“Nous sommes parmi les premières nations à s'être penchées sur le problème des fonds des dictateurs, alors que d'autres places financières — Londres, par exemple — ne font toujours rien. On veut bien accepter des critiques objectives, mais pas unilatérales” : ainsi un magistrat helvétique, difficilement soupçonnable d'angélisme, exprimait-il récemment son agacement face aux clichés qui circulent encore sur la Suisse et ses banques.
Qu'un dictateur vacille ou soit chassé du pouvoir et les regards se tournent, encore et toujours, vers Genève, Zurich et Lugano. De même, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 contre New York et Washington, des déclarations à l'emporte- pièce ont-elles, à tort, désigné la place financière helvétique comme abritant les principaux circuits financiers du terrorisme. Il reste que, en matière de fortunes illicites des potentats, la Suisse traîne derrière elle un lourd passif. Ceux qui sont venus y “planquer” leur fortune secrète sont nombreux. Dans les années 1970, Haïlé Sélassié, le “roi des rois” éthiopien, et le chah d'Iran y ont probablement détenu des milliards de dollars. Ceux-ci n'ont jamais été retrouvés car, à l'époque, les autorités n'ont pas donné suite aux demandes d'entraide déposées par les Etats victimes de ces détournements. Dans les années 1980, on a évoqué les butins de Nicolae Ceausescu (Roumanie), Manuel Noriega (Panama), Jean- Claude Duvalier (Haïti), Siad Barre (Somalie) ou Roh Tae-woo (Corée du Sud). Mais, en l'absence d'une loi contre le recyclage d'argent sale, le montant des fonds douteux identifiés est resté maigre : quelques dizaines de millions de dollars seulement. La seule exception notable a concerné le magot de Ferdinand Marcos : 358 millions de dollars. Il réapparaît à la surface en 1986. L'ex-président philippin étant en fuite, le Conseil fédéral helvète — le gouvernement — ordonne le gel de ses avoirs. La décision fait alors figure de grande première. Et, de fait, à partir du milieu des années 1990, la corruption internationale, généralement liée au pouvoir des potentats, explose au grand jour. Les scandales se suivent, visant Moussa Traoré (Mali), Mobutu Sese Seko (Zaïre), Benazir Bhutto (Pakistan), Noursoultan Nazarbaev (Kazakhstan), Sani Abacha (Nigeria), Pavel Borodine (fonds Eltsine, Russie), José Edouardo Dos Santos (Angola), Carlos Menem (Argentine)... Ebranlée en 1995-2000 par l'affaire des fonds juifs en déshérence (les avoirs des victimes de la Shoah restés dans des banques helvètes et jamais restitués à leurs ayants droit), la Suisse se voit contrainte de restaurer son image en adoptant de nouvelles législations, dont la loi sur le blanchiment d'argent (LBA, 1998). Elle se met aussi à chercher des solutions pour les autres fonds “sensibles”.
A propos des "personnes politiquement exposées"
A Genève et à Berne, sous l'impulsion des procureurs Bernard Bertossa et Carla Del Ponte, la machine d'entraide judiciaire d'Etat à Etat se met en marche. Des enquêtes sont ouvertes ; des centaines de millions de dollars sont bloquées. Car les banquiers ont désormais obligation, sous peine de poursuites pénales, de connaître le “bénéficiaire réel” d'un compte. Et ordre de se méfier de ceux que l'on appelle désormais les “PEP”, les “personnes politiquement exposées”, ces présidents, ministres, hauts fonctionnaires et leurs proches, autrefois si bien soignés. Chapeauté par le ministère des Affaires étrangères, réunissant diplomates, enquêteurs et magistrats, un groupe de travail sur les PEP naît en 1997. “La Suisse avait désormais la particularité de bloquer très vite l'argent, sur simple coup de fil, avant même qu'une demande formelle d'entraide judiciaire soit introduite. On s'est retrouvé avec des centaines de millions (de dollars) saisis, dans des procédures souvent très longues. Il fallait envisager d'autres solutions pour que cet argent puisse être restitué aux Etats lésés”, se souvient Roberto Balzaretti, actuel conseiller de la ministre des Affaires étrangères et à l'époque directement impliqué dans ces questions. Dans un premier temps, de nombreux dossiers avancent difficilement ou restent au point mort. L'argent stagne dans les banques. Pour débloquer la situation, Berne décide d'ouvrir de nouvelles voies juridiques, entamant des négociations avec plusieurs des Etats concernés et organisant des séminaires internationaux sur les avoirs illicites des PEP. La problématique est nouvelle et intéresse des pays membres du G8. L'argent des dictateurs est aussi au cœur des discussions menées à l'ONU autour d'une nouvelle convention anticorruption. Aujourd'hui, cette volonté de liquider les affaires en suspens se concrétise. Depuis le début 2005, des centaines de millions de dollars sont ressorties des banques helvétiques. Le cas de Sani Abacha, général dictateur nigérian qui, de 1993 à 1998, a vidé les caisses de son pays — plus de 700 millions de dollars avaient alors été déposés en Suisse —, a été réglé après des années de négociations. En septembre 2005, 458 millions de dollars ont été rendus au nouveau pouvoir, via la Banque mondiale, pour des projets de développement. En novembre, au terme d'un accord très critiqué par certains, l'Angola, Etat notoirement corrompu, a pu récupérer 21 millions de dollars bloqués, reliquat d'une énorme affaire de pots-de-vin liés au marché des armes et à la dette russo-angolaise. La condition a été que ces fonds, versés sur un compte de la Banque nationale suisse, soient affectés au déminage du pays, sous l'étroite surveillance de la Direction du développement et de la coopération (DDC) helvétique. Berne s'apprête aussi à liquider les cas — anciens — du dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier et du Zaïrois Mobutu, dont des “petits” magots suisses sont toujours bloqués (respectivement 4,8 et 6,4 millions d'euros). L'argent devrait être restitué aux Etats victimes via des projets humanitaires. La grande négociation du moment porte sur les “fonds kazakhs”, bloqués depuis 1999. Une partie — quelque 90 millions de dollars —, un temps identifiée comme issue de pots-de-vin pétroliers destinés au clan du président actuel, Noursoultan Nazarbaev, pourrait être rendue et affectée à des “besoins sociaux”, via un organisme financier international. Là encore, la formule de la restitution est pragmatique, pour contourner la complexité juridique du dossier.
L'obligation de restituer l'argent de la corruption
Pascal Gossin, chef de la section d'entraide judiciaire à l'Office fédéral de la justice, a suivi les grandes affaires impliquant des potentats. “Les procédures d'entraide judiciaire sont souvent bloquées du fait de la désorganisation de l'Etat étranger ou parce que le nouveau pouvoir qui en fait la demande manque d'expérience et de personnel pour collaborer”, note-t-il. Dans le “cas Abacha”, la Suisse a accepté, pour la première fois, de restituer des fonds estimés “manifestement de provenance illicite” sans que la justice nigériane soit obligée de fournir de jugement préalable, comme c'est la règle. Ensuite, Berne, s'appuyant sur les discours anticorruption du président nigérian, Olusegun Obasanjo, a obtenu l'accord des différentes parties pour que les sommes rendues soient rapatriées via la Banque mondiale et affectées à des programmes de réduction de la pauvreté. “C'est une grande première en matière d'entraide judiciaire”, explique M. Gossin, la Banque mondiale n'étant pas toujours pressée d'accepter de contrôler l'affectation de fonds d'origine illicite. Il remarque que, dans le dossier Abacha — 2,2 milliards de dollars détournés —, “la Suisse a montré la voie en saisissant et en restituant la première l'argent détourné, alors que, sur cette somme, 1 milliard de dollars est passé par les banques anglaises, mais rien ou presque n'y a été bloqué”. Chargé du dossier des PEP au ministère helvétique des Affaires étrangères, Viktor Vavricka rappelle que, grâce aux efforts de son pays, l'obligation de restituer l'argent de la corruption à l'Etat d'origine a été inscrite dans la Convention anticorruption de l'ONU de 2003. “Mais ce texte ne précise pas les modalités concrètes de restitution, alors qu'il existe depuis longtemps des règles précises sur le partage de l'argent de la drogue”, regrette-t-il. Et d'ajouter que, désormais, en ce domaine, “la Suisse a un savoir-faire à apporter”... Certains ne partagent pas cette vision. Jean- Claude Huot, un responsable de la Déclaration de Berne, une ONG suisse qui a travaillé sur l'argent des potentats, regrette que le règlement de l'affaire angolaise se soit fait “au détriment de la poursuite de l'enquête à Genève”. Dans ce tentaculaire dossier, qui met en scène, entre autres, les intermédiaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, poursuivis en France, des comptes présumés du président Dos Santos — 56 millions de dollars gérés à partir d'une banque genevoise — ont été libérés et remis à la disposition du potentat, sous prétexte qu'ils étaient physiquement abrités dans une filiale des îles Caïmans. De plus, on a considéré que l'argent versé sur les comptes d'autres dignitaires angolais provenait de fonds “licites”. Un proche du dossier remarque qu'il est “très bien que l'argent des dictateurs aille à des projets humanitaires”. “Mais, poursuit-il, en termes d'application de la loi sur le blanchiment, il s'agit d'une plaisanterie. La morale du système, c'est : continuez à venir chez nous et, si vous vous faites prendre, le pire que vous risquiez, c'est de payer en projets humanitaires.”

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