Les exon�rations de charges patronales sur les bas salaires ont-elles eu un effet b�n�fique sur l�emploi ? Deux rapports de l�emploi publi�s en France par le Centre d��tudes de l�emploi (CEE) apportent une r�ponse contrast�e. L�objectif le plus couramment affich� depuis la mise en place de cette politique d�exon�rations est de �r�duire le co�t des travailleurs peu qualifi�s afin de limiter leur exposition au ch�mage�, comme l�indique le centre dans sa publication �Connaissance sur l�emploi�.

Sur ce point, on constate �des effets positifs�. Les estimations sur le nombre d�emplois cr��s varient de 1 � 4,5 selon les �tudes. Toutefois, �le nombre d�emplois peu qualifi�s cr��s selon les quatorze �tudes [analys�es dans le document] est un peu sup�rieur � 250 000 pour une enveloppe budg�taire de 5 milliards d�euros�, indique le CEE, soit un tiers environ des sommes consacr�es aux all�gements de charges sur les bas salaires. Les emplois peu qualifi�s ont profit� de ces all�gements en voyant leur part dans l�emploi total stabilis�e alors qu�elle avait tendance � r�gresser. En revanche, le CEE note que �l�impact sur l�emploi qualifi� est encore plus incertain�. Pour les employeurs, le moindre co�t du travail peu qualifi�s a entra�n� des effets de �substitution�, au d�triment des emplois qualifi�s. Les dispositifs mis en place depuis 1993 ont �t� tr�s diff�rents, des premi�res exon�rations d�cid�es par le gouvernement d�Edouard Balladur, jusqu�aux all�gements Fillon (2003- 2005), en passant par les mesures du temps de travail. �Les objectifs ont plut�t �t� d�att�nuer l�impact des hausses de Smic sur le co�t du travail, de limiter les d�penses budg�taires et de simplifier les dispositifs pr�c�dents�, explique le rapport. Une seconde �tude se penche sur la fin possible des exon�rations sur les bas salaires et de leur �ventuelle int�gration dans un bar�me d�gressif des cotisations sociales. Ces mesures auraient �sans doute des effets positifs sur l�emploi, indique le CEE, mais risquent de freiner les hausses de salaires�. Selon le rapport, l�arbitrage se fera alors entre �la quantit� des emplois et leur qualit�.
La prise en charge par l'Etat remise en question
Le quotidien fran�ais Le Monde attire l�attention sur une question pos�e au Commissariat g�n�ral du plan par Gilles Carrez, rapporteur g�n�ral du budget de l��tat et d�put� (UMP) du Val-de-Marne : �L��tat doit-il continuer � prendre en charge l�essentiel des cotisations sociales patronales sur les bas salaires, alors m�me que ces all�gements lui co�tent une fortune et tirent les r�mun�rations vers le bas ?� Le Monde rappelle que �depuis 1993, les gouvernements successifs ont pris en charge une partie de plus en plus large des cotisations patronales de S�curit� sociale afin, esp�raient-ils, de baisser le co�t du travail et d�enrayer la hausse du ch�mage�. �Ces cotisations repr�sentent 30,49% du salaire�, �crit le journal parisien. Ce dernier pr�cise : �En 2004, cette politique a co�t� � l��tat 21,5 milliards d�euros : 17,1 milliards ont servi � all�ger les charges sur les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic, de mani�re d�gressive, le solde correspondant � des dispositifs plus cibl�s (comme les zones franches, les emplois aid�s...). En 2006, le co�t devrait augmenter de 2,2 milliards, du fait de la hausse du Smic. Il progressera encore en 2007, le gouvernement ayant promis que les cotisations de S�curit� sociale seraient nulles au niveau du Smic�. Pour quelle efficacit�, s�interroge M. Carrez ? Selon le Monde, �les experts du Plan ne lui ont fourni qu�une fourchette tr�s large : de 40 000 � 490 000 emplois nets auraient �t� cr��s. Des cr�ations d�emplois qui, dans toutes les hypoth�ses, n�ont pas suffi � financer la mesure�. Le commissaire au Plan invite cependant � ne pas renoncer �car il a permis d�enrayer l�effondrement des emplois non qualifi�s en France. En 1982, ceux-ci pesaient entre 27 et 28% de l�emploi total. Depuis 1993, ils tournent autour de 22%�. Il invite le l�gislateur � se pencher �sur les effets pervers des all�gements qui expliquent, pour partie, la �forte progression du nombre de travailleurs en dessous de 1,3 Smic�. Ils �taient 26% entre 1990 et 1993, selon l�INSEE, et 33% � partir de 1998. Cette �volution �s�est faite au d�triment des r�mun�rations sup�rieures � 1,6 fois le Smic horaire, au-del� desquelles les all�gements n�existent plus�. �Il y a un tassement vers le bas de la structure des salaires pour toutes les qualifications�, explique le Plan, �qui rel�ve que les all�gements concernent 90% des salari�s peu qualifi�s mais aussi 68% des ouvriers et employ�s qualifi�s ou encore 25% des cadres et des professions interm�diaires, soit au total 59% des salari�s des entreprises b�n�ficiaires�. Pour les experts du Plan, les all�gements de charge constitueraient �une trappe � bas salaires�. Le Plan note comme autre effet pervers �de possibles effets d�aubaine�, les all�gements profitant aux activit�s de services (commerce, h�tels-restaurants, nettoyage industriel, s�curit�). �Pour le rapporteur g�n�ral du budget de l��tat, le syst�me est arriv� au bout de sa logique et il faut maintenant le stabiliser en cr�ant un bar�me pour les cotisations sociales. Le d�put� UMP souhaite que l�on s�interroge sur le ph�nom�ne de trappe � bas salaires�, �crit dans sa conclusion Le Monde.

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