Le service français des pensions des armées ne répond pas
Bonne année 2006 à toute l'équipe du Soir d'Algérie (et spécialement à
l’animateur du coin retraite). Grande fut ma joie de lire votre réponse parue
dans le Soir Retraite et je vous remercie pour les informations contenues. Pour
les adresses que vous m'avez communiquées, permettez-moi de vous informer que
j'ai déjà envoyé deux lettres recommandées au service des pensions des armées,
avec accusé de réception qui fait foi, hélas sans réponse depuis une année.
Quant à la deuxième adresse, je vais leur adresser une lettre en espérant
obtenir des suites favorables. Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un
avocat qui pourrait prendre mon cas en charge (en France bien entendu) ? Je vous
tiendrais au courant. Merci et bon courage pour la suite.
REPONSE :
Il faut écrire de nouveau aux institutions françaises concernées dont nous
avons publié les coordonnées et prendre contact avec l’association nationale
de défense des droits des anciens combattants algériens de l’armée française.
Nous ne disposons pas de coordonnées d’avocats français qui traitent ce
genre de dossiers. Par contre, nous vous communiquons l’adresse d’une
organisation française, le GISTI (Groupe de soutien et d’information des
immigrés), qui serait susceptible de vous orienter : GISTI, 3 villa Marcès,
75011 Paris, France.
L'invalidité et le calcul de la pension
Permettez-moi de vous demander de bien vouloir m’accorder l’hospitalité
dans vos colonnes, dans la rubrique intitulée Soir retraite à l’effet de
vous exposer ce qui suit, et en même temps vous demander les orientations
utiles au cas d’espèce.
1) Ayant été en maladie longue durée, suivi d’une invalidité, soit 5 années
en suspension de la relation de travail, durant lesquelles je percevais des
indemnités journalières et une pension d’invalidité.
2) Ayant repris mes activités pour une période limité, dans le temps, à
l’effet de réunir le nombre d’années requis pour une retraite dans le
cadre des 32 ans (retraite anticipée) très bientôt à terme.
3) Sachant à travers les textes relatifs à la retraite que la pension de
retraite est calculée sur la base du salaire soumis à cotisation des 5 dernières
années de travail. Or sur les 5 dernières années il se trouve que pendant 3
années j’ai émargé en tant que malade et invalide. La question : sur quelle
base ma pension sera calculée ?
Officieusement j’ai posé la question à des préposés de la CNR, la réponse
diffère d’une agence à une autre :
- première version : le calcul sera effectué sur la base des indemnités
journalières et la pension d’invalidité pour les années où j’ai émargé
en tant que tel et sur la base du salaire soumis à cotisation pour la période
où j’ai exercé ;
- deuxième version : la pension de retraite sera calculée sur la base du
salaire soumis à cotisation qui a permis de déterminer l’indemnité journalière
et la pension d’invalidité au motif on ne peut imposer ni assujettir un
retraité à deux retenues sécurité sociale et à deux retenues IRG,
l’argument étant qu’aussi bien les indemnités journalières que la pension
d’invalidité ont déjà subi les retenues précitées, par conséquent, on ne
peut les pénaliser par une deuxième retenue. Même si je ne suis pas convaincu
de la première version qui ne repose sur aucun texte, contrairement à la deuxième
version qui semble fondée légalement, je vous demande de bien vouloir
m’orienter et m’indiquer la solution idoine au cas d’espèce. Veuillez agréer
monsieur à l’expression de mes sentiments distingués.
Y. Mizab Hassi-Messaoud
REPONSE :
L’article 6 bis de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée
notamment par l’ordonnance n° 97-13 stipule que pour le calcul de la durée
de 32 ans, entrent en ligne de compte “Les journées pendant lesquelles le
travailleur a perçu les indemnités journalières des assurances maladie,
maternité, accidents du travail et chômage” et que le montant de la pension
est égal (article 13 de la même loi et ordonnance n° 99-03) soit au salaire
mensuel moyen des 5 dernières années précédant la mise à la retraite, soit,
si c’est plus favorable, au salaire mensuel moyen déterminé sur la base des
5 années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée au cours de la
carrière professionnelle de l’intéressé.
