouverture de la session d’automne, le vote de ce projet de
loi est programmé. Puis une nouvelle fois, sous le prétexte, annoncé
officiellement, de l’implication et de la mobilisation des députés pour la
campagne du référendum du 29 septembre 2005, ce sont les travaux des deux
chambres parlementaires qui sont carrément suspendus, et donc le vote du
projet de loi contre la corruption reporté une seconde fois, sans pour
autant cette fois-ci que l’on annonce une nouvelle programmation. Puis il y
eut le mois de Ramadhan, et la présentation aux députés du projet de loi de
finances 2006. A quand le vote de l’avant-projet de loi contre la corruption
? La multiplication des reports traduits on ne peut mieux, s’il y avait
encore des doutes, le peu d’empressement à l’adopter et l’absence de volonté
politique dans ce sens. Quant au contenu de ce projet de loi
anti-corruption, c’est l’image d’une coquille vide. Le document en lui-même
est très en retrait par rapport à la Convention des Nations unies. Juste
deux aspects à titre d’exemple. Premier exemple : l’indépendance de la
future agence anti-corruption. Tous les indicateurs dans le projet vont à
l’encontre de cette indépendance. Deuxième exemple et non des moindres : le
rôle de la société civile est réduit à sa plus simple expression, et ce
n’est pas une surprise de la part d’un pouvoir liberticide, autoritaire et
policier. Et que dire de la notion de prescription très restrictive et par
trop permissive dans le projet de loi : du genre on efface tout et on…
recommence ! La culture de l’amnistie et de l’impunité est dans l’air du
temps des gouvernants et des puissants du moment. Un peu de courage
politique, “Messieurs que l’on nomme les grands”, faites voter ce projet de
loi malgré tout, même si ce vote sans cesse retardé a dilapidé tout le
bénéfice issu de la ratification de la Convention des Nations unies par
l’Algérie, parmi les premiers pays au monde. Le discrédit — tant au plan
national qu’international est depuis longtemps largement consommé. Même les
meilleures lois du monde, ce qui est loin d’être le cas, n’y changeront
rien. L’effectivité des lois sur le terrain est au cœur du débat. De toutes
les manières, la lutte contre la corruption est avant tout une affaire de
mobilisation citoyenne, de pratiques démocratiques, de liberté d’expression,
de liberté de la presse, de respect des droits de l’homme, de progrès et de
justice sociale : nous en sommes encore très loin en Algérie.
Djilali Hadjadj
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