Panorama : A FONDS PERDUS
“L'économie de guerre” à la française
Par Ammar Belhimer
ammarbelhimer@hotmail.com


La France ne sait plus où donner de la tête : une croissance en berne, un déficit record du commerce extérieur, une production industrielle en baisse au cours de l'année écoulée et, pour couronner le tout, de réelles inquiétudes sur sa capacité à rebondir en 2006. Vendredi dernier, les chiffres de la douane indiquaient que la France enregistrait (en 2005) le plus fort déficit du commerce extérieur qu'elle ait jamais connu : 26,4 milliards d'euros (contre 8,2 en 2004).
Au même moment, son voisin, allié et néanmoins rival de toujours, l'Allemagne, affichait un record mondial de l'export, avec un excédent de 160,5 milliards d'euros. Son ministre de l'Economie y voit là une incitation à “poursuivre de façon très importante la mutation”. Or, que peut-il faire ? Il faut reconnaître à la France d'avoir vu venir la catastrophe mais l'irruption des pays émergents (Chine, Inde et Brésil) et son isolement en Europe à la suite du référendum sur la Constitution européenne ne lui laissent pas beaucoup d'atouts en main. Pour l'instant, la parade à sa dégringolade qu'elle connaît dans l'économie mondiale tient à des relents de protectionnisme fortement encadré par les directives et les injonctions européennes. Que ceux que le modèle français inspire se rassurent : “l'économie de guerre” à la française n'est tout de même pas une réhabilitation de nos défunts BSP, ni un maillage policier de l'économie et de la finance. Loin de là. Les chantres du nationalisme économique français travaillent dans la transparence. Ils ont une stratégie, une base juridique, des structures et un porte-parole : le haut responsable à l'intelligence économique, Alain Juillet nommé en décembre 2004 par Jacques Chirac. La stratégie. Pour le Premier ministre Dominique de Villepin, il s'agit de “rassembler toutes nos énergies autour d'un véritable patriotisme économique” en organisant son intelligence économique pour mieux défendre ses entreprises. L'intelligence économique dont il est question regroupe des domaines aussi variés que les informations sur les contrats, le prix des matières premières, les procédés de fabrication ou la protection des entreprises contre les prises de contrôle extérieures, publiques ou privées. Cette stratégie repose sur trois priorités tracées par Alain Juillet, le haut responsable chargé de l'intelligence économique, en collaboration avec les ministères concernés. La première tient à la mise sur pied d'un “In-QTel” à la française, à l'image du fonds d'investissement américain, entièrement financé et piloté par la CIA. Comme aux Etats-Unis, où In-Q-Tel finance directement les entreprises les plus prometteuses, la France entend elle aussi mettre en place un dispositif de soutien aux start-up ou “pépites technologiques” qui poussent dans les secteurs stratégiques, comme la pharmacie, l'aéronautique, les NTIC, la cryptologie, les nanotechnologies ou encore la sécurité. Une sorte d'héritier de la Financière de Brienne, une société de capital investissement spécialisée dans les PME-PMI de hautes technologies duales (relatives au civil et au militaire) à potentiel de croissance et positionnées sur les secteurs stratégiques nationaux et européens, notamment l'aérospatial, la défense et la sécurité commune. Créée en 1993 par le groupe Défense Conseil International (DCI), son capital, qui varie de 10 à 100 millions d'euros, lui permet d'investir en fonds propres et quasi fonds propres dans des entreprises technologiques de croissance porteuses d'un projet ambitieux de développement en particulier à l'international. La Financière de Brienne investit de 300 millions d’euros à 3 milliards d’euros en un ou plusieurs tours, pour une durée allant jusqu'à 7 ans, avec une position minoritaire et en syndication avec un autre investisseur au minimum, dans des opérations de création, développement et transmissions. Le but avoué est d'éviter que les joyaux de la technologie française ne passent dans des mains étrangères. La base juridique du dispositif repose, pour l'instant, sur un décret paru fin décembre 2005 au Journal officiel