Lundi 24 Avril 2006
Accueil | Edition du jour | Archives
Rechercher:   Recherche avancée
Actualités
Périscoop
Régions Centre
Régions Est
Régions Ouest
Sports
Femme magazine
Panorama
Pousse avec eux
Edition du jour
 
Corruptions
 
 
Nos archives en HTML
Nos archives en PDF
 

Actualités : TIZI-OUZOU/APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA CHARTE POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE
Extinction de l’action publique pour 153 terroristes


La commission de wilaya chargée de la mise en œuvre des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale et en application de l’ordonnance du 27 février portant application des mesures édictées par ladite charte, a statué sur le cas de 153 terroristes qui ont été déclarés aptes, après étude de leurs dossiers, à bénéficier de la levée et de l’extinction de l’action publique.
C’est ce qu’a déclaré le procureur général près la cour de Tizi- Ouzou qui a animé conjointement avec le président de la même cour, un point de presse, en prévision des journées portes-ouvertes sur la justice que comptent organiser le parquet général et la présidence de la cour de Tizi-Ouzou du 25 au 27 avril prochains. La même commission qui s’est penchée sur le cas des personnes disparues, n’a recueilli que trois dossiers de personnes présumées disparues soumis à l’étude et émanant des familles concernées, selon le procureur général qui ajoutera que des contacts se poursuivent, pour susciter la reddition de terroristes, à travers des canaux, impliquant leurs familles et les services de sécurité. Aucune demande n’a, en revanche, été introduite auprès de la commission de wilaya chargée de la réinsertion professionnelle des terroristes ayant bénéficié des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Le procureur général annonce que la justice est en train d’enquêter, suite à une plainte introduite auprès de la police, par les services de la wilaya de Tizi-Ouzou et portant sur 50 demandes d’indemnisation, dans le cadre des évènements du Printemps noir et sur lesquels pèsent des présomptions de faux et usage de faux au niveau, notamment de la constitution des dossiers médicaux.
S. A. M.

Nombre de lectures : 590

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable

La copie partielle ou totale des articles est autorisée avec mention explicite de l'origine
« Le Soir d'Algérie » et l'adresse du site