Le directeur de l�administration locale (DAL) de Bouira vient de transmettre des correspondances aux P/APC les informant de certaines dispositions relatives aux d�penses communales, lesquelles doivent avoir d�sormais l�aval du tr�sorier communal.
Ce faisant, le DAL se base sur l�instruction minist�rielle n� 1194 du 9 novembre 2005. En effet, dans cette correspondance, adress�e le 3 janvier dernier aux diff�rents P/APC, le DAL rappelle : �Suite au message du minist�re contenant ladite instruction relative � la lutte contre la reconstitution de l�endettement des communes�, et demande aux P/APC �d�instituer des formalit�s de visa par le tr�sorier communal, le tout bien �tabli par l�ordonnateur�. Plus loin, la correspondance qui se veut plus explicite, rappelle : �Cette formalit� de visa concerne tous genres d�acquisition sans aucune exception. Le tr�sorier est invit� � v�rifier avant visa la disponibilit� des cr�dits suffisants pour honorer la d�pense en cause et de rejeter tout mandat non conforme aux pr�sentes dispositions�. Ainsi, le DAL, selon cette correspondance, se serait bas� sur l�instruction du minist�re de l�Int�rieur. Or, que dit exactement cette instruction ? Au d�but de l�instruction, le ministre de l�Int�rieur, pour justifier l�ensemble des dispositions qu�il a d�cid�es, parle des efforts consentis par l�Etat qui avait d�gag� un montant de 22 milliards de dinars pour permettre aux communes d�honorer l�ensemble des dettes contract�es et arr�t�es au 31 d�cembre 1999. Des efforts qui n�ont malheureusement, liton dans l�instruction, pas atteint l�effet escompt�, puisque �les communes ont renou� avec le cycle d�un endettement dans des proportions inadmissibles qui confirment la tendance, voire l�intention de nombreux gestionnaires locaux de r�duire � n�ant les effets positifs de la contribution financi�re sans pr�c�dent dont elles (les communes) ont b�n�fici� de la part de l�Etat�. Suite � ce constat, le minist�re de l�Int�rieur avait invit� les walis � prendre un ensemble de dispositions, � savoir �mettre solennellement et fermement les �lus locaux face � leurs responsabilit�s contre tout d�passement dans la gestion des budgets communaux, exercer toute la vigilance requise en mati�re de contr�le lors de l��laboration des budgets locaux pour s�assurer que les d�penses n�ayant aucun lien avec les besoins vitaux de la commune ne doivent en aucun cas �tre prises en consid�ration, � charge pour les P/APC de r�pondre personnellement de toutes les d�rives ou manquements assimil�s � des actes de mauvaise gestion, �riger le niveau de vigilance du DAL dans l��laboration et l�ex�cution conformes des budgets communaux en crit�re d�appr�ciation enti�re dans son parcours professionnel et, enfin, attirer l�attention des tr�soriers communaux, en relation avec leur autorit� de tutelle locale, sur la n�cessit� d'observer strictement la r�glementation en vigueur r�gissant les finances locales, et les mettre en demeure de signaler syst�matiquement aux chefs de da�ra, par �crit et en temps r�el, toutes les op�rations ill�gales que les gestionnaires communaux seraient tent�s de commettre dans la conduite des finances locales�. Ainsi, et � travers cette instruction, il est fait appel aux tr�soriers communaux d��tre vigilants et de signaler en temps r�el toute op�ration ill�gale que le P/APC serait tent� de commettre. Cependant, il n�est jamais dit que les tr�soriers deviendraient les v�ritables tuteurs des P/APC en visant tout bon de commande avant son engagement par le P/APC, comme cela vient d��tre appliqu� par le DAL de Bouira. Cela �tant, et m�me si pour le moment aucun P/APC n�a r�agi, il est clair qu�il y a dans cette correspondance une certaine lecture erron�e de l�instruction minist�rielle. Une instruction qui, dans sa mouture actuelle, est une sorte de code de conduite que les P/APC doivent assumer en acceptant le poste de premier magistrat de la commune. Mais le DAL la contourne, car au lieu de rappeler aux P/APC leurs responsabilit�s quant � la gestion rigoureuse des finances publiques, il les r�duit au stade de mineurs en invitant les tr�soriers communaux � �tre une sorte de tuteurs.
Y. Y.

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