Actualités : ANNABA
Hadj Bettou aujourd’hui devant le juge


Pour la quatrième fois depuis plus de 10 ans et après trois arrêts rendus par la justice, le dernier en date le 23 avril 2002, M. Berhous Mohamed, plus connu sous le nom de Hadj Bettou, comparaîtra aujourd’hui devant la cour de Annaba.
C’est suite à un pourvoi en cassation introduit par le procureur général de Annaba et un autre par le procureur général de la Cour suprême (qui n’ont pas abouti) que cette dernière avait ordonné une révision du procès sur la base d’un vice de procédure relevé à partir des documents transmis qui comportent des ratures et des surcharges non authentifiées par les magistrats signataires desdits documents. Pour rappel, Hadj Bettou avait été relaxé et blanchi des accusations dont il faisait l’objet le 23 avril 2004. Les chefs d’inculpation relevant des articles 215-216 et 119 alinéa 4 concernent le faux en écriture publique et authentique, détournement, concussion, dilapidation des deniers publics, destruction (par le feu) de registres d’autorité publique et importation frauduleuse par voie de contrebande de véhicules. La défense de Hadj Bettou, qui comparaîtra avec quatre autres co-accusés, est assurée par maître Taleb Noureddine, ex-ministre des Relations avec le Parlement et ex-bâtonnier connu sur la place de Annaba.
M. Rahmani

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable