Encore une fois, nous nous désintéressons volontairement des sombres histoires d'appareils du microcosme algérois parce qu'elles ne sont pas porteuses de débats instructifs et constructifs. Juste un mot pour rassurer ceux parmi nos amis qui nous reprochent de nous éloigner des “préoccupations nationales”, si tant est que l'on puisse réduire les ambitions d'une aussi grande nation à l'activité de quelques carriéristes de la prédation.
A ce propos, on paraphrasera avec bonheur Bernard Shaw pour dire, patriote mais antichauvin : “Un peuple bien portant ne sent pas plus sa nationalité qu'un organisme bien portant ne sent son squelette.” Notre intime conviction aujourd'hui est qu'à l'exception des revendications légitimes portées par les syndicats autonomes de tous les cycles d'enseignement (moyen, secondaire et supérieur), tout le reste nous semble relever de la basse manipulation et de vaines tentatives de médiocre théâtralisation d'une comédie politicienne dont toutes les partitions sont soigneusement réglées d'avance par les mêmes marionnettistes. Donc basta. Le fait économique majeur de la semaine s'est produit en Europe, plus précisément à Bruxelles, et non à Hydra. Le géant américain Microsoft y a déposé mercredi dernier dans l'après-midi, quelques heures avant la fin de l'ultimatum du 15 février imposé par la Commission européenne, une “réponse formelle” de 75 pages dans le but de satisfaire à ses exigences. L'histoire de ce bras de fer entre Microsoft de Bill Gates et la Commission européenne, et notamment sa commissaire, hollandaise, à la concurrence Neelie Kroes, est intéressante à plus d'un titre. Elle en dit long sur un débat d'école portant sur la difficulté à assurer une concurrence “pure et parfaite” au stade monopoliste du capitalisme. On peut au passage y voir aussi une parfaite expression de l'opposition classique entre capitalisme anglosaxon et capitalisme rhénan. De même que ce conflit mérite enfin d'être par rapport à un autre enjeu économique : la protection des espaces d'innovation et de création et, au-delà, des intérêts du consommateur. D'abord, les faits. La Commission européenne veille à l'application des règles de concurrence communautaires sur les ententes et abus de monopole dans l'ensemble de l'UE lorsque le commerce entre Etats membres et la concurrence s'en trouvent affecté. Ce faisant, elle donne corps aux règles de concurrence consacrées par le traité instituant la Communauté européenne (article 82). A cette fin, elle a le pouvoir d'imposer aux entreprises des changements de comportement, de même qu'elle peut infliger des amendes pour infraction aux règles sur les ententes et abus de position dominante, dont le montant peut atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel réalisé par les entreprises concernées au niveau mondial. Les décisions de la Commission sont susceptibles de recours devant le Tribunal de première instance à Luxembourg. En mars 2004, après cinq ans d'enquête portant sur le comportement commercial de l'éditeur américain Microsoft basé à Redmond, l'autorité européenne le condamne à une amende record de 497,2 millions d'euros, assortie de mesures correctives, pour abus de position dominante. L'amende réclamée représente un peu moins de 2% du chiffre d'affaires annuel de Microsoft au 30 juin 2003. Autant dire, une goutte d'eau dans l'océan pour un empire qui comptabilise plus de 52 milliards de dollars de trésorerie dans ses caisses. Elle constitue néanmoins un record du genre, car la dernière pénalité infligée par Bruxelles pour “abus de position dominante” n'avait été que de 75 millions d'euros. C'était en 1991 contre le fabricant d'emballage Tetra Pack. Les griefs de la Commission n'émanent pas d'une plainte quelconque, mais d'une autosaisie que lui a inspirée, en décembre 1998, une autre entreprise américaine Sun Microsystems. Cette dernière s'est plainte du refus de Microsoft de lui communiquer les informations sur les interfaces dont elle avait besoin pour concevoir des produits capables de dialoguer correctement avec Windows, et dès lors être à même d'opposer une concurrence à armes égales sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail. L'enquête de la Commission a révélé que Sun n'était pas la seule entreprise à laquelle ces informations avaient été refusées et que ces refus de divulguer des informations nécessaires à l'interopérabilité s'inscrivaient dans une stratégie