Régions Centre : LA MISE EN DETENTION PROVISOIRE ET LES DELAIS DE JUGEMENT DES SUSPECTS
Une sensible amélioration à Boumerdès


Il semblerait que les prestations des tribunaux de la circonscription judiciaire de Boumerdès tant en matière d’exécution de la détention provisoire ou des délais des jugements des affaires devant ces instances seraient, c’est aux experts d’en juger, quelque peu dans les normes.
Quelques statistiques nous permettent de faire diverses lectures sur ces deux problèmes très sensibles dans notre pays. En effet, sur 911 affaires en cours d’instruction (339 pour crimes et 572 pour délits), 150 suspects sont en détention provisoire. Ce qui donne une personne pour quatre affaire. C’est le tribunal du chef-lieu de wilaya qui détient le record en matière de détention, puisque sur 154 affaires (80 criminelles et 74 délictueuses), les magistrats de cette juridiction ont mis sous mandat de dépôt 66 suspects. Par contre au tribunal de Dellys, la clémence semble être de rigueur étant donné que seuls 6 personnes sont en prison alors que les magistrats de cette vile instruisent 78 affaires (28 en criminelle et 51 en correctionnelle). A la lecture de certaines dates, l’efficacité dans le traitement des affaires varie d’un tribunal à un autre, pas nécessairement par rapport au nombre de dossiers en gestion. La date de l’arrestation du plus ancien délinquant, parmi les 6 mis en prison par la juridiction de Dellys, remonte seulement au 23 novembre 2005. A Rouiba où sont recensées 187 affaires (23 criminelles et 164 correctionnelles), le premier interné a été mis derrière les barreaux le 26 octobre 2005. La juridiction qui a plus de suspects en prison Boumerdès-ville notamment, la plus ancienne arrestation date du 5 février 2005. Quant à Boudouaou qui a en instruction le plus grand nombre d’affaires, 295 dossiers (167 crimes et 128 délits), la première arrestation, parmi les suspects, remonte au 4 juillet 2005. Paradoxalement, c’est cette dernière juridiction qui avait les délais les plus courts en matière de jugements des mis en cause. Les magistrats de cette ville sont remontés en effet aux affaires datant de fin juin 2005, suivie de Boumerdès-ville qui remonte seulement jusqu’au 24 avril 2005 et Bordj-Menaïel, 96 affaires (41 crimes et 55 délits), a réussi à remonter à la même date que le chef-lieu de la wilaya. Globalement la circonscription judiciaire de Boumerdès a inscrit 37 891 affaires et jugé 34 589. De son côté, la cour criminelle qui a statué durant la troisième session 2005 sur 69 affaires et reporté 16. Dan ces affaires sont impliqués 275 personnes, 56 d’entre elles ont été innocentées, par contre, les juges avaient prononcé 6 peines capitales, 3 verdicts de prison à vie et 7 personnes ont été condamnées à 20 ans de prison ferme tandis que 90 justiciables avaient récolté des peines de prison allant de quelques mois avec sursis à un séjour de 15 ans derrière les barreaux. Dans les juridictions civiles, les tribunaux avaient, en 2005, réceptionné 14 983 dossiers, ils avaient tranché sur 11 535 cas. Il est indéniable qui les magistrats des chambres civiles ont rapproché de manière très sensible les délais de jugement des affaires sur lesquelles ils se penchent. Les plus anciennes affaires ont été déposées par les défendeurs il y a moins de trois mois. S’agissant de l’exécution des jugements la liste est affichée dans les services concernés et les exécutions s’accomplissent, selon Medjrab, procureur général, chronologiquement : “Nous appliquons, dans ce domaine, les instructions strictes de notre ministre”, insiste-t-il.
Abachi L.

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