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Six mois de prison pour un commissaire principal

Le tribunal criminel de Sétif, dans son audience de lundi dernier, a condamné H. Nacereddine, 44 ans, commissaire principal de police, à six mois de prison ferme, et ce, pour falsification de documents administratifs.
Les faits de cette affaire remontent, selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation de la cour de Sétif, au 20/01/2000 date à laquelle la famille du défunt, M. Riadh, qui exerçait au moment des faits la fonction d’agent de police à la Brigade mobile de la police judiciaire (BMPJ) de Aïn-Oulmène, a déposé une plainte à l’encontre de H. Nacereddine alors chef de la BMPJ pour abus d’autorité, vol, bris de scellés et faux et usage de faux. Ainsi, selon la famille, M. Riadh en date du 29/11/2000, son fils Riadh de retour d’Alger en compagnie de son supérieur H. A., fut victime d’un accident de la circulation à la sortie de la commune de Sidi M’barek dans la wilaya de Bordj-Bou-Arréridj, où il perdra la vie, tandis que son accompagnateur sortira indemne. La victime, au volant de son véhicule personnel, revenait d’une mission effectuée à Alger et qui consistait au transport de son supérieur à l’Ecole de police de Château-neuf afin d’y subir un examen de passage de grade. Les documents qui prouvaient cette mission étaient entreposés dans son armoire personnelle au niveau de la BMPJ et que les clés étaient en possession de H. N. Le 24/12/2000, le frère du défunt se rendit au lieu de travail de son frère afin de récupérer ses effets personnels, après l’accord du chef de Sûreté de wilaya. Arrivée au siège de la BMPJ, le frère fut accueilli par le chef de Sûreté de daïra afin de faciliter la procédure. Mais il sera surpris d’entendre H. N. lui annoncer qu’il avait ouvert l’armoire de son frère pour récupérer le matériel propriété de la DGSN, après avoir dressé un inventaire complet en présence de plusieurs agents de police, et il lui remit quelques affaires appartenant au défunt. Le frère va contester cette remise et exiger de ce faire remettre l’argent estimé à 100 000 DA, fruit d’une transaction commerciale, et des bijoux que son frère avait entreposés dans son armoire. Le procureur de la République de Aïn- Oulmène sera saisi par la famille du défunt en date du 04/02/2001, et qui a ordonné l’ouverture d’une instruction judiciaire pour abus d’autorité, vol, bris de scellés et faux et usage de faux à l’encontre de H. N. En date du 28/07/2002, le juge d’instruction de Aïn- Oulmène se déclare incompétent pour instruire l’affaire vu que l’accusé jouit du statut d’officier de police judiciaire. Le 04/08/2002, le dossier sera transmis à un juge d’instruction du tribunal de Aïn-Kebira. Le 11/04/2004, le juge d’instruction chargé de l’affaire va prononcer un non-lieu pour H. N. pour les charges de vol, abus d’autorité et bris de scellés, et ne retenir que l’accusation de falsification de documents officiels, vu qu’un nouvel élément a été découvert durant l’instruction et qui concerne l’autorisation d’absence et de sortie du périmètre urbain délivré au défunt M. Riadh le 28/11/2000 pour se rendre à Alger en compagnie de son supérieur. En effet, le magistrat instructeur avait découvert que le document officiel portait deux signatures similaires, et que la signature de M. Riadh avait été imitée par le chef de la BMPJ, en l’occurrence H. N. Le juge d’instruction chargera le laboratoire scientifique de la police nationale d’enquêter sur l’aspect graphologique des deux signatures. Les résultats du laboratoire font ressortir que les deux émargements correspondaient et appartenaient à une seule et unique personne. Le commissaire niera les faits affirmant que le document a été et bien signé par le défunt, et qu’il n’avait aucun intérêt à le faire lui-même. Lors du procès, l’accusé a déclaré que la victime avait déposé une demande d’absence pour se rendre à Alger afin de passer un contrôle au niveau de la Caisse nationale d’assurance sociale. “J’ai émis un avis favorable à cette demande et j’ai établi l’autorisation de sortie qui a été enregistrée au niveau de la Sûreté de daïra. Aussi, et comme je devais partir moi aussi pour Alger le même jour pour subir un examen de passage de grade, j’ai demandé au défunt de partir avec lui dans son véhicule. Malheureusement à notre retour, on a été victimes d’un accident de la circulation qui a coûté la vie à M. Riadh”, avait déclaré l’accusé. Pour sa part, le représentant du ministère public a essayé de convaincre le jury de la culpabilité de l’accusé. “H.N. a par son autorité profité de son subalterne pour le transporter à Alger. Après l’accident, et le décès de M. Riadh, H. N. et dans un souci de se protéger d’éventuelles poursuites, avait établi l’autorisation d’absence et de sortie du périmètre urbain pour M. Riadh et signer à sa place”, dira-t-il. Il requit une peine de 20 ans de réclusion criminelle à l’encontre du commissaire principal. De son côté, le collectif d’avocats de l’accusé a, dans une brillante plaidoirie, tenté de rejeter l’accusation portée à l’encontre de son client et de rappeler l’historique et le parcours valeureux de leur mandant dans l’exercice de ses fonctions. N’oublions jamais que H. N. a combattu avec détermination les affres du terrorisme au péril de sa vie. Il a gravi les échelons grâce à son sérieux, à son travail et sa conduite exemplaire. Il est innocent de cette accusation”, plaide maître Benbaouche. Après délibération, le tribunal criminel a requalifié le crime de falsification de documents officiels en délit de faux dans des documents administratifs, et a condamné H. N. à six mois de prison ferme.
Imed Sellami