Le probl�me des disparus serait-il dans sa phase de d�nouement ? L�all�gement des dispositions judiciaires a contribu�, selon les concern�s, � r�gler la situation de plusieurs familles de plus en plus nombreuses � se rendre aux tribunaux depuis le 27 f�vrier dernier pour b�n�ficier des dispositions mises en leur faveur. Ils sont plus d�un millier pour le seul chef-lieu de la cour de Blida.
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - �Le nombre de personnes re�ues au chef-lieu de la cour depuis la mise en application des textes relatifs aux dispositions de la Charte pour la paix et la r�conciliation nationale le 27 f�vrier dernier d�passe les 1034�, a pr�cis� M. Boukhatem Mohamed, premier procureur g�n�ral adjoint de la cour de Blida qui d�clare �galement que le nombre d�affaires enregistr� depuis, s��l�ve � 868 affaires dont 448 relatives � la disparition et 450 aux cas de d�c�s. Les familles des disparus ont commenc� � prendre attache avec les diff�rentes cellules d��coute mises � leur disposition. Les agents affect�s par le minist�re de la Justice pour ces cellules d��coute doivent les orienter en premier lieu vers les services de la police judiciaire qui pourront leur d�livrer les P-V de constat, pi�ces ma�tresses pour instruire une action en justice. Les services de la police et selon l�article 30 de l�ordonnance 06/01 disposent d�un d�lai d�une ann�e pour la d�livrance de cette attestation. Une fois acquise, les ayants droit disposent � leur tour d�un d�lai de six mois pour instruire une action en justice pour disparition. Il est � noter que dans le cadre de l�assistance judiciaire, l�Etat peut d�signer un avocat ou un notaire au cas de freda et ce, � la charge du Tr�sor public. Le juge doit se prononcer dans un d�lai n�exc�dant pas les deux mois et le pourvoi en cassation se fera dans un mois au maximum. Les mesures ainsi all�g�es pour l�instruction des affaires concernent m�me la Cour supr�me qui doit statuer dans un d�lai de six mois pour traiter des recours. La cour de Blida se caract�rise par une comp�tence �tendue � deux wilayas : Blida et Tipasa avec respectivement 25 APC pour la premi�re et 28 pour la seconde. Elle traite aussi une grande partie de la wilaya d�Alger avec 18 APC. Depuis le 27 f�vrier, plus de 1 034 personnes se sont adress�es aux cellules d��coute install�es au niveau des tribunaux appartenant � la juridiction de Blida. Le nombre d�affaires enregistr�es, selon le premier procureur g�n�ral adjoint M. Boukhatem Mohamed en l�occurrence, est de 868 affaires dont 448 affaires des disparus et 420 de d�c�s. Le nombre de jugements rendus est 191 pour la premi�re cat�gorie et 152 pour la seconde. Les statistiques et selon chaque tribunal font �tat de 39 affaires de disparus au tribunal de Blida avec 12 d�cisions rendues, 25 affaires de d�c�s dont 7 d�cisions rendues. Pour le tribunal de Boufarik, l�on enregistre pour les disparus 106 affaires dont 42 d�cisions rendues et 91 pour les d�c�s dont 37 jugements rendus.
A Larba�, il y a 15 affaires de disparition dont 11 jugements rendus et 63 relatifs aux d�c�s avec 26 d�cisions rendues.
A Hadjout, 40 affaires enr�l�es dont 35 d�cisions rendues et 36 pour les d�c�s avec seulement 5 jugements rendus.
A Kol�a, 95 affaires de disparition dont une seule trait�e et 55 affaires de d�c�s dont aucune d�cision n�a une d�cision rendue.
A Tipasa, l�on n�enregistre 17 affaires de disparition et 6 de d�c�s avec aucune d�cision rendue pour les deux cas. Le tribunal de Ch�raga compte 9 affaires de disparition et 8 affaires de d�c�s avec respectivement 3 et 4 jugements rendus. Le tribunal d�El Affroun, on a enregistr� 35 affaires pour la disparition et 68 pour les d�c�s avec respectivement 7 et 35 jugements rendus. Enfin � Cherchell, le tribunal compte 80 affaires de disparition toutes r�gl�es et 68 pour les d�c�s avec 38 d�cisions rendues.
I. T.

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