Ouvert jeudi dernier au tribunal criminel d’Alger, le procès des cadres de la Cnan poursuivis après l’échouage du Batna et le naufrage du Béchar qui a coûté la vie à 16 marins s’est terminé très tard dans la nuit de mardi à mercredi, après plusieurs heures de délibérations pour aboutir à la condamnation à 15 ans de prison ferme de cinq cadres de la Cnan.
Saïda Azzouz - Alger (Le Soir) - Il s'agit de Ali Koudil,
président-directeur général de la Cnan ; Amour Mohand Ouramdane, directeur
de l'équipement et des techniques de cette même compagnie ; Ikhadalène
Kamel,
directeur technique des navires ; Zaoui Saleh, inspecteur technique du
vraquier le Béchar , et de Debah Mustapha, directeur d'équipement des
navires. Ben Hamou Mohand Ouramdane, capitaine du vraquier le Béchara été
condamné à deux ans de prison ferme, alors qu’une peine d'un an
d'emprisonnement ferme a été prononcée à l'encontre de Ballache Allaoua, le
mécanicien du Batna. Mahgoune Salim, le directeur technique des navires, a
été, lui, condamné à une année de prison avec sursis. Les craintes des
avocats de la défense qui se refusent à tout commentaire après l’annonce du
verdict se sont avérées fondées : Koudil Ali, Ammour Mohand Ouramdane, Zaoui
Salah et Debbah Mustapha ont été condamnés «au nom du peuple algérien» par
le tribunal criminel d’Alger à 15 ans de prison ferme. Une condamnation que
les avocats ont vu se profiler tout au long de ce procès qui aura duré six
jours, «confirmée» par le réquisitoire du parquet qui a demandé la
perpétuité et par la lecture des 130 questions auxquelles devait répondre le
tribunal présidé par Ania Benyoucef avant de rendre son verdict. Les avocats
avaient mis en exergue, tout au long des audiences, des débats et des
plaidoiries, «la partialité» dans le traitement, l’instruction et l’arrêt de
renvoi de cette affaire. Récusant à chaque fois la responsabilité des cadres
de la Cnan dans la mort de 16 marins et le naufrage du Béchar le 13 novembre
2004 dans l’enceinte même du port d’Alger où se trouvaient en rade le
Bécharet le Batna, en cette journée de tempête. Leur présence en ce lieu
précis a été expliquée au tribunal par les avocats de la défense qui ont
battu en brèche le témoignage de l’ex-directeur de l’Entreprise portuaire
d’Alger (EPAL). Ali Farah, appelé à la barre en tant que témoin, s’est
montré très approximatif dans ses réponses bien que les questions des
avocats soient très précises. Des avocats qui, très souvent, ont vu leur
question rejetée parce que «hors sujet». Il a été demandé à Ali Farah de
définir ce qu’est la rade, et de revenir sur les raisons qui ont fait que le
Batna, aujourd’hui cédé, et le Béchar, qui gît au fond de la zone 1 du port
d’Alger, ont quitté les quais. Il élude la question. Les avocats de la
défense y répondent : «Ils l’ont fait parce que le port d’Alger a exercé une
pression sur la Cnan, en usant de chantage, le Tébessa, ou le Tlemcen ne
pouvait entrer à quai pour décharger des denrées périssables que si les deux
navires non exploités libèrent leur lieu de stationnement. La raison
économique l’a emporté.» Documents à l’appui, les avocats se sont attelés à
démontrer que les cadres de la Cnan poursuivis ne sont en rien responsables
du naufrage du Béchar.
Quid de l’Epal, des gardes-côtes et de la Cnos
Responsables du lieu de mouillage des navires, position décidée par la
capitainerie du port d’Alger. Capitainerie qui a mis le vraquier dans la
zone 1 du port d’Alger, une zone des plus dangereuses de l’enceinte
portuaire, alors que le Béchar devait être à la zone 4 «conformément au
décret qui fixe le stationnement des navires par catégorie dans le port
d’Alger. Est-ce la faute de ces cadres que l’on poursuit aujourd’hui si le
bateau était dans une zone de mouillage où il ne devait pas être ?» Et de
rappeler en décortiquant l’article sur la base duquel sont poursuivis les
cadres de la Cnan que les deux navires n’étaient pas en exploitation, donc
en état de navigation. « Ils étaient en revanche en état de navigabilité» et
de préciser que le défunt commandant du Béchar avait, dans un télex adressé
à sa direction, précisé qu’il pouvait rallier le port de Bejaïa où le
vraquier devait être réparé». C’est dire, selon les avocats et les
différents témoins et même des accusés, que le bateau n’était pas en si
mauvais état que voulait le faire croire le rapport de la Commission
nationale chargée de l’enquête administrative installée au lendemain de la
catastrophe du 13 novembre 2003. Un rapport qui ne mentionne pas, selon les
avocats, «les défaillances» des gardes-côtes et le «laxisme» de ce service
quant aux mouvements des bateaux et du personnel au sein de l’enceinte
portuaire. Un rapport qui ne fait pas non plus état de la responsabilité de
la Commission nationale des opérations de sauvetage dans cette affaire, sous
prétexte que cette «commission n’est pas encore outillée pour mener» des
opérations de sauvetage en mer par temps de tempête. Lors des débats de ce
procès pas comme les autres, il a été établi que le défunt commandant du
Béchar aurait «dû faire évacuer le navire à temps pour sauver la vie de son
équipage si des assurances, comme en témoignent ses communications avec la
capitainerie, ne lui avaient pas été données qu’un hélicoptère allait faire
évacuer l’équipage». Après que les avocats de la défense eurent retracé,
presque seconde par seconde, les dernières heures du Béchar et de son
équipage, ils en sont arrivés à demander «où est dans cette affaire la
responsabilité de leurs mandants, cadres de la Cnan, dont la mission n’est
pas les opérations de sauvetage». Auparavant, ils auront prouvé que sur le
plan de la sécurité du navire, il n’y avait aucune défaillance. Et de se
demander par quelle logique des personnes physiques sont poursuivies en
criminelle, suite à une catastrophe naturelle où la force majeure est plus
qu’évidente. «A moins que l’on veuille les condamner pour l’exemple.
Le Béchar et le Batna n’étaient pas en exploitation, les cadres ne sont pas
l’armateur
L’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation près le tribunal d’Alger
motive ses poursuites à l’encontre des cadres de la Cnan par les paragraphes
1 et 2 de l’article 479 du code maritime et de l’article 488 de la même loi.
Des articles qui, selon les avocats, concernent l’armateur et les
commandants de bord. «Or, aucun des cadres poursuivis n’est exploitant ou
propriétaire des navires. Les bateaux sont la propriété de Cnan Group, qui
comprend aussi l’Epal, donc propriété de l’Etat.» Ceux qui ont suivi le
procès de bout en bout ont, à partir des explications fournies par un avocat
expert en droit maritime, compris que le Béchar et le Batna n’étaient pas en
exploitation, donc sur le point de prendre la mer pour rallier un port
donné, de ce fait la validité d’un certain nombre de certificats et armement
en équipage n’obéit pas aux mêmes règles que pour un bateau en exploitation.
S. A.
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