Tr�s attendue par l�opinion publique � l�occasion de la f�te de l�A�d El K�bir, la gr�ce pr�sidentielle n�a finalement pas eu lieu. Et pourtant, chaque ann�e en pareille circonstance, la pr�sidence de la R�publique diffuse un communiqu� annon�ant des mesures de gr�ce au profit de d�tenus.
Mieux, les cat�gories de personnes susceptibles de b�n�ficier de ces mesures sont d�finies. A ce sujet, il est � rappeler que la derni�re mesure de gr�ce pr�sidentielle remonte � novembre dernier, � l�occasion de la c�l�bration du 51e anniversaire du d�clenchement de la guerre de Lib�ration. En cette occasion, le pr�sident de la R�publique, Abdelaziz Bouteflika, a annonc� la gr�ce en faveur de 6778 d�tenus. Ces mesures, qui co�ncidaient avec la c�l�bration de l�A�d El- Fitr, s�inscrivaient, selon le communiqu� de la pr�sidence de la R�publique, dans la �d�marche constante� du pr�sident Bouteflika de �promouvoir et de renforcer les valeurs de solidarit�, d�entraide et de pardon dans la soci�t�, pr�cise le communiqu� de la pr�sidence alg�rienne. Or, pour cette fois-ci, des observateurs se sont interrog�s quant � l�absence de ce genre de mesures lors d�une f�te religieuse, de surcro�t celle de l�A�d El K�bir. Contact� � ce sujet, une source judiciaire expliquera cette �situation� par �des consid�rations d�ordre pratique qui seraient li�es � toute d�cision de gr�ce�. Autrement dit, en haut lieu, on semble accorder une attention particuli�re � la question s�curitaire sur un double aspect. Le premier aspect serait li� � la petite criminalit�, sachant qu�une grande partie des d�tenus graci�s relevant de cette cat�gorie revient tr�s souvent dans les rapports des services de s�curit�, selon lesquels, �les personnes graci�es sont pr�dispos�es � commettre d�autres forfaits, d�o� la probl�matique de la r�insertion sociale qui est plus que jamais pos�e�. A ce propos, notre source n�exclut pas de voir les autorit�s judiciaires concern�es saisir cette opportunit� pour proc�der � une �valuation sociale de la question criminelle � travers cette nouvelle donne. Une �valuation qui prendrait ainsi comme instruments d�analyse plusieurs param�tres, � savoir �l��valuation du ph�nom�ne avant et apr�s la gr�ce, l��ge et la cat�gorie des personnes concern�es et �ventuellement la capacit� d�insertion sociale des graci�s�. Le second aspect, relevant toujours du s�curitaire, est relatif � l��largissement de la gr�ce aux autres cat�gories de d�tenus. A ce propos, on n�h�site pas � aborder la cat�gorie des d�tenus jug�s et condamn�s pour des affaires de terrorisme. A ce sujet, il y a lieu de rappeler que la derni�re gr�ce pr�sidentielle au profit de 6778 d�tenus a �t� marqu�e quelque peu par une �pol�mique non publique�, puisque la mesure de gr�ce en ellem�me n�a pas pr�cis� les cat�gories qui en sont exclues. A cette �poque, on a avanc� l�id�e selon laquelle ce �cafouillage� n�est autre que la cons�quence d�un d�saccord entre les d�cideurs au sujet des conditions d��ligibilit� aux mesures de gr�ce, notamment celles destin�es aux d�tenus li�s aux affaires de terrorisme. �Aujourd�hui, il y a un nouveau contexte politique marqu� notamment par la charte pour la paix et la r�conciliation nationale. Cette derni�re, approuv�e par le peuple par voie r�f�rendaire, devait �tre appuy�e par des textes d�application, voire d�ex�cution destin�s pour cette cat�gorie de personnes�, explique une autre source proche du minist�re de la Justice. Vraisemblablement, cette nouvelle d�marche consistant � �tudier les dossiers de chacun des d�tenus avant toute mesure de gr�ce ne semble pas se limiter aux seuls d�tenus li�s aux affaires de terrorisme, mais �galement ceux de droit commun. Pour preuve, il y a quelques mois, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, avait d�clar� � notre confr�re d� El Watan qu�il �tait question de revoir les conditions d��ligibilit� des prisonniers � la mesure de gr�ce et d��tudier au cas par cas les �ventuels b�n�ficiaires de cette mesure. Selon des sp�cialistes de la question, depuis l�an 2000, la mesure de gr�ce avait �tait utilis�e comme un �moyen� pour diminuer le nombre de prisonniers dans les �tablissements p�nitentiaires, o� la surpopulation constitue le point noir du secteur. A signaler que les d�tenus de droit commun, notamment ceux li�s � la petite criminalit�, constituent la majorit� de la population carc�rale, selon le premier responsable de l�administration p�nitentiaire. La mise en libert� d�un grand nombre de d�tenus ne semble gu�re influer, selon ces m�mes observateurs, sur la densit� carc�rale. A ce titre, il est � noter que la population carc�rale a connu une augmentation importante, d�passant, dit-on, le seuil des 50 000 d�tenus. Il a fallu les �v�nements tragiques de 2002 (incendies dans les prisons) pour que l�opinion publique d�couvre la situation des prisons alg�riennes et, par voie de cons�quence, ramener les pouvoirs publics � prendre des mesures allant dans le sens de l�am�lioration des conditions de d�tention.
Abder Bettache
youcefabder@hotmail.com

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