monopolistique plus large, conçue pour évincer les concurrents du marché. La plupart des clients interrogés par la Commission avaient, à l'époque, confirmé que l'avantage en termes d'interopérabilité avec Windows que Microsoft assure à ses propres produits en refusant ces informations à ses concurrents orientait leur choix vers les produits pour serveurs de cette entreprise. Les résultats d'enquêtes communiqués par Microsoft ont confirmé l'existence d'un lien de causalité entre l'avantage que l'entreprise se réservait sur le plan de l'interopérabilité et la progression de ses parts de marché. Ce faisant, la Commission corrobore les conclusions du célèbre économiste américain, prix Nobel d'économie en 2001, Joseph Stieglietz, qui avait pertinemment relevé dans les années quatre-vingt dix comment Microsoft avait grâce aux travers de la “concurrence imparfaite” et de “l'information incomplète” évincé Netscape, un concurrent innovant et audacieux. La méthode est toujours la méthode : un système d'exploitation qui n'autorise pas les logiciels les plus brillants à fonctionner. Pour mesurer la hauteur du mur ainsi opposé aux éditeurs de logiciels, il suffit de savoir que les systèmes d'exploitation de Microsoft équipent aujourd'hui plus de 95% des PC à l'échelle mondiale. Edifiée par ses premières constatations, la Commission a, également de sa propre initiative, étendu son enquête aux effets des “ventes liées” du lecteur WMP de Microsoft avec le système d'exploitation pour PC Windows 2000. Cette partie de l'enquête a débouché sur la conclusion que l'omniprésence dont bénéficiait immédiatement le lecteur WMP du fait de sa vente liée avec le système d'exploitation pour PC Windows réduisait artificiellement les incitations des créateurs de contenus musicaux, cinématographiques et autres sociétés multimédias, ainsi que celles des concepteurs de logiciels et des fournisseurs de contenus, à concevoir des produits pour les lecteurs multimédias concurrents. Un lecteur multimédia est, rappelons-le, un produit logiciel capable de lire des contenus audio et vidéo sur l'internet. Les positions dominantes acquises sur le créneau du lecteur WMP et des technologies Windows Mediane ne sont donc pas sans conséquence sur les autres produits, puisqu'elles assurent à Microsoft le contrôle des marchés connexes du secteur des médias numériques, comme ceux des techniques de codage, des logiciels de diffusion de contenus musicaux sur l'internet, de la gestion des droits numériques (DRM), etc. Ce cas d'école lui sert quelque part d'illustration des tendances monopolistiques et de leurs effets sur les concurrents parce que la “vente liée” du lecteur multimédia a pour effet d'empêcher les concurrents d'arriver sur le marché et, par conséquent, de décourager l'innovation, d'une part, et de réduire le choix offert au consommateur en désavantageant les produits concurrents, pour des raisons autres que leur prix ou leur qualité, d'autre part. “Microsoft a abusé de son pouvoir de marché en limitant, de propos délibéré, l'interopérabilité entre les PC Windows et les serveurs de groupe de travail de ses concurrents, et en liant la vente de son lecteur Windows Media (WMP) avec Windows, son système d'exploitation présent sur la quasi-totalité des PC dans le monde”, avait également soutenu Mario Monti, le mandataire chargé par Bruxelles de vérifier l'application des sanctions. Avec Neil Barrett, l'expert en informatique chargé de conseiller la Commission, il est aujourd'hui l'homme le plus populaire du monde de la communication. Ces deux griefs, dont le dernier semble accessoire ou illustratif, ont fondé la décision de la Commission européenne du 24 mars 2004 infligeant l'amende qu'on connaît à Microsoft, tout en le contraignant : primo, à distribuer dans l'espace économique européen une version de Windows sans Media Player ; secundo, à fournir, dans les 120 jours qui suivent, des interfaces plus explicites pour faciliter l'interopérabilité dans les serveurs. En juin 2005, Microsoft sort une version de Windows qui, à ses yeux, correspond aux attentes de la Commission : une version allégée de Média Player, la “Reduced Media Edition”. Cette concession permet au géant américain d'échapper à des amendes supplémentaires mais elle ne satisfait pas à toutes les exigences premières de la décision de mars 2004. Aussi, lassée de tergiverser, Neelie Kroes, la commissaire à la Concurrence, décide de frapper fort à la veille de Noël, le 21 décembre 2005. Elle fait revenir à la charge M. Monti pour lui faire dire que cette “documentation est incomplète et/ou inadéquate”. La Commission demande alors à Microsoft de répondre à ses accusations au plus tard le 25 janvier. Bruxelles se montre encore plus conciliant en accordant, à l'expiration de ce dernier délai, c'est-à-dire mardi 24 janvier, une nouvelle échéance de 3 semaines — jusqu'au 15 février courant — pour se conformer une fois pour toutes à ses exigences, avant d'imposer au groupe américain l'amende de deux millions d'euros par jour. A la faveur de ce sursis, Microsoft essaie de créer la surprise en annonçant fin janvier qu'il allait communiquer aux éditeurs de logiciels certaines parties du saint des saints code-source de son système d'exploitation phare, Windows XP. Des centaines d'employés de Microsoft et de contractuels travaillent pendant plus de 30.000 heures pour créer plus de 12.000 pages de documentation technique rendue disponible pour les développeurs afin qu'ils aient accès, sous licence, aux protocoles de communication. Outre la documentation, l'éditeur pousse sa générosité jusqu'à proposer 500 heures d'aide technique par téléphone pour répondre aux problèmes d'utilisation pratique. Une largesse qui fait dire au conseiller juridique de la compagnie, Horacio Gutierrez : “C'est comme si on leur fournissait l'avion monté, le plan de l'appareil et des leçons de pilotage.” Ces “facilités” n'assurent cependant pas que c'est l'ensemble du code des systèmes d'exploitation qui sera ouvert mais seulement les parties de code rattachées aux protocoles de communication en question, précise Microsoft. Il est notamment interdit de copier le code-source ou de le publier. S'ensuivit un débat technique sur les moyens de parvenir à l'interopérabilité des produits : le code-source ou les interfaces ? Microsoft soutient aller “bien au-delà des exigences de la Commission européenne” en rendant accessible ce qu'il pense être plus que le secret de fabrication d'un logiciel, “l'ADN du système d'exploitation Windows, la documentation ultime” : en l'occurrence le code-source. Il s'agit du code rattaché aux protocoles de communication de Windows Serveur et Desktop, que l'éditeur fournit sous licence aux développeurs. La Commission n'est pas pour autant convaincue et l'annonce de Microsoft n'a pas l'effet escompté, l'intraitable Neelie Kroes avertissant que “le code-source n'est pas la documentation ultime par rapport à quoi que soit, et c'est exactement pourquoi on demande aux développeurs de fournir une documentation détaillée pour accompagner ce code-source”. La Commission européenne persiste donc à croire que la fourniture du code-source de Windows ne permettra pas aux développeurs d'améliorer l'interopérabilité de leurs logiciels avec ceux de Microsoft. D'autant plus que, précisent les professionnels, le codes-ource étant protégé par des droits d'auteur, les programmeurs qui en auront pris connaissance ne pourront pas le réutiliser dans leurs logiciels libres sous peine d'être poursuivis par Microsoft pour violation de droits d'auteur. Manque alors l'essentiel : la documentation pour accompagner ce code. “La divulgation (que réclame la Commission), précise encore Neelie Kroes, ne concerne que la documentation sur les interfaces, et non le code-source Windows, qui n'est pas nécessaire au développement de produits interopérables”, estimant ainsi que les interfaces ne constituent pas l'ensemble du code-source Windows qui n'est pas nécessaire au développement de produits interopérables. Les interfaces sont, pour mémoire, les points d'accès au code-source grâce auxquels les produits peuvent ainsi dialoguer entre eux. Prochain rendez-vous : du 24 au 28 avril prochain devant le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice pour l'examen sur le fond des deux procédures d'appel intentées par Microsoft pour faire annuler la sanction tant sur le plan pécuniaire (497 millions d'euros d'amende) qu'en ce qui concerne les “mesures correctives” attendues de lui (divulgation des protocoles de communications et fourniture d'un OS sans Windows Media Player). D'ici là, Microsoft n'aura pas à débourser un cent ; les règles de procédure ne contraignant une société pénalisée qu'à l'apport d'une “caution bancaire” en attendant une injonction judiciaire.
A. B.

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