Corruptions

DE LA NOTION D’EFFECTIVITE DES LOIS CONTRE LA CORRUPTION Des dispositifs législatifs abusivement utilisés à des fins de règlements de comptes politiques

Face à la multiplication des affaires de corruption, de nombreux pays ont adopté des lois spécifiques destinées à la lutte contre le phénomène, ainsi que l’Algérie vient de le faire, mais sans stratégie nationale et sans programme d’action. L’élaboration et l’application de ces lois posent des problèmes. La question de l’effectivité des lois se pose avec acuité. Il ne suffit pas, en effet, d’élaborer une loi et de la faire voter, encore faut-il en assurer une application équitable et effective conformément à la philosophie qui sous-tend la notion d’Etat de droit. Suite...

L’ENRICHISSEMENT ILLICITE CONSACRE PAR LA NOUVELLE LOI EN ALGERIE L'inversion de la charge de la preuve

L’article 37 de la loi algérienne de prévention et de lutte contre la corruption introduit, pour la première fois dans la législation algérienne, l’incrimination d’enrichissement illicite avec de lourdes peines d’emprisonnement et des amendes importantes, contre “tout agent public qui ne peut raisonnablement justifier une augmentation substantielle de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes”. Ces réformes qu’imposent les difficultés spécifiques de poursuite des actes de corruption portent notamment sur le droit de la preuve. Suite...

	LE PRESIDENT CAMEROUNAIS JOUE LA CARTE ANTICORRUPTION Le "coup de balai" réclamé par les bailleurs internationaux secoue le régime
Pas de chance pour Jean-Marie Akono Ze. Cet ancien responsable de la radiotélévision publique camerounaise a été arrêté, fin février 2006, alors qu'il s'apprêtait à franchir la frontière gabonaise. Dans ses bagages, deux mallettes remplies de billets de banque auraient dû l'aider à convaincre les gardes-frontière de le laisser filer. Suite...