Abdelkader Semmari, d�put� du Mouvement de la Soci�t� pour la Paix, a d�pos� hier une proposition de loi visant � g�rer de fa�on rationnelle les fonds dormants. Cette importante masse mon�taire permettra, selon l�initiateur de ce texte, d�apporter une aide financi�re aux jeunes investisseurs.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - V�ritable tr�sor cach� dans les m�andres de la bureaucratie, l�argent des fonds dormants est aujourd�hui incalculable, faute de donn�es pr�cises. �Actuellement, il est quasiment impossible de donner une �valuation de cette masse mon�taire. Mais je pense que l�on peut facilement parler de dizaines de milliards de dinars, si ce n�est pas plus�, a indiqu� hier Abdelkader Semmari, d�put� MSP de S�tif, lors d�une conf�rence de presse qu�il a anim�e apr�s avoir d�pos� officiellement sa proposition de loi au niveau de l�administration de l�APN. Selon lui, l�id�e de l��laboration d�une telle loi remonte � son passage � la t�te du minist�re de la Pme/Pmi. �En observant la gestion de l�OPGI, j�ai constat� qu�en exigeant le d�p�t d�une caution aux locataires, d�importantes sommes d�argent sont d�pos�es au niveau des agences de cet organisme. Mais l�OPGI ne peut utiliser cet argent qui ne lui appartient pas, d�autant plus que les locataires deviennent par la suite les propri�taires de leurs habitations. G�n�ralement, l�argent est transf�r� au Tr�sor public mais ne peut �tre utilis� en l�absence de cadre juridique�, dira le parlementaire qui a recens� pr�s d�une vingtaine de cas de ce type. L�argent et les biens des personnes d�c�d�es qui n�ont pas d�h�ritier, l�argent des cautions d�pos� par les soci�t�s maritimes et produits des ventes de biens saisis sont autant d�exemples cit�s par Abdelkader Semmari. �Il y a s�rement d�autres cas que nous n�avons pas encore identifi�s �, ajoutera-t-il. En fait, la finalit� de ce texte, dont l�intitul� exact est �loi portant cr�ation d�une caisse de d�p�t et de consignation pour le d�veloppement et l�initiative �conomique�, a pour vocation d�apporter une aide financi�re aux entreprises locales, priv�es ou publiques, et de permettre aux jeunes de cr�er leur entreprise. �La gestion de cette caisse, dont le directeur sera nomm� par d�cret pr�sidentiel, se d�roulera en trois temps. Le premier �tant la r�cup�ration de l�ensemble de la masse mon�taire des fonds dormants. La seconde phase concerne les op�rations d�investissement � travers des cr�dits sans int�r�ts afin d��viter l�usure (erriba). La phase finale consiste � permettre aux personnes de r�cup�rer leurs biens. Cela pourrait �tre le cas d��ventuels h�ritiers ou de locataires qui souhaiteraient r�cup�rer leur caution �, notera enfin le d�put� qui ne cachera pas s��tre largement inspir� des pr�ceptes de l�Islam pour �laborer cette loi.
T. H.

Nombre de lectures :

Format imprimable