français, qui énumère onze secteurs : les activités de sécurité privée, les activités de recherche, développement et production d'andidotes, le matériel d'interception des communications, la sécurité des systèmes de technologies de l'information, les technologies duales et la cryptologie, mais aussi les casinos. Egalement en chantier : un droit du secret des affaires. Une proposition de loi a été déposée par Bernard Carayon, s'inspirant du Cohen Act voté aux Etats-Unis en 1996. Elle prévoit notamment une peine d'emprisonnement et une forte amende pour les personnes qui diffusent à l'extérieur “une information à caractère économique protégée”. M. Caravon nourrit par ailleurs l'espoir de faire passer une autre loi qui verrouille le capital des entreprises des secteurs sensibles. Une préoccupation fortement inspirée des malheurs connus par Gemplus, une entreprise leader mondial des cartes à puce, basée près de Marseille, et passée en 2000 sous le contrôle d'un fonds texan d'investissement (TPG) soupçonné (avec de fortes présomptions de culpabilité) d'agir pour le compte du gouvernement américain, en vue de l'acquisition d'une technologie dans laquelle les Etats-Unis avaient pris du retard. La France aurait pu envisager de garder ces secteurs sous contrôle national en s'inspirant du Small Business Act, une règle américaine qui réserve 25 % des commandes publiques aux PME, ce qui leur autorise leur croissance jusqu'à atteindre la taille critique. Mais elle ne pouvait pas le faire parce que l'UE s'était interdit un tel dispositif lors des accords de Marrakech, en 1994, qui avaient créé l'OMC. Depuis, ses juristes évoluent sur une corde raide. En plus des accords de Marrakech créant l'OMC, il faut évoquer un autre revers pour un pays qui, apparemment, ne sait plus où donner de la tête : les normes européennes sur la concurrence assimilent les fonds d'investissement spécialisés à des subventions déguisées. Aussi, après plusieurs mois de mises en garde, la Commission européenne a dénoncé le caractère “protectionniste” et “discriminatoire” du décret français et contraint M. Alain Juillet de “trouver un montage adapté à nos réglementations”, selon sa propre expression. Au lendemain de la prise de position de la Commission de Bruxelles, le porte-parole du gouvernement français Jean-François Copé a indiqué que la France était prête à faire des “ajustements” à son décret. Les structures du haut responsable chargé de l'intelligence économique sont simples : un comité de sélection et de suivi juge de la pertinence des dossiers qui lui seront soumis. Dans chaque région, un comité de pilotage, présidé par le préfet et incluant les collectivités locales, les différentes administrations et des représentants du monde de l'entreprise, devra décliner la stratégie définie au niveau national. Comme l'explique Alain Juillet, “elle s'appuiera sur un système de veille et d'alerte, l'appui à des pôles de compétitivité composés de groupes de PME spécialisées, la formation et l'utilisation de portails permettant l'accès à des banques de données”. La nouvelle politique, baptisée “intelligence territoriale”, vise à généraliser à l'ensemble du pays des expérimentations entamées dans neuf régions pilotes. Les dossiers retenus sont validés par trois sociétés de gestion, Occam, Emertec gestion et ACE management, qui s'apparentent un peu à nos Sociétés de gestion des participations de l'Etat (SGP). Les sociétés de gestion ont pour tâche de piloter les interventions de cinq fonds d'investissement spécialisés : Sécurité, chargé de la “sécurité globale” ; Occam 1, dédié aux technologies de l'information et de la sécurité ; Aerofund pour la soustraitance informatique ; Emertec 2 pour les nanotechnologies ; et la Financière de Brienne, pour la défense. La Caisse des dépôts et le groupe de Brienne ont une participation minoritaire dans chacun des cinq fonds. L'ensemble du dispositif a été doté de 200 à 250 millions d'euros, de quoi prendre en charge 20 à 50 dossiers par an. Des groupes comme Thales, la Snecma, le CEA ou encore EADS participent à ce financement, chacun dans leur domaine.
A. B.

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