Le Soir d'Algérie

Qui croire, après les reports successifs — six mois durant — du vote par les députés du projet de loi contre la corruption ? Après que l’on eut fait croire que le projet de loi avait déjà été voté. Après que le ministre de la Justice lui-même l’ait annoncé à ses homologues des pays arabes, le mois dernier au Caire. Voilà que le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) annonce dans un communiqué officiel la reprise des plénières dès le mardi 3 janvier 2006, mais sans indiquer l’ordre du jour des séances : mais l’information est donnée en catimini à la presse privée qui annonce que le vote du projet de loi contre la corruption interviendra dès le 1er jour des travaux de l’APN. Qui croire ?
Et dire que ce projet de loi est pourtant très en retrait par rapport à la Convention des Nations unies contre la corruption de 2003, convention ratifiée par l’Algérie en avril 2004 et qui l’oblige à adapter sa législation interne. Faut-il mettre 2 ans pour aboutir à une loi très indigente, d’autant plus que la dite convention est entrée en vigueur depuis le 14 décembre dernier pour les 38 pays qui l’ont ratifiée ? Est-ce que le gouvernement Ouyahia ne veut plus entendre parler de ce projet de loi dont le vote par les députés est sans cesse reporté depuis juin dernier ? Le ministre de la Justice, dont le département a piloté l’élaboration du document à grands renforts médiatiques de longs mois durant, reste étrangement silencieux : en a-t-il trop fait ou trop dit, ou lui a-t-on signifié la fin du brouhaha autour de ce projet de loi, mission accomplie ? Puis la confusion a été savamment entretenue : on a même fait croire pendant ces derniers mois que le projet de loi avait été voté ! Même la radio d’Etat a été trompée, l’ayant annoncée à plusieurs reprises. Au début du mois de décembre, le ministre de la Justice lui-même s’est mis de la partie en faisant croire dans son discours à la réunion des ministres arabes de la justice au Caire que l’Algérie avait voté cette loi ! A moins que ces reports successifs du vote soient le résultat d’une trêve entre les différentes factions du pouvoir qui s’affrontent par grosses affaires de corruption interposées ? Un rappel chronologique s’impose pour essayer de comprendre ce qui se passe. En avril 2004, l’Algérie ratifiait par décret présidentiel la Convention des Nations unies contre la corruption qui avait été adoptée à New York en octobre 2003. Les instruments de cette ratification furent enregistrés aux Nations unies au mois d’août 2004. Cette ratification oblige le gouvernement algérien à adapter la législation à cette convention. Le gouvernement a réduit cette adaptation à l’élaboration d’un avan-projet de loi anti-corruption, processus qu’il n’a cessé de fortement médiatiser pendant près d’une année jusqu’à son dépôt à l’Assemblée nationale.
L'indépendance de la future agence anti-corruption lourdement hypothéquée
Confirmant l’absence de volonté politique, le gouvernement a présenté son projet à l’Assemblée nationale en juin 2005, dans une totale discrétion, face à un hémicycle vide, en pleine session du baccalauréat et dans la précipitation : à peine 2 semaines s’étaient écoulées entre l’étude de l’avant-projet par la commission juridique et sa soumission en plénière ! En juin dernier lors du débat à l’Assemblée nationale, la plupart des députés qui sont intervenus — issus pourtant de la majorité de l’alliance dite présidentielle — n’ont pas caché leur scepticisme vis-à-vis de la démarche gouvernementale, et la suite des évènements ne leur a pas donné tort. Des amendements avaient même été proposés : ils devaient être traités par la commission juridique, le vote a été reporté une première fois, à la veille de la clôture de la session de printemps de l’Assemblée nationale, puis programmé pour le début de la session d’automne en septembre. Fin août, à l’annonce de l’ouverture de la session d’automne, le vote de ce projet de loi est programmé. Puis une nouvelle fois, sous le prétexte, annoncé officiellement, de l’implication et de la mobilisation des députés pour la campagne du référendum du 29 septembre 2005, ce sont les travaux des deux chambres parlementaires qui sont carrément suspendus, et donc le vote du projet de loi contre la corruption reporté une seconde fois, sans pour autant cette fois-ci que l’on annonce une nouvelle programmation. Puis il y eut le mois de Ramadhan, et la présentation aux députés du projet de loi de finances 2006. A quand le vote de l’avant-projet de loi contre la corruption ? La multiplication des reports traduits on ne peut mieux, s’il y avait encore des doutes, le peu d’empressement à l’adopter et l’absence de volonté politique dans ce sens. Quant au contenu de ce projet de loi anti-corruption, c’est l’image d’une coquille vide. Le document en lui-même est très en retrait par rapport à la Convention des Nations unies. Juste deux aspects à titre d’exemple. Premier exemple : l’indépendance de la future agence anti-corruption. Tous les indicateurs dans le projet vont à l’encontre de cette indépendance. Deuxième exemple et non des moindres : le rôle de la société civile est réduit à sa plus simple expression, et ce n’est pas une surprise de la part d’un pouvoir liberticide, autoritaire et policier. Et que dire de la notion de prescription très restrictive et par trop permissive dans le projet de loi : du genre on efface tout et on… recommence ! La culture de l’amnistie et de l’impunité est dans l’air du temps des gouvernants et des puissants du moment. Un peu de courage politique, “Messieurs que l’on nomme les grands”, faites voter ce projet de loi malgré tout, même si ce vote sans cesse retardé a dilapidé tout le bénéfice issu de la ratification de la Convention des Nations unies par l’Algérie, parmi les premiers pays au monde. Le discrédit — tant au plan national qu’international est depuis longtemps largement consommé. Même les meilleures lois du monde, ce qui est loin d’être le cas, n’y changeront rien. L’effectivité des lois sur le terrain est au cœur du débat. De toutes les manières, la lutte contre la corruption est avant tout une affaire de mobilisation citoyenne, de pratiques démocratiques, de liberté d’expression, de liberté de la presse, de respect des droits de l’homme, de progrès et de justice sociale : nous en sommes encore très loin en Algérie.
Djilali Hadjadj