Actualit�s : LOI ANTICORRUPTION
Une seconde lecture pour sauver les apparences


La d�cision de reporter d�une semaine la s�ance pl�ni�re du Conseil de la nation consacr�e � l�adoption du projet de loi sur la corruption entretient le flou autour d�un texte d�j� sujet � pol�mique.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Selon le communiqu� de presse rendu public mardi soir par le bureau du Conseil de la nation, ce report fait suite � une demande des membres de la commission juridique. Cette commission permanente, qui doit examiner deux autres textes de loi en plus de celui relatif � la lutte contre la corruption, a souhait� avoir plus de temps pour l��laboration de ses rapports compl�mentaires. Donc officiellement il n�y a rien d��trange � cet ajournement. Officieusement, ce report suscite de nombreuses interrogations. La pol�mique autour du rejet par l�APN de l�article 7 de la loi portant lutte contre la corruption a mis dans l�embarras les s�nateurs qui ont h�rit� de ce texte. Deux solutions s�offrent � eux : l�adoption de cette loi telle que vot�e par l�APN ou son rejet. Le RND, premi�re force politique au S�nat, a d�cid� de ne pas rejeter. Idem pour le tiers pr�sidentiel. Lors de la s�ance de d�bat, les s�nateurs de ces deux groupes parlementaires ont cependant annonc� qu�ils sont pour une seconde lecture de cette loi par le Parlement. La Constitution et la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assembl�e populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les Chambres du Parlement et le gouvernement pr�cisent que �le pr�sident de la R�publique peut demander une seconde lecture de la loi vot�e dans les trente (30) jours qui suivent son adoption par le Conseil de la Nation�. Notons qu�en cas de sa non adoption � la majorit� des 2/3 des d�put�s le texte de loi devient caduc. Le FLN, dont le groupe parlementaire � l�APN est responsable du rejet de l�article 7, a revu sa copie est n�est plus oppos� � cette disposition. �Nous sommes disponibles pour une deuxi�me lecture de la loi portant lutte contre la corruption et nous n�avons aucune objection � cela�, a annonc� mardi dernier Abdelaziz Belkhadem lors d�une conf�rence de presse. Ainsi, le secr�taire g�n�ral du parti de Abdelaziz Bouteflika assure que ses d�put�s ne rejetteront pas la disposition de ce texte �s�il y a une relecture limpide qui fait obligation de d�claration du patrimoine et qui sanctionne la non-d�claration, sans qu�il y ait de malentendu sur l�immunit� parlementaire�. Le FLN est pr�t � faire marche arri�re. Reste � pr�senter la chose � l�opinion publique sans que cela porte pr�judice � la sacro-sainte alliance pr�sidentielle. �Le r�le de la commission juridique du S�nat consistera � sauver les apparences. Par ces recommandations pertinentes, elle fera appel au pr�sident de la R�publique afin qu�il demande une seconde lecture de cette loi�, expliquait, hier, un s�nateur joint par t�l�phone. Notons que le chef de l�Etat a �galement la possibilit� de l�gif�rer par ordonnance entre les deux sessions parlementaires du Parlement. L�article 7 revu et corrig� pour la circonstance ferait l�objet d�une ordonnance pr�sidentielle et viendrait compl�ter la loi relative � la lutte contre la corruption. Seconde lecture ou ordonnance pr�sidentielle, les corrompus et les corrupteurs b�n�ficieront d�un d�lai de gr�ce suppl�mentaire�
T. H.

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