Panorama : A FONDS PERDUS
La mondialisation au chevet de l'OMC
Par Ammar Belhimer
ammarbelhimer@hotmail.com


Dans le monde formaté «ronds de cuir» des négociations commerciales, Pascal Lamy, le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, sort du lot. Son crâne rasé de près et son regard déterminé, façonnés par la course à pied et d'impressionnantes heures de travail, compensent aisément son manque de charisme et le distinguent agréablement des autres. Même foncièrement acquis au libre-échange et au multilatéralisme, il rassure les pays pauvres pour avoir été «chef de cabinet» pendant la présidence du socialiste Jacques Delors au Conseil de l'Europe, une expérience affinée en tant que commissaire de l'Union européenne.
A cinquante-huit ans, Lamy incarne la crème de ce que produit le système éducatif français des élites. Diplômé de l'Ecole nationale d'administration (ENA) et titulaire d'un MBA des hautes écoles de commerce et sciences politiques, Lamy est bien préparé pour les hautes fonctions officielles. C'est un social-démocrate engagé : il se présenta en 1993, en vain, comme candidat du Parti socialiste. Il est économiquement (sinon socialement), comme la plupart de ses «camarades», néolibéral. M. Lamy joue gros ce mois-ci. Une cinquantaine de ministres du Commerce sont réunis, à partir de jeudi dernier, au siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, pour trouver un accord susceptible de faire progresser la libéralisation des échanges internationaux. Dans le jargon officiel de l'OMC, les 149 pays membres tiennent «une série de réunions ouvertes à tous les Membres, qui alterneront avec des discussions franches et concrètes dans le cadre d'un groupe représentatif de ministres et d'autres formes de consultations », avec pour objectif de «produire des décisions opérationnelles vitales» durant le week-end. Les Membres s'efforcent d'arriver à un accord sur les "modalités" pour l'agriculture et les produits industriels. Ces modalités incluront des formules d'abaissement des droits de douane dans les deux domaines et de réduction des subventions agricoles, ainsi que d'autres éléments comme les flexibilités à des fins politiques et de développement, outre d'autres disciplines. Il s'agit d'arrêter des "modalités", une expression qui indique les mesures nécessaires pour que les pays puissent dresser la liste de leurs nouveaux engagements d'abaissement tarifaire pour des milliers de produits et de réduction des subventions agricoles. Les listes des Membres seront reproduites dans des documents qui feront plusieurs centaines de pages chacun, soit des dizaines de milliers de pages pour l'ensemble des Membres. "L'important au cours des prochaines heures, c'est de faire passer les négociations à l'étape suivante, à savoir l'élaboration des listes," a dit M. Lamy. "Pour cela, vous devez avoir des modalités complètes — c'est-à-dire des paramètres couvrant les sujets identifiés par les présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et l'AMNA (accès aux marchés pour les produits non agricoles)." Il s'agit de sauver quatre ans et demi de négociations sur un nouvel ordre commercial mondial. Le cycle de négociations de Doha lancé en 2001 dans la capitale du Qatar, qui aurait déjà dû s'achever il y a un an et demi, vise à instaurer un commerce mondial plus équitable envers les pays pauvres. En fait, objectif est de parvenir à réduire les subventions et les droits de douane agricoles américains et européens ainsi que les tarifs douaniers industriels dans les grands pays émergents. Un équilibre à trouver au sein du «triangle», Etats-Unis, Europe, G20, comme l'a résumé, hier, Pascal Lamy. Mais, à la veille de cette nouvelle réunion, certaines capitales évoquaient la possibilité d'un «non-accord» plutôt qu'un mauvais accord. Le directeur général en a donné le programme à une réunion informelle du comité de négociations commerciales, qu'il présidait, mercredi dernier. «C'est le moment de la vérité», a dit M. Lamy dans une conférence de presse. «Je ne pense pas que nous pouvons remettre la décision à plus tard.» Vendredi 30 juin : brève consultation en petits groupes parmi quelques ministres et leurs représentants, pour mettre en place une formule qui pourrait être suivie pour le week-end. Une autre réunion informelle du comité de négociations commerciales, qui rassemble tous les membres de l’OMC, avait lieu, toujours le matin. M. Lamy a comparé le processus à la l'architecture d'une cathédrale. La première étape est de s'assurer que les trois piliers principaux sont assez grands (il s'agit de la baisse des tarifs agricoles, des subventions nationales à l'agriculture et des tarifs industriels) de sorte que le reste de la construction puisse être encastré dessus sans risque. Toutes les pièces sont importantes mais les piliers doivent être des premiers droits. Pour l'instant , ce tour de table destiné à sauver le cycle de Doha et les règles du jeu multilatérales, autrement dit la crédibilité de l'OMC, concerne «le triangle maudit » que constituent les Etats- Unis, l'Union européenne et les grands pays émergents du G20. L'OMC a été voulue par les pays développés et les Sociétés transnationales (STN) originaires de ces pays et associées à toutes les négociations de l'organisation. Elle a succédé, le 1er janvier 1995, au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), simple accord douanier, qui ne couvrait que les produits industriels et ne pouvait arbitrer aucun litige. En avril 1994 à Marrakech, les pays riches transforment le GATT en OMC afin que la nouvelle institution puisse traiter, en plus des biens industriels, des services, de l'agriculture et de la propriété intellectuelle ; et ils instaurent l'Organe des différends (ORD), tribunal de l'OMC, dont les décisions autorisent l'application de sanctions d'ordre commercial ou financier. Et l'OMC ouvre ses portes dans les anciens locaux du siège du GATT à Genève le 1er janvier 1995 ! Aujourd'hui, quelque 150 pays sont membres de l'OMC, ce qui leur donne le «droit théorique» de participer à ses négociations et à ses décisions selon le principe «un pays-une voix» ; mais, dans bien des cas, par manque de moyens pour assurer une permanence politique et juridique à Genève, ils ne peuvent suivre, avec l'assiduité nécessaire, les négociations qui s'y déroulent en permanence. Les subventions agricoles des Etats-Unis sont au cœur des discussions de Genève. Les partenaires de Washington exigent leur réduction. Mais les Américains n'ont pas amélioré leur offre d'une baisse de 53 %, jugée insuffisante par leurs homologues. De part et d'autre de l'Atlantique, le surpoids politique des agriculteurs contraste avec une économie de l'information dans laquelle les services se taillent la part du lion en termes de PIB et d'emplois. C'est ce qui donne un côté surréaliste au dossier par bien des aspects pour des pays comptant parmi les plus puissants de la planète. Il faut dire que les échéances politiques n'arrangent pas les affaires entre partenaires unanimement acquis à une libéralisation des services : la présidentielle brésilienne d'octobre ne pousse pas Lula, le leader du G20, au compromis ; il en est de même pour le président Chirac qui n'a pas intérêt à exposer sa majorité déjà atomisée aux sirènes du nationalisme ; alors que la fin, l'an prochain, du «fast track», le mandat de négociation donné par le Congrès américain à l'administration Bush et qui lui laisse les mains libres pour négocier à l'OMC en dépit de la montée de fièvre protectionniste des parlementaires, altère fortement les ardeurs expansionnistes de l'administration Bush (la tension qui prévaut entre le Congrès et la Maison-Blanche renvoie la renégociation à l'élection du successeur de George Bush... en 2009). Une autre question de poids : la baisse des droits de douane, tant sur les produits agricoles que sur les produits industriels ; Pascal Lamy évoquant le chiffre "magique" de 20 pour un accord. Les pays émergents (G20), qui réclament une baisse de 54 % des droits de douane des pays développés sur les produits agricoles (alors que la proposition européenne se limite à 38%) ; une baisse à 20 % maximum des droits de douane des pays en développement sur les produits industriels, et un plafond de 20 milliards de dollars par an pour les subventions agricoles américaines. Le bilatéralisme a donc de beaux jours devant lui. Les Etats- Unis, champions en la matière, ne voient pas d'un bon œil la multiplication de tels accords par la Chine, tout — pour une fois — comme l'Europe ou le Japon. La recrudescence des accords bilatéraux de commerce est «une mauvaise nouvelle pour les pays les plus pauvres», selon Lamy, «qui ne seront pas en mesure de faire prévaloir leurs intérêts» dans ce cadre. Le contournement des règles multilatérales constitue un autre danger, de taille : dévaloriser l'OMC, la plus jeune et seule organisation internationale capable d'imposer des sanctions, au moment où l'ancien cheval de Troie du néolibéralisme, en l'occurrence le FMI, risque d'émarger à la liste des chômeurs faute de «plan de charge». Si boucler en un week-end l'ensemble du cycle de Doha paraissait relever de la gageure, tant les positions sont trop distantes les unes des autres, une autre réunion aura lieu fin juillet pour tenter de parvenir à l'accord.
A. B.

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