Tout d’abord un grand merci pour toutes les
informations que vous fournissez pour éclairer l’opinion publique. Ma
question est la suivante : “Les années d’études présalaires
sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ?”
En effet,
avant d’entamer les études à l’INH en 1973, un contrat engageant le
candidat à servir après les études au sein de Sonatrach pour une durée
de 15 ans a été signé. Durant les études, un présalaire sous forme de
bourse contre une signature sur l’état de paye même. Je voudrais savoir
si une cotisation pour la retraite se prélevait avec celle concernant l’assurance
sociale (soins médicaux), sachant qu’à l’époque qu’il n’existait
qu’une seule caisse, en l’occurrence la Casoral. Mes très vifs
remerciements.
Un citoyen
REPONSE : Sur les cotisations à la Sécurité sociale que vous
versiez, prélevées de votre présalaire, ne figuraient pas des cotisations
pour la retraite. Nous recevons depuis plusieurs années un important
courrier sur ce problème des années de formation et de présalaire qui ne
sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre d’années de cotisations
par la retraite. Il faut d’abord savoir que le législateur n’a inclus
que ce qu’il appelle “les périodes de travail”, telles que définies
par l’article 11 (complété par l’article 11 de l’ordonnance n° 96-
18 de 1996) de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983), à savoir : toute
période pendant laquelle l’assuré a perçu les indemnités journalières
des assurances maladie ; toute période d’interruption de travail due à
la maladie ; toute période de bénéfice d’une pension d’invalidité ;
toute période de congé payé légal ; période du service national (pour
départ à 60 ans) et toute période où l’assuré a bénéficié de l’assurance
chômage ou d’une retraite anticipée. Par ailleurs, ne sont
comptabilisées que les années où les cotisations incluaient une part pour
le bénéfice d’une retraite.
Les droits particuliers pour les fils de chahid
C’est avec un grand plaisir que j’écris à notre journal Le Soir d’Algérie.
Voilà, j’aurais bientôt 60 ans, je suis fils de chahid, j’avais
travaillé pendant 11 années de 1978 à 1990. Aurai-je droit à sept ans et
demi de guerre de libération, c'est-à-dire de l’article 42 de la loi du
chahid ? Veuillez agréer mes salutations distinguées. Saidani Omar,
Koléa, wilaya de Tipaza
REPONSE : Nous avons déjà répondu à cette question pour des
lecteurs se trouvant dans la même situation que vous. Nous rappelons le
contenu de l’article 42 de la loi n° 99-07 du 5 avril 1999 relative au
moudjahid et au chahid : “Les années de la révolution de Libération
nationale constituent une période de travail effectif ouvrant droit au
versement d’une pension de retraite et de sa liquidation au profit des
enfants de chouhada en activité.” Donc pour bénéficier de cet avantage,
le fils de chahid doit être en activité au moment où il dépose sa
demande de départ à la retraite. Ce qui ne serait pas votre cas, puisque
vous n’auriez plus d’activité salariée depuis 1990.
Les droits des retraités de la BDL bafoués
Nous, certains retraités à la BDL, nous avons été surpris d’apprendre
qu’au sein de la BDL, les non-actifs (retraités) de cette institution n’ouvrent
plus le droit d’avantages à l’instar des actifs et ce, au mépris de la
loi qui permet ce droit à tous les retraités issus de chaque institution
étatique. En effet, la BDL a cessé de participer pécuniairement au
complément de l’assurance groupe au profit des non-actifs pour l’exercice
2006, alors qu’initialement la convention prévoit la poursuite de cette
contribution pour chaque retraité jusqu’à l’âge limite de 65 ans.
Nous nous interrogeons sur le parcours de ce mépris qui ne dit pas son nom
affiché à l’encontre des non-actifs (retraités) lequel est un passage
obligé pour tous. Nous souhaitons à ce que notre appel soit publié et
écouté des autorités compétentes à l’effet de mettre un terme à ces
nostalgiques du mal gratuit. Merci pour cette publication. Recevez nos
meilleures et respectueuses salutations.
Un groupe de retraités de la BDL
REPONSE : Dans de nombreux secteurs d’activité, les droits des
retraités, notamment en matière d’œuvres sociales, sont de plus en plus
bafoués. Le rétablissement de ces droits, consacrés par la
réglementation en vigueur et la notion d’acquis sociaux, fait partie des
revendications de la Fédération nationale des retraités (FNTR, affiliée
à l’UGTA), revendications issues de son dernier congrès de juin 2005 et
rappelées il y a quelques jours lors de la réunion de sa Commission
exécutive (voir Le Soir retraite du 1er février 2006).
Histoire de subside versé avant la pension de retraite
Par lettre visée en référence, j’ai l’honneur de
soumettre à vos services compétents en la matière, le cas de ma retraite.
En effet, avant de bénéficier de la retraite de fonctionnaire qui m’est
versée par la caisse de Bab-Azoun (Alger), je percevais de la part de
chacun des organismes, en l’occurrence la caisse de retraite du boulevard
Bougara (Alger) et celle des mines de l’avenue Hassiba Ben-Bouali (Alger),
un subside insignifiant. Sous prétexte que l’Algérien n’a droit qu’à
une seule retraite, les deux subsides m’ont été non seulement supprimés
mais prélevés sur ma retraite principale de Bab-Azoun. Toutes les
requêtes à tous les services concernés y compris ceux du ministère sont
restées vaines. C’est alors que j’ai été conseillé pour faire appel
à votre quotidien, et depuis cette date, je n’ai pas manqué un jour de
le parcourir. J’espère que mon cas a dû être examiné et vous ne
manquerez pas de me faire parvenir le résultat le plutôt possible à la
démarche que j’aurais à entreprendre. Croyez, Monsieur le président, à
mes sincères salutations.
Dekkar Abdelmadjid, El Biar, Alger
REPONSE : Visiblement M. Dekkar nous a rendu destinataire d’une copie
d’une correspondance adressée aux institutions en charge de la retraite.
Pour pouvoir lui apporter une réponse claire et précise, nous demandons à
M. Dekkar de nous faire parvenir un complément d’informations : de quels
subsides il s’agit et à quel titre il les recevait ?
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