Actualit�s : IMPACT DE LA LOI DE FINANCES 2006 SUR L'ENTREPRISE
Les op�rateurs �conomiques mal inform�s


�La loi de finances 2006 et son impact sur l�entreprise� tel a �t� le th�me d�une journ�e d�information organis�e hier � l�h�tel El-Aurassi par la Chambre alg�rienne de commerce et d�industrie (CACI). Cette rencontre s�est tenue en pr�sence de repr�sentants des douanes, du minist�re des Finances et des op�rateurs �conomiques alg�riens.
Ces derniers ont profit� de cette occasion pour poser leurs questionnements sur les nouvelles mesures de la loi de finances touchant directement leurs activit�s professionnelles respectives. Des pr�occupations ayant trait notamment aux taxes, au foncier et aux charges patronales ont �t� soulev�es par les repr�sentants des entreprises nationales. La rencontre d�hier a d�montr� une insuffisance palpable en mati�re de communication entre l�administration et les op�rateurs �conomiques sur l�application des mesures comprises dans la loi de finances 2006 dont certains articles restent flous, voire ambigus aux yeux de certains op�rateurs �conomiques. Ainsi, plusieurs avantages fiscaux tels que la r�duction de 17 � 7% du taux de la TVA applicables aux �quipements destin�s au GPL/carburant, l�exon�ration des titres et obligations r�tractables ou extensibles d�une dur�e de maturit� de cinq ans en mati�re d�IRG et d�IBS accord�s dans le sillage de la loi de finances 2006 restent m�connus des chefs d�entreprise. Autre nouveaut� de la loi de finances 2006, on citera en mati�re domaniale l�extension du dispositif r�glementaire (d�cret 03- 269 du 07 ao�t 2003) relatif � la cession des biens immobiliers appartenant � l�Etat et aux OPGI, aux locaux commerciaux exploit�s par des jeunes dans le cadre du dispositif �emploi de jeunes�, ainsi que la possibilit� de cession de gr� � gr� des terrains domaniaux. Concernant le volet op�rations financi�res de l�Etat, la m�me loi a pr�vu la prorogation du d�lai de d�p�t du rapport d�audit des comptes des associations et organisations b�n�ficiant de subventions de l�Etat, l��largissement aux investissements de mise � niveau des entreprises de la bonification des taux d�int�r�t et enfin la possibilit� de cr�ation sous forme mutualiste d�un �tablissement � statut particulier d�nomm� �caisse d��conomie� ayant pour objet la mobilisation de fonds et l�octroi de cr�dits par caisse au seul b�n�fice de ses adh�rents.
L. M.

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