Corruptions

UNE LOI QUI TRADUIT L’ABSENCE DE VOLONTE POLITIQUE À LUTTER CONTRE LA CORRUPTION Les pouvoirs publics tournent le dos à la Convention des Nations unies

Ainsi que nous l’avions annoncé dans “Le Soir Corruption” du lundi 27 mars 2006, la loi de prévention et de lutte contre la corruption a été promulguée, et donc, elle est applicable. Il a fallu attendre le samedi 25 mars 2006 dans l’après-midi pour la voir publiée sur le site Internet (*) du Journal officiel (version électronique), n° 14 du 8 mars 2006, signée par le chef de l’Etat le 20 février, alors qu’elle avait été votée le 24 janvier par le Conseil de la nation. Suite...

L’INFRACTION POUR ENRICHISSEMENT ILLICITE ENFIN CONSACREE L'administration des impôts a du pain sur la planche

La loi de prévention et de lutte contre la corruption qui vient d’être promulguée a inscrit l’enrichissement illicite comme incrimination qui sera donc introduite dans le code pénal. Au niveau de la commission gouvernementale, les adversaires de cette incrimination avaient failli obtenir gain de cause. Si la répression de cette incrimination venait réellement à être prise en charge, elle pourrait faire des dégâts tant auprès des fonctionnaires que des élus. Cela supposerait que l’administration des impôts retrousse sérieusement les manches. Suite...