Lors de la session extraordinaire du 29 janvier, ce dossier brûlant a tenu en haleine les élus près de huit heures dans un débat houleux et contradictoire. Il s’agit de l’imposition forfaitaire où 1 720 dossiers ont été introduits auprès de la commission de recours de la wilaya. En effet, Tébessa est un carrefour par excellence du trabendo, des transactions commerciales lourdes, frauduleuses et illicites.
La wilaya offre un cadre propice pour toutes les magouilles et les malversations, et c’est souvent le commerçant qui exerce dans un cadre juridique légal qui subit les conséquences et en paye les frais. Fixé à un plafond de 3 millions de dinars, le chiffre d’affaires soumis à la taxe forfaitaire — relevée de la seule appréciation de l’inspecteur des impôts, considérée à juste titre comme baromètre essentiel de l’élaboration de l’imposition — déclaré par le contribuable, est incompatible avec celui retenu par la direction fiscale qui atteint dans certains cas jusqu’à 10 fois plus. Un dysfonctionnement qui a soulevé l’indignation et le mécontentement des commerçants et ce, en l’absence de rouages législatifs clairs pour une détermination objective du chiffe d’affaires. C’est sur ce volet que le wali a mis l’accent et ce, pour l’instauration d’un cadre juridique légal pour tous les contribuables.
Saâdallah Djamel